RODOLPHE

Si le véhicule de Service de type Megane de la Commune de Descartes était un renne du traîneau du père Noël ce serait assurément Rodolphe.

Le traîneau est passé à Paulmy le 16 décembre 2015 à l’occasion de la séance plénière du Conseil de la Touraine du Sud (CCTS) :

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Le 18 décembre 2015 c’était au tour de Manthelan à l’occasion de l’assemblée générale du Pays de la Touraine Côté Sud.

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Plutôt que de dire que la Megane est une voiture de service, il serait plus opportun de la qualifier de voiture au service du Maire Jacques Barbier.

Relisez l’article « De l’usage des véhicules municipaux » où, à partir des textes en vigueur, nous écrivions :

« Pour ce qui concerne spécifiquement les véhicules de service municipaux utilisés par des élus municipaux, rien ne s’oppose à ce qu’ils en fassent usage, sous réserve que cela soit strictement justifié par l’exercice des fonctions communales. »

« Il est considéré qu’un élu d’une Communauté de Communes qui se rend à une séance plénière du Conseil d’une comcom dont il est membre ne peut le faire avec un véhicule de service de sa Commune d’origine. »

Or à Paulmy, Jacques Barbier a utilisé la Megane de la Commune de Descartes alors qu’il y siège en qualité de Vice-Président en charge des Finances de la CCTS et non en tant que Maire de Descartes.

A Manthelan, Jacques Barbier a utilisé la Megane alors qu’il se rendait à l’assemblée générale du Pays en qualité de Président de Pays et non en tant que Maire de Descartes.

Il bénéficie d’indemnités comme Maire de Descartes, d’indemnités de Vice-Président de la CCTS et d’indemnités de président de Pays (*). Toutes ces indemnités servent à faire face à ses dépenses liées à chacune de ces fonctions, dont les déplacements.

Mais il n’a jamais semblé considérer qu’il en était ainsi. Ainsi lors du Conseil Municipal du 11 mai 2012 il déclarait :

«Nous ne remboursons pas les adjoints pour les trajets courts. Ce sont les délégués communaux qui sont remboursés à l’occasion de leurs déplacements vers des commissions.» (…/…) Je vous rappelle que les indemnités allouées aux adjoints ne couvrent pas les frais de déplacement mais le temps de présence en mairie ou en réunion dans le cadre de leur mandat.»

Il considère donc que les indemnités couvrent son temps de présence et non ses frais de déplacement. Comme un salarié ! Or il n’est pas salarié mais un élu. Aucun texte légal ne parle du temps de présence d’un élu et encore moins fait cette distinction entre temps de présence et frais de déplacements. La législation indique simplement qu’en dehors des indemnités de fonction « par principe les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites ».

Hormis les mandats spéciaux, seuls les déplacements effectués par un élu municipal (même un Maire) pour se rendre à une réunion en dehors du territoire communal où il représente es-qualité sa Collectivité peut donner droit à l’usage d’un véhicule municipal ou au remboursement de frais de déplacement. 

Les 16 et 18 décembre Jacques Barbier ne s’est pas rendu à ces réunions es-qualité de Maire de Descartes. Il ne pouvait donc pas utiliser le véhicule municipal de la Commune de Descartes.

Le jour où Jacques Barbier ne sera plus Président du Pays de la Touraine Côté Sud, plus Conseiller Communautaire, les finances de Descartes seront soulagées. En attendant celui qui conduit la Mégane Rodolphe n’est pas contrairement aux apparences le Père Noël. En réalité ce sont les habitants de Descartes qui offrent bien malgré eux ce cadeau irrégulier à leur Maire tout au long de l’année. Merci à eux. Mais cela ne semble pas émouvoir grand monde.

(*) ERRATUM DU 31 mars 2016: vérification faite, les fonctions de Président de Pays ne bénéficient pas d’indemnités de fonction. Nos excuses sont adressées à l’intéressé. Pour autant, les frais d’un déplacement en qualité de président de Pays ne peuvent être supportés par sa Commune d’origine.

 Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

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