LE CAïD DE LOCHES

Comme notre quotidien régional, la Nouvelle République, en a parlé (*), il faut bien que je fasse état de l’incident auquel j’ai été mêlé bien malgré moi, survenu lors du dernier conseil communautaire Loches Sud Touraine (CCLST) qui avait lieu le 20 septembre 2018 dans la salle des fêtes de Tauxigny Saint Bauld.

L’ordre du jour était chargé, les dossiers abordés particulièrement importants : actualisation des statuts et compétences communautaires, contrat de réciprocité avec la Métropole de Tours, Convention avec le conseil régional Centre Val de Loire relative aux aides à l’immobilier d’entreprise, Plan Régional de prévention et de gestion des déchets et j’en passe. Bref, du lourd.

Nous en étions arrivés au moment où le vice-président en charge des finances Laurent Couraud expliquait à l’assemblée l’articulation financière des dotations de solidarité communautaire avec nos 67 Communes. Du touffu, du sérieux puisque certaines petites Communes de notre territoire se voient de leur point de vue « étranglées » par ces mécanismes financiers conséquence directe de la fusion des communautés de Communes de 2017.

Assis au fond de la salle, je me lève, ne bouscule personne, afin de prendre une photo de l’assemblée. Comme je le fais de temps en temps sans que cela pose jusque là de problème particulier, puisque tous les textes de lois et jurisprudentiels en vigueur donnent le droit à toute personne présente de le faire. A chaque fois, je veille à prendre le cliché du fond de la salle, pour ne gêner aucun conseiller communautaire ni aucune personne du public.

Alors que je m’étais posé dans un coin tout au fond de la salle à cadrer mon cliché, Marc Angenault 1er vice-président de la CCLST en charge de l’économie et des ressources humaines, par ailleurs Maire de Loches depuis 2014, précédemment 1er adjoint au Maire de Loches, et tant d’autres qualités que je n’égrènerais pas ici, interrompt brutalement le Président Gérard Hénault qui expliquait un point financier important en lui ôtant le micro des mains:

Marc Angenault :
« Je voudrais savoir de quel droit monsieur Pelletier prend des photos ? »

Francis Pelletier :
« C’est une séance publique il me semble non ? »

Marc Angenault :
« Bon. Peut-être. Ouais »

Francis Pelletier :
« Tout comme j’enregistre. »

Marc Angenault :
« Je ne sais pas, comme il y a un droit à l’image. Est-ce que je suis d’accord pour que vous preniez une photo de moi ? Je pose la question, vous m’avez demandé ?»

Francis Pelletier :
« En séance publique……. »

Marc Angenault :
« Vous êtes journaliste ? »

Francis Pelletier :
« Je la prends. »

Voici le cliché objet de son courroux que je n’avais pas primitivement prévu de publier, juste le voir rejoindre mes archives.

Malgré sa longue expérience d’élu local, Marc Angenault semble ignorer les règles qui régissent la police des séances publiques des assemblées locales, qu’elles soient communales ou communautaires : ce sont peu ou prou les mêmes textes législatifs qui s’appliquent.

Comme le nouveau président de l’Association des Maires d’Indre et Loire a pointé juste après son élection la nécessité de former les élus municipaux, je vais ici apporter ma pierre à cet édifice en informant le Maire de Loches de ce qui est légalement autorisé :

« Le droit de toute personne à user de moyens de communication audiovisuelle pour l’enregistrement et la retransmission des débats est expressément prévu par la loi et bénéficie aussi bien à l’auditoire public qu’aux membres du conseil municipal. L’autorisation légale d’enregistrement et de retransmission des débats trouve néanmoins ses limites dans la préservation du bon déroulement des débats et de l’ordre public.
Le législateur a expressément prévu que pour les séances susceptibles d’être retransmises par des moyens de communication audiovisuelle, l’accord des élus n’est pas nécessaire : quand ils s’expriment dans l’exercice de leur mandat, la diffusion des débats n’est pas de nature à porter atteinte à leur droit à l’image protégé exclusivement dans le cadre de la vie privée (Code civil, art. 9.).
Le droit de toute personne à user de moyens de communication audiovisuelle pour l’enregistrement et la retransmission des débats est donc expressément prévu par la loi. Il est valable tant pour l’auditoire public que pour les membres du conseil municipal. 
De plus, en vertu de son pouvoir de police de l’assemblée (CGCT, art. L.2121-16), le maire ne peut interdire l’enregistrement que si celui-ci est de nature à troubler le déroulement normal des séances (Rép. min. n° 35890, JOAN du 10 février 2009 p. 1369). » (**)

Toutes ces dispositions ont été confirmées au journaliste de la Nouvelle République par l’association des Assemblées Des Communautés de France (ADCF) (*).

Marc Angenault siégeait ce 20 septembre 2018 en qualité de 1er vice-président de la CCLST. A ce titre il ne pouvait arguer de son droit à l’image, protégé exclusivement dans le cadre de sa vie privée.

Non seulement tout un chacun est de plein droit autorisé à enregistrer le son des débats, mais aussi d’en prendre des photos, et même de les filmer. Il n’est nullement nécessaire d’être journaliste pour avoir ce droit.

Il est bon de rappeler que la police d’une assemblée revient au seul président de séance, le Maire ici ou le président de la Communauté de Communes là, et à personne d’autre. Pour paraphraser Marc Angenault je lui pose à mon tour la question suivante :

« Je voudrais savoir de quel droit monsieur Angenault a perturbé et interrompu sans raison valable la séance et s’est occupé de la police de l’assemblée dont il n’est pas légalement dépositaire? »

Le Président de la CCLST Gérard Hénault ne l’a pas rappelé à l’ordre comme il aurait pu, comme il aurait du.

Une fois la séance levée, je suis allé voir Marc Angenault pour lui demander sur quel texte il s’appuyait pour m’empêcher de prendre un cliché de l’assemblée. Nous avons brièvement échangé, et pour tout dire l’échange a été viril sans être correct. Je ne peux rapporter ici ses propos puisqu’ils n’étaient pas publics. Dommage ! Vraiment dommage !

Ce n’est pas la première fois que Marc Angenault se comporte en Caïd (***), prêt à décoché un coup à celui qui semble lui déplaire. Lors de la séance des vœux de la Municipalité de Loches du 14 janvier 2017, il avait publiquement insulté le journaliste de la Nouvelle République présent (voir l’article « Volonté de nuire ») en ces termes :

« Lui, je l’emmerde. Je n’attends qu’une chose, c’est qu’il parte ailleurs casser une autre collectivité. J’en ai ras-le-bol. On doit se justifier en permanence.»

Alors que je suis coutumier d’user de mon droit légal de faire des clichés photographiques d’assemblées locales, se pose la question pourquoi ce 20 septembre 2018 et pas avant Marc Angenault a ressenti le besoin impérieux de perturber le conseil communautaire pour m’apostropher. Que s’est-il passé récemment qui l’amène à déroger à toutes les règles de bienséance républicaine ?

Est-ce dû à mon intervention publique 3 jours avant à Loches dans le cadre de la réunion publique de Projet de territoire qui traitait de l’économie de la CCLST, domaine dont Marc Angenault est le vice-président ?

Extraits de mon intervention portant sur la politique économique territoriale :

« Seconde question : « Développer l’activité économique et l’emploi » Quelles sont les actions à entreprendre……

Alors, à regarder les budgets de la CCLST (voir l’article « Aménageurs de territoire »), on pourrait dire que sa politique économique est celle d’une Société Civile immobilière : des zones d’activité, des bâtiments construits et loués, ou des bâtiments usés et fatigués rachetés trop cher (voir l’article « Loches Sud Touraine fait la banque »), rénovés à grand frais pour être enfin loués au prix du marché. A peu près tout le budget « économique » y passe.

Voici ce que disent des documents régionaux récents à propos de cette « politique » économique :

« Offre foncière économique importante en volume mais hétérogène :
L’offre en Zones d’Activités Économiques (ZAE) sur le territoire est relativement importante en volume, mais s’avère très hétérogène. Cette hétérogénéité s’exprime en matière de positionnement et logique territoriale, en matière de vocation des sites, en matière de qualité d’aménagement, en matière de portage et de stratégie. Nécessité de considérer la zone comme un outil au service d’une stratégie plus globale de développement économique qui reste à formaliser.
Offre immobilière peu lisible du fait d’absence de stratégie :
L’offre en immobilier d’entreprises sur le territoire est globalement peu lisible à l’image du foncier économique dans les zones d’activités, peu voire pas abordés sous un angle stratégique.
L’offre immobilière peu diversifiée et très concentrée sur Loches, est essentiellement développée selon une logique de réponse à la demande, plus que comme un produit d’appel pouvant susciter le projet. »

Est-ce que vous pensez que cette politique économique digne d’une bonne grosse Société Civile Immobilière soit à elle seule à même de développer de l’activité économique et de l’emploi pérenne? Est-ce la façon la plus judicieuse de dépenser l’argent public ? Qu’est-il fait en dehors de Loches et de la frange nord de notre territoire ? Le sud de notre territoire est-il d’ores et déjà sacrifié, puisqu’aucun projet économique nouveau n’y a été engagé en 2018 ?

L’attractivité d’un territoire vient en général de sa capacité à valoriser ses ressources locales. Développer ce qui n’est pas délocalisable. Un vice-président actuel de la CCLST a dit récemment « L’attractivité c’est quoi : c’est aller chercher des idées que les autres n’ont pas ». Où sont aujourd’hui les idées de la CCLST que les autres n’ont pas mis en œuvre? Où sont logés les crédits alloués à ces pistes nouvelles de développement ?

Aujourd’hui, faute de stratégie de développement économique, la CCLST est totalement en dépendance de ses locataires. Qu’ils ne soient pas en bonne santé, et on révise à la baisse leur loyer. Qu’ils décident de s’agrandir, et il faut trouver 3 millions d’euros dans le budget. Cela créera de l’emploi, mais est-ce de l’emploi non délocalisable ? Je rappelle que les 3 millions d’euros sont pour une activité de centre d’appel.

Autre exemple : une entreprise de Manthelan s’est fait construire en 2015 un bâtiment d’activité par l’ex Grand Ligueillois. Elle décide en mai 2018 de s’agrandir. Elle en informe la CCLST. La CCLST mandate une entreprise pour étudier minutieusement l’agrandissement. Coût de l’étude: 26 400 euros. La CCLST alloue 400 000 euros à l’agrandissement du bâtiment. Mais une fois l’étude réalisée, cette entreprise informe fin juillet 2018 la CCLST que tout compte fait, tout bien réfléchi, elle renonce à l’agrandissement, préférant ouvrir une boutique de vente dans l’agglomération tourangelle.

Sans stratégie économique, la CCLST est bringuebalée par ses locataires. Voilà la politique économique menée actuellement. La CCLST n’est-elle qu’une immense Société Civile Immobilière ?

Il serait peut-être bon de sortir de cette logique très 20eme siècle et de définir une vraie politique économique pérenne, à partir des ressources locales très nombreuses et aujourd’hui négligées.

Pour répondre à la question du jour, « Développer l’activité économique et l’emploi », il s’agit de définir une politique économique pérenne non délocalisable donc basée sur les ressources locales, qui ne soit pas faite que de foncier et d’immobilier. »

Mon expression était basée sur des faits réels, basée sur l’analyse de la Région Centre Val de Loire de la politique économique de notre territoire (voir l’article « Diagnostic territorial : l’économie »), basée sur des documents de la CCLST. Je n’en étais que le porte-voix me contentant d’une mise en forme et en perspective. Peut-être que depuis cet exposé du 17 septembre 2018 formulé devant Marc Angenault a t-il rongé son frein et plutôt que d’expliquer courtoisement le bien fondé de cette politique a préféré s’aventurer sur le terrain de l‘apostrophe, comme une invitation à la castagne. On se serait crû à Descartes, celui de la belle époque, où son Maire était prêt à en venir aux mains pour interdire à mon accompagnant et moi-même l’accès à la cérémonie des vœux de la Municipalité de Descartes (voir l’article « T’es pas de ma bande »).

Ou alors est-ce une toute autre raison qui l’a poussé à m’apostropher. Est-ce l’article que j’ai mis en ligne le 14 septembre 2018 intitulé « Et maintenant…… » qui lui fait craindre de voir possiblement demain Descartes, seconde Commune de notre territoire par sa population, tomber entre des mains qui la défendraient autrement mieux qu’actuellement, faisant peut-être de son point de vue de l’ombre à la gourmandise financière de Loches (voir l’article « Aménageurs de territoire »)? Ce sera aux Descartois d’en décider en 2020, et s’ils font ce choix, il devra bien faire avec.

A moins que les habitants de Loches décident de leur côté de ne pas reconduire Marc Angenault dans ses fonctions électives. A titre personnel, je pense que les Lochois méritent d’avoir un Maire qui maîtrise ses nerfs, maîtrise son langage en public, maîtrise les textes de loi et qui a une vision éclairée de l’avenir économique de notre territoire.

(*) Article Nouvelle République 22/09/2018

(**) http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/17397/TPL_CODE/TPL_OVN_CHAPITRE_FICHE/2680-consultation-guide-des-usages-du-protocole-et-des-relations-publiques.htm

(***) Définition Larousse de « Caïd » : Populaire : Mauvais garçon qui impose son autorité à d’autres.

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites
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ISSN 2610-5942

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