LE RAPPORT DES ORDURES

La séance plénière du conseil communautaire Loches Sud Touraine (CCLST) du 28 juin 2018 a été l’occasion de présenter le bilan 2017 de la compétence « déchets ménagers ». Comme nous vous avions présenté en son temps celui de 2016 (voir l’article « Les ordures au rapport » ), voici le rapport d’activités 2017.

Contrairement à l’année dernière, ce rapport annuel ne distingue plus les ex communautés de Communes les unes des autres. Seuls les modes de gestion sont spécifiés :

• En Régie, c’est à dire opérée par la Collectivité elle-même et ses salariés, pour le territoire des ex Touraine du Sud et ex Grand Ligueillois
• En Délégation de Service Public, c’est à dire confiée à un prestataire privé, pour le territoire des ex Loches Développement et ex Montrésor

De même pour le bilan financier, des données spécifiques à chaque mode de collecte financière (voir l’article « Gérard Hénault répond : les déchets ménagers »):

• par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les ex communautés de Communes de Loches Développement, Montrésor et Grand Ligueillois
• par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour l’ex communauté de Communes de Touraine du Sud.

Voici donc les 26 pages de ce rapport annuel :

Commentaires et compléments d’informations apportés par Loïc Babary, vice-président en charge de ces questions, en séance plénière du 28 juin 2018 :

« Il y a un travail important à mener pour détourner des sacs noirs un grand nombre important de déchets qui pourraient être recyclés [sacs jaunes]. Les dernières caractérisations des sacs noirs qui ont été réalisées en novembre dernier ont montré qu’il y avait beaucoup de valorisable encore dans les sacs noirs. Donc le travail du plan de prévention sera à faire par les animatrices de tri.

Nous avons 8 déchetteries en service à disposition des usagers. La fréquentation la plus importante est celle de Loches avec 34 000 passages, et celle de Descartes avec 24 000 passages. Les principaux apports en déchetteries sont le tout venant, les déchets verts et les cartons.

Au niveau des indicateurs financiers, vous avez pu noter qu’il y avait une différence de coûts entre la Régie et le prestataire qu’on peut expliquer par plusieurs facteurs : en Régie la collecte est essentiellement en vrac avec des tournées plus longues, avec un problème de densité de ménages au linéaire parcouru. De plus pour nos équipes en Régie, nous sommes équipés de 2 ripeurs par benne ce qui augmente le coût des collectes. C’est une volonté de la collectivité pour la qualité du travail. Et la collecte dépasse souvent 6 tonnes de déchets par jour et par équipage à manier. En Régie, les déchets collectés nécessitent un transport vers l’usine d’incinération et le coût en incinération est bien sûr plus élevé que le coût en enfouissement. 

En ce qui concerne les projets en cours d’études en 2017 qui se continuent en 2018. Il y a deux grands projets :
L’étude sur le centre de tri interdépartemental auquel nous avons adhéré et auquel nous avons participé. Le centre de tri sera unique pour le département d’Indre et Loire , une partie du Loir et Cher et une partie de la Sarthe. Il traitera 50 000 tonnes, en remplacement des centres de Loches, de Chinon et de Tours.
Une étude en cours pour palier, remplacer les exutoires en cours, c’est à dire les centres d’enfouissement de Chanceaux et de Sonzay dont les autorisations de fonctionnement vont arriver à terme dans les années 2024 et 2029. Et il y a une étude de faisabilité pour une unité de traitement sur l’agglomération tourangelle. »

Voilà pour la présentation. Comme l’année dernière, quelques commentaires sur cette présentation de la compétence déchets ménagers 2017 :

L’évolution du volume d’ordures ménagères collecté en porte à porte, containers ou sacs noirs, est en hausse de +0,6 % de 2016 à 2017, alors qu’il s’inscrivait continûment en baisse depuis 2010.
Pour le volume des emballages collecté en porte à porte, containers ou sacs jaunes, légère baisse de quelques tonnes, dans la tendance générale depuis 2010.

Tant pour le nombre de passages (+3,1%) que pour les volumes apportés (+3,3%), les déchetteries rencontrent un vrai « succès ».

En globalité, le volume des déchets collectés ou apportés en déchetteries est en hausse. Pour autant il reste inférieur à la moyenne nationale.

Mais notre collectivité est loin des objectifs du programme national de prévention des déchets 2014 2020 qui entre autres fixe comme objectif « une diminution de 7 % de l’ensemble des déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant par an à l’horizon 2020 par rapport à 2010. »

Alors que notre population n’a guère augmenté de plus de 2 % depuis 2010, le volume des déchets collectés en porte à porte et apportés en déchetterie ou aux bornes verre et papier, tout compris, a augmenté de +9,6 %. Nous sommes très loin de prendre notre part de l’effort national.

Le taux de refus du contenu des sacs et containers jaunes ressort en 2017 à 31 %. A peu près stable comparé au taux globalisé de 2016. Cela pose question quant à l’efficacité de la politique de « prévention et communication » menée puisque sans effet significatif apparent.

L’apport de déchets verts en déchetteries continue à augmenter à un rythme soutenu : +7 % de 2016 à 2017. Pas un mot n’a été dit en séance plénière sur leur tri et leur valorisation. Pourtant, la loi va y obliger dès 2025 comme l’a indiqué Charles Fournier, vice-président du conseil régional Centre Val de Loire, en charge de la transition énergétique (voir l’article « Saint Georges terrassant le dragon »):
« La Région élabore le plan régional de gestion et de prévention des déchets. Toutes les collectivités devront trier leurs déchets. (…/…) En 2025, c’est demain, les bio déchets, les déchets verts devront être triés. C’est dans la loi. On a inscrit dans le plan régional que 50% de ces déchets verts triés devront être valorisés. »

Qu’est-ce que notre collectivité a prévu de mettre en place ? Rien n’a été dit à ce stade. Est-ce à l’étude ?

Enfin, la collecte des encombrants une fois l’an en porte à porte n’est toujours proposée que sur l’ancien territoire de l’ex Loches Développement. Nous ne comprenons pas que ce service ne soit pas déjà généralisé à tout le territoire. C’est un vrai service pour les personnes âgées, handicapées, ou celles sans véhicule adapté au transport des encombrants. Une collecte sur tout le territoire des encombrants une fois l’an, est-ce un horizon inatteignable ?

Si nous synthétisons le tout, nous pouvons dire que :

Alors que le volume global de production de déchets ménagers devrait être en baisse, il est tendanciellement en hausse.
Le taux de refus du contenu des sacs ou containers jaunes ne diminue pas, interrogeant sur l’efficacité de la politique de prévention mise en place.
Rien n’a été dit sur la valorisation des déchets verts.
Rien non plus sur l’uniformisation du mode de paiement du service, REOM ou TEOM. Mais il paraît que c’est en réflexion (voir l’article « Gérard Hénault répond : les déchets ménagers »).
Rien sur une taxation ou redevance dites incitatives, en fonction du volume de déchets produits par chaque ménage.
Rien sur la généralisation de collecte des encombrants partout sur le territoire.

Les actions les plus significatives prises par la CCLST en 2017 dans ce domaine de compétence ont été :
l’instauration de cartes d’accès aux déchetteries (voir les articles « La mouche qui pique » et « Panier percé numérique » ) sans qu’aucune ne soit distribuée à ce jour.
l’arrêt de la distribution des sacs noirs (voir l’article « Le jaune et le noir »).

Il serait peut-être nécessaire que le vice-président en charge des déchets ménagers accélère un peu le mouvement parce que, même si les résultats financiers sont satisfaisants, il n’en est pas de même sur le tri et encore moins sur le tonnage d’ordures produit : le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas.

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ISSN 2610-5942