D’AUTRES CHATS À FOUETTER

Les conseillers municipaux de Descartes se sont réunis en séance plénière le 25 juin 2018. 19 d’entre eux sur 27 étaient physiquement présents. 13 points étaient à l’ordre du jour. Cela faisait un moment que nous n’en avions vu autant.

Dans cet article, nous allons rendre compte de l’ordre du jour, et dans un prochain nous restituerons les échanges hors ordre du jour (voir l’article « Descartes n’est pas majeur »).

Après l’appel des présents et représentés, le Maire de Descartes Jacques Barbier demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil municipal précédent. Joël Moreau, conseiller municipal de la minorité :

« A la dernière page, page 8, quand monsieur Gilot vous avait posé la question concernant l’entretien de la voie verte. Vous nous avez dit que quand tous les travaux seront faits, chaque Commune entretiendra sa partie. »

Jacques Barbier :

« Oui. »

Joël Moreau :

« Ҫa va être difficile pour certains !  Parce qu’il y a long de ligne.»

42 kilomètres en tout, c’est long en effet. Voici à quoi ressemble aujourd’hui une portion de cette voie à Descartes:

 

Jacques Barbier :

« C’est un accord communal, entre les Communes et la communauté de Communes qui avait été pris au temps de la communauté de Communes de la Touraine du Sud [CCTS]. Et les Communes traversées ont accepté d’entretenir leur partie communale sur cette voie. Alors après il y aura peut-être dans le cadre de la nouvelle communauté de Communes [Loches Sud Touraine] une mutualisation de ce service, mais pour l’instant on est repartis sur les mêmes bases. Ça va demander un certain temps pour que les travaux soient exécutés. »

Autant dire que d’emblée, ce conseil municipal commence très mal. Je m’explique :

A réécouter l’enregistrement du conseil du 25 mai, Jacques Barbier n’a jamais dit qu’une fois achevée, l’entretien de la voie verte serait pris en charge par les Communes traversées.

Voici ces propos (voir l’article « C’est du privé ») :

« C’est communautaire déjà. C’est la compétence touristique qui est en charge de ce dossier. En attendant, il faut l’entretenir. »

« Il y aura peut-être un marché d’entretien et il y aura après un projet touristique qui est en train de se construire dans la compétence touristique. »

Et nous avions écrit : « Le projet de voie verte est communautaire, tout comme son entretien. C’est de la compétence tourisme. Tout cela est vrai. »

Et s’il avait parlé d’entretien de la voie verte à la charge des Communes traversées, nous aurions souligné son erreur. Où le Maire de Descartes a-t-il vu maintenant que l’entretien sera à la charge des Communes ? Il argue d’un accord passé entre les Communes concernées et l’ex CCTS. Pour y avoir usé mes fonds de culottes, je puis certifier que jamais en séance plénière ce point n’a été abordé ou validé. Jamais un procès-verbal de Bureau de la CCTS, de séance plénière n’a acté ce point.

Aussi, avant le début du conseil communautaire de Loches Sud Touraine [CCLST] du 28 juin 2018 j’ai posé la question à Jacky Périvier vice-président en charge de ce dossier. Il m’a confirmé que la voie verte était bien de compétence communautaire, tant son aménagement que son entretien, avant et après la construction de la voie verte, et à la charge financière de la CCLST. Pas de surprise, c’est ce qui a toujours été dit et acté. Il a ajouté qu’était prévu annuellement un passage d’engins de débroussaillage.

Il est tout de même très inquiétant qu’à un mois d’intervalle les « informations » entendues au conseil municipal de Descartes soient aussi discordantes, données avec un aplomb inégalé et aussi peu fondées. Sans doute notre « bon » Maire a-t-il plus important à faire que de s’intéresser aux dossiers, d’autres chats à fouetter. D’où la confusion à tous les étages.

Abordons maintenant vaillamment les points de l’ordre du jour :

1. Recensement de la population 2019- Désignation d’un coordonnateur de l’enquête

A la demande de l’INSEE, le recensement de la population de Descartes se déroulera du 17 janvier 2019 au 16 février 2019. La Municipalité doit recruter un coordonnateur qui l’organisera localement. Jacques Barbier :

« Voilà, on est en recherche d’une personne. On a des pistes qui peuvent correspondre. Pour l’instant on est en recherche. Pour l’instant il faut désigner l’ouverture de ce poste de coordonnateur au conseil. »

Définition Larousse du verbe « désigner » : « choisir, investir quelqu’un d’un rôle pour qu’il assure une tâche. »

Le coordonnateur n’a donc pas été désigné par cette délibération puisqu’aucun nom n’a été officiellement avancé. Pourtant, lors du conseil municipal du 25 mai 2018, voici ce qu’avait dit le Maire de Descartes :

«Avant le 15 juin il nous faut désigner un coordonnateur communal. On est en train de rechercher quelqu’un qui pourra être le chef d’orchestre de cette enquête de recensement. Si vous connaissez des gens qui sont en recherche vous pouvez faire passer ce message. Ça dure 1 mois et c’est rémunéré.»

Il parlait bien à ce moment-là de « désigner un coordonnateur » et « non désigner l’ouverture de ce poste ».

La Commune a bien trouvé son coordonnateur avant la date butoir du 15 juin. Jacques Barbier n’a pas souhaité rendre public son nom. Vous voyez où il en est de ses cachotteries puériles sur des sujets anodins. Alors imaginez pour le reste….

2. Recensement de la population 2019- Création d’emplois d’agents recenseurs et fixation de la rémunération

Neuf postes d’agents recenseurs vacataires sont ouverts pour la période du 17 janvier au 16 février 2019. Chaque agent recenseur se verra attribuer un secteur de la Commune. La rémunération se fera comme l’impose la loi suivant le nombre de formulaires remplis à laquelle il faut ajouter des indemnités de formation et de trajet. Jacques Barbier :

« Si vous connaissez des gens qui sont disponibles et bien vous nous envoyez les candidatures. »

Pas de problème pour ce point puisqu’il n’y avait pas à ce stade d’obligation à désigner les agents recenseurs vacataires.

3. Approbation d’un contrat de location avec le service « déchets ménagers » de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine

Nous l’avions annoncé dans un précédent article (voir l’article « C’est pas simple »), les services déchets ménagers de la rue Carnot ont déménagé à la Chartrie tout début juillet.

Une convention a été signée entre la Commune de Descartes propriétaire des lieux et la CCLST locataire. Jacques Barbier :

« 153 m² avec un tarif au mètre carré identique à ce qu’ils avaient rue Carnot, c’est-à-dire 7 euros du m². Vient s’ajouter au prorata des millièmes la consommation des fluides. Le parking est bien sûr utilisable. Cette convention démarre le 01er juillet avec un accord particulier, c’est-à-dire que comme il y avait des travaux de réhabilitation et de rénovation à faire, nous avons donné l’autorisation au locataire d’occuper le lieu à titre gratuit au mois de juin pour faire les travaux. Et dans le cadre du montant de ces travaux nous avons accepté la gratuité pendant 4 mois. Le loyer démarrera au 01er octobre. »

Bruno Mereau, conseiller municipal de la majorité :

« Il y a un bureau pour le SIVOM [syndicat intercommunal à Vocation Multiple dont est président Bruno Mereau]. »

Jacques Barbier : « Où ? Où le SIVOM ? »

Bruno Mereau : « C’est avec les ordures ménagères ».

 Jacques Barbier : « Non. »

Bruno Mereau : « Il y a un bureau pour le SIVOM. »

Jacques Barbier : « Là-bas ? [La Chartrie]»

Bruno Mereau : « Oui. »

Jacques Barbier : « Nous, on n’en a pas eu connaissance, hein. »

Bruno Mereau : « Si. Ça fait partie des 153 m². »

Jacques Barbier : « Ah ! Oui mais là c’est en interne avec …….  Nous c’est le SMICTOM. Là il y a eu un accord avec le SMICTOM et le SIVOM pour occuper pendant une période, jusqu’au 31 décembre, un bureau. OK.»

Regardons tout cela en détail :

Le SMICTOM, service intercommunal de gestion des déchets du Sud Touraine n’existe plus depuis la fusion des 4 communautés de Communes en janvier 2017. Ce service est géré directement par la CCLST. Il serait temps qu’entre deux chats, le Maire de Descartes actualise ses tablettes.

Il semble avoir appris lors de cette séance plénière que le SIVOM était aussi du déménagement. Ce n’est pas de l’interne à la CCLST puisque le SIVOM est une entité à part entière, qui ne relève pas de la CCLST. Le SIVOM est une structure de partenariat entre les Communes de Descartes, Abilly et la Celle Saint Avant (voir l’article « Le pas de bourrée jeté »). Notre Maire devrait donc le savoir. Lors de ce conseil, le Maire de Descartes a apparemment appris que le SIVOM ne serait plus locataire de la rue Carnot à compter du 01er juillet.

Il est tout de même très inquiétant que notre « bon » Maire ait une connaissance aussi approximative des dossiers municipaux.

Jacques Barbier a parlé de « travaux de réhabilitation et de rénovation » à propos des bureaux loués à La Chartrie. Pourtant, n’était fait mention dans le texte de la délibération du Bureau de la CCLST du 04 avril 2018 que de « quelques aménagements mineurs sont à réaliser (rafraichissement des peintures, câblage informatique, téléphonique) ».

Ces aménagements mineurs sont devenus « réhabilitation » et justifieraient 3 mois de loyer gratuit à compter du 01er juillet puisque c’est le locataire qui les a fait réaliser et assumés financièrement. Apparemment il n’a pas tout dit.

4. Budget annexe cinéma – Décision modificative n°1

 Des travaux non prévus au budget 2018 ont été réalisés au cinéma municipal. Il s’agissait de changer la porte de secours dotée d’une barre anti-panique. Coût : 1012.93 euros.

5. Fixation de la redevance d’occupation du domaine public 2018 – Canalisation de gaz

Comme tous les ans le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire) (voir l’article « Du tri des ordures au SIEIL ») fixe le montant de la redevance qu’il devra payer à la Commune pour les 21 836 mètres de canalisation de gaz qui occupent le domaine public.

Le montant de cette redevance pour l’année 2018 est de 1037.11 euros.

6. Convention de mise à disposition d’un véhicule avec la Communauté de Communes Loches Sud Touraine

Jacques Barbier :

« La CCLST et plus particulièrement le service de l’ALSH [accueil de Loisir Sans Hébergement] nous a demandé si elle pouvait disposer du petit véhicule électrique que nous avions acquis il y a quelques années, en sachant que pour cette année encore on s’en servait aussi pour les TAP [Temps d’activité Périscolaire]. Les TAP n’étant plus d’actualité, la communauté de Communes nous a demandé si elle pouvait en bénéficier. Dans un premier temps et jusqu’à la fin de l’année, j’ai proposé effectivement de passer une convention. Elle prendra en compte la location des batteries, une côte forfaitaire millième, pareil de l’emplacement où est le véhicule avec la prise électrique, pour les dates qui nous ont été précisées.

 Mon idée après, c’est de voir en septembre avec la vice-présidente [de la CCLST] chargée de ce service, je crois que c’est madame Patricia Brault, de lui proposer l’achat de ce véhicule puisque nous il était très ciblé ALSH et TAP. Du coup de recéder directement ça évitera des facturations internes. Pour l’instant je n’ai pas de réponse de leur part. »

 Nous avons déjà parlé de ce minibus électrique Nissan lors de son acquisition fin 2016 (voir les articles « Les restes du 23 septembre » et « La bourde en tradition »). Nous nous interrogions à l’époque sur l’utilité de son acquisition, puisque la compétence ALSH était devenue communautaire à peine quelques mois avant. Il est sage en effet de se séparer de ce véhicule acquis 10 546.25 euros, qui n’a plus d’utilité communale moins de 2 ans après son acquisition.

7. Ressources humaines – Création de postes pour le personnel saisonnier

Comme tous les ans, la création d’emplois saisonniers doit passer en conseil municipal. Cela concerne le camping, le Musée municipal, la piscine entre autres pour la période du 01er juillet au 02 septembre 2018.

Jacques Barbier :

« Une information : la piscine dans la saison précédente était fermée le lundi matin. Et là pour des raisons évidentes à la fois d’économie, euh, il y avait très peu de personnes qui venaient le lundi après-midi et donc on a préféré fermer tout le lundi. Ce qui fait l’économie d’un maître-nageur sur la saison. Et deuxièmement une ouverture pour 3 ou 4 baigneurs ce n’était pas rentable et justifié. Ça nous permet nous d’avoir une bonne journée de révision. »

Vous la sentez la lente rétractation des services municipaux, petite touche par petite touche. Fut un temps pas si lointain, la Mairie était ouverte le samedi matin, c’est fini. Fut un temps pas si lointain, il était possible d’accéder à internet à la bibliothèque municipale, c’est fini. Maintenant la piscine, pourtant ouverte que l’été, sera fermée tous les lundis.

Des économies de fonctionnement il faut d’évidence en faire (voir les articles « Les orientations descartoises » et « Le vert vire au rouge »). Mais n’y a-t-il pas d’autres sources d’économies autrement plus importantes à réaliser qui ne réduiraient pas les services rendus à la population ?!? Bien évidemment que oui. Encore faut-il s’y atteler, mais il y a tellement d’autres chats à fouetter en dehors des murs de la Commune !

8. Restauration scolaire – Fixation des tarifs de l’année scolaire 2018-2019

Comme tous les ans, la Commune doit fixer le prix des repas de la cantine scolaire. Il est proposé une hausse uniforme de 5 centimes d’euros par repas, quelle que soit l’école et le niveau de revenus des parents.

Comme l’année dernière, la majoration appliquée aux enfants non domiciliés à Descartes est de 0.30 euros s’ils sont inscrits à au moins 4 repas par semaine, et 0.60 euros dans le cas de repas occasionnels.

9. Bibliothèque – Convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques avec le conseil départemental d’Indre et Loire

Le conseil municipal était appelé à se prononcer sur le renouvellement de la convention appelée Nom@de passée avec le conseil Départemental. Dès lors qu’une personne est inscrite à la bibliothèque, cette application lui permet d’avoir accès sur son smartphone à des livres, de l’apprentissage de langues, de la musique, des films, des documentaires, etc.

La convention est renouvelée à l’unanimité du conseil municipal jusqu’en septembre 2021. Elle représente un coût annuel pour la Commune de 403.92 euros, soit 0.11 euros par habitant.

10. Adhésion à la convention pour l’organisation de la natation scolaire

Comme chaque année, une convention est passée avec l’Etat pour promouvoir l’apprentissage de la natation.

11. Adhésion à la convention du Centre de Gestion d’Indre et Loire pour la médiation préalable obligatoire

Le Centre de Gestion d’Indre et Loire, qui gère les carrières des agents publics territoriaux, propose aux Communes d’adhérer à une convention qui leur permet d’être aidées gratuitement en cas de conflit avec un agent. Cette médiation est obligatoire et peut permettre de trouver une solution à l’amiable sans recourir à une procédure judiciaire. Cette convention courra jusqu’en novembre 2020.

Jacky Frénée, 1er adjoint au Maire fait part de sa crainte de voir que l’Etat « s’étale un peu partout, pour rétrécir les pouvoirs » des Communes. Jacques Barbier :

« Je crois que l’Etat a d’autres chats à fouetter, que de s’occuper aujourd’hui du Centre de Gestion d’Indre et Loire. »

Joël Moreau :

« Le danger, c’est une façon de court-circuiter les organisations syndicales, dans le sens où c’est aussi leur rôle. »

Voté à l’unanimité moins 3 abstentions : Joël Moreau, Philippe Rocher et Chantal Guerlinger.

Le décret 2018-101 du 16 février 2018 mentionne que ce dispositif de médiation obligatoire est expérimental sur une partie du territoire, et qu’il vise à désengorger les tribunaux. A priori, il n’exclut pas la possibilité d’être assisté par une organisation syndicale. 

12. Contrat d’apprentissage

La Commune propose d’inscrire deux personnes en cycle de formation en apprentissage d’un baccalauréat professionnel paysagiste espaces verts. Durée de la formation : 2 ans.

13. Dénomination d’une place publique

La Commune a ENFIN décidé d’honorer comme il se doit les 9 Descartois reconnus « Justes parmi les Nations ». Ainsi, la place Saint Lazare est dorénavant la Place des Justes parmi les Nations.

Jacques Barbier :

« Je remercie monsieur Petit d’avoir fait cette remarque à une certaine époque. Vue la proximité de la rue André Goupille qui se trouve pratiquement en face de la place Saint Lazare, il y a déjà une rue Saint Lazare, de poser « Place des Justes » pour cet environnement. »

Il n’était que temps. De notre point de vue, Descartes se déshonorait à ne pas nommer un lieu, une place, une rue de leurs noms (voir l’article « L’honneur de Descartes »).

Pour clôturer cette première partie du conseil municipal, l’ordre du jour, le Maire de Descartes ponctue :

« Et bien écoutez, nous avons terminé l’ordre du jour, ça a été rapide. »

En effet, cela a duré 46 minutes chrono.

A votre avis, y a-t-il eu une décision de ce conseil municipal qui permette d’envisager pour notre Commune la sortie de l’impasse dans laquelle elle s’enfonce un peu plus tous les jours ?

Pensez-vous, d’après ce Conseil, que notre Commune peut se permettre le luxe d’avoir à sa tête pendant encore 20 mois un Maire aussi désinvesti des dossiers communaux ?

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

Voir article: pointez le titre, cliquez, et l’article s’ouvre

ISSN 2610-5942

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