PARLONS AMÉLIORATION DE L’HABITAT

A ce jour, nous n’avons consacré aucun article spécifique à l’habitat de notre territoire, celui des Communes qui composent la communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST). L’actualité communautaire nous y incite, et c’est tant mieux.

La littérature disponible (*) nous donne un état des lieux de notre habitat:

  • Le parc de logements, maisons et appartements confondus, s’élève à un peu moins de 29 000 unités
  • 72% des logements ont été conçus avant 1975 (moyenne régionale 61%), dont 55% avant 1948
  • 90% des logements sont des maisons individuelles

Le parc de logements est donc ancien et très largement composé de maisons individuelles.

De 1999 à 2013, le taux de construction de logements neufs a été en moyenne sur notre territoire de 13.8%, en deçà de la moyenne régionale de 16.6%. Néanmoins, les Communes situées au Nord de notre territoire ont connu une forte progression des constructions neuves, de même que les Communes situées en périphérie de Loches.

Le dynamisme de construction de logements neufs est bien corrélé à celui des évolutions démographiques communales (voir l’article « Les René Awards »). Tout comme le taux de vacance des logements, dans son ensemble très supérieur à la moyenne départementale dans nombre de Communes de la CCLST, particulièrement plus marqué encore pour les Communes des ex communautés de Communes de Touraine du Sud (CCTS) et de Montrésor (CCM). Voici ce qu’indique l’étude INSEE publiée le 26 juin 2018:

L’INSEE explique ainsi la progression importante du taux de vacance des logements de 1990 à 2015 :

« Les taux de vacance élevés dans les Communes rurales s’expliquent par l’obsolescence d’une part grandissante de leur parc de logements, de logements en mauvais état, d’un parc inadapté au marché, et par la faible attractivité économique et la baisse démographique dans ces territoires. »

Voilà pour les données officielles.

La France d’aujourd’hui est bien différente de celle de 1975 :

L’espérance de vie est passée de 72.85 ans à 82.67 ans ce qui pose la question du maintien des personnes âgées dans leur logement et son adaptation en cas de perte d’autonomie.

La structure familiale a considérablement évoluée en 40 ans. Beaucoup plus de familles monoparentales, de familles recomposées, un taux de fécondité de 2 enfants bien inférieur à celui de la période précédente de baby-boom. Les logements doivent répondre à ces évolutions sociétales.

L’ordonnancement des pièces d’un logement, leur surface, leur nombre, leurs équipements doivent correspondre aux attentes des jeunes ménages, à leur mode de vie.

Les logements construits antérieurement à 1975, année de la première réglementation thermique des bâtiments, sont de véritables passoires thermiques. Les données INSEE indiquent que les logements du territoire de la CCLST ont une consommation énergétique moyenne pour le chauffage de 250 kWh/m²/an (**), cette énergie provenant à 81% d’énergies fossiles. Ce niveau de consommation est qualifié par la Région de « très élevé ». Cela a un coût financier immédiat pour les ménages, alors que la part de ceux qui sont pauvres est très importante en sud Touraine (voir les articles « Quelle population !! » et « Misère, Misère ! ») : des revenus faibles, des dépenses d’énergie importantes, peu de moyens financiers pour améliorer son logement. Tel est le triptyque actuel.

Toutes ces données mises bout à bout conduisent à s’interroger sur l’adéquation de notre habitat ancien aux standards futurs de sobriété énergétique, aux standards de vie actuelle. Son amélioration, sa mise à niveau semble impérieuse pour accueillir de nouvelles populations et maintenir celles déjà présentes.

Mais comme dirait le Maire de Descartes : c’est du privé (voir l’article « C’est du privé »). Sauf que les collectivités territoriales sont aussi des aménageurs de territoire, qu’elles impulsent par leurs décisions (voir l’article « Aménageurs de territoire »).

Voici ce que qui est écrit dans le contrat régional Centre Val de Loire 2013-2018 pour l’habitat de notre territoire de Touraine du Sud :

« Un enjeu important au vu des ambitions en matière d’attractivité et d’accueil, encore trop peu abordé sur un plan stratégique. Les politiques de l’habitat menées sur le territoire ne paraissent pas à la hauteur des enjeux de maintien et d’accueil de nouvelles populations qui sont ceux du territoire. »

L’assertion est sévère : « les politiques de l’habitat, pas à la hauteur des enjeux ».

Pourtant, il existe entre autres un dispositif national appelé « Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat » (OPAH) que seule l’ex communauté de Communes de Touraine du Sud (CCTS) avait activé, contrairement aux 3 autres ex communautés de Communes avec lesquelles elle a fusionné en janvier 2017. L’ex communauté de Communes Loches Développement (CCLD) avait mis fin à son OPAH en 2011.

L’OPAH est un dispositif créée en 1977, où sont parties prenantes l’Etat à travers l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), les Régions et des collectivités territoriales, qu’elles soient intercommunales ou communales.

Nous retrouvons les dossiers de l’OPAH de l’ex CCTS dans des délibérations du Bureau de la CCLST (voir entre autres les articles « Par pudeur » , « Délibérations Bureau CCLST du 22 mars 2017 » et « Délibérations Bureau CCLST du 07 mars 2018 »).

Voilà où on en était avant la réunion du Bureau communautaire de la CCLST du 07 mars 2018.

Le Bureau de la CCLST a décidé de généraliser le dispositif de l’OPAH à l’ensemble du territoire pour une durée de 4 ans, de juillet 2018 à juin 2022.

Nous ne traiterons aujourd’hui que de cet aspect de l’amélioration de l’habitat, laissant pour le moment de côté toutes les autres problématiques.

Voici le document de synthèse qu’ont reçu les conseillers communautaires:

Nous apprenons dans ce document que le niveau de ressources de 48% de notre population la rend éligibles à ce dispositif d’aides.

Les principaux axes d’intervention sont par ordre décroissant d’importance financière :

  • L’amélioration énergétique des logements
  • Le maintien à domicile
  • La résorption de l’habitat indigne
  • Marginalement la vacance des logements

Ce document anticipe pour les 4 années 2018-2022 un montant de 470 000 euros d’aides directes versées par la CCLST aux bénéficiaires.

L’ensemble de l’opération programmée représente un budget prévisionnel pour la CCLST de 1 026 000 euros si l’on intègre la communication, l’ingénierie, et l’animation de l’opération.

Outre le maintien à domicile, le but premier est de diminuer la précarité énergétique des logements en améliorant considérablement leurs caractéristiques thermiques avec un gain supérieur à 40%. Bref il s’agit de lutter contre les passoires thermiques des logements classés E, F ou G (**).

Cette « initiative » de la CCLST s’inscrit en fait dans un vaste plan national de rénovation énergétique des bâtiments, piloté par les ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires. Voici les enjeux résumés :

Il est demandé aux Régions (la Région Centre Val de Loire par exemple) et aux établissements publics de coopération intercommunale (la CCLST par exemple) de mettre en musique ce plan :

Bref, la décision du Bureau de la CCLST n’est que la déclinaison locale du plan national en cours d’élaboration.

Le but affiché de ce plan national est de massifier la rénovation énergétique des logements qui, pour répondre aux enjeux de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (TECV), doit atteindre 500 000 logements par an.

Nous sommes 66 millions d’habitants en France et 54 000 en Sud Touraine. Si notre territoire veut prendre sa juste part à ce plan de 500 000 logements, il s’agit de rénover thermiquement 400 logements par an. Or la CCLST ne s’assigne un objectif annuel que de 80 logements sur 4 ans, c’est-à-dire 320 logements en tout.

Cela ne représente qu’une goutte d’eau des 20 880 logements bâtis avant 1975 sur le territoire de Loches Sud Touraine : 1.53% du total. C’est insuffisant, très insuffisant.

Mais il n’y a pas que notre territoire où c’est insuffisant. Cela concerne nombre de territoires en France. C’était d’ailleurs le thème de la journée de débats organisée dans le département de l’Indre le 12 juin 2018 par la Région Centre Val de Loire, intitulée « Transition énergétique & développement rural ».

On est en plein dedans. Après avoir débattu de la production d’énergies renouvelables diverses et variées, ont été abordés les postes de consommation les plus énergivores que sont les transports et le bâti.

Jacques Pallas est le Maire de Saint Georges sur Arnon Commune rurale de l’Indre de 600 âmes, alors qu’il y a 20 ans elle comptait à peine 400 habitants. Sa Commune compte 19 éoliennes sur son territoire, dont 5 logées depuis 9 ans dans une Société d’Economie Mixte (SEM) où des collectivités territoriales sont majoritaires au sein de cette SEM. Saint Georges sur Arnon bénéficie des retombées fiscales des éoliennes et de l’activité qu’elles génèrent (***). Voici où Jacques Pallas en est de son raisonnement sur la transition énergétique, volet réduction de la consommation des bâtiments. Extraits :

« Nos logements nous coûtent cher. Je vais aller vite, il faut économiser 20% de consommation d’énergie. Nos gamins, ils n’auront plus de gaz, plus de pétrole, plus de charbon. Parce que ça pollue. Comment on va faire ? Je pose la question.

 Quand vous habitez la ruralité, vous avez deux usages extrêmement énergivores, c’est les baraques, publiques, privées, les bâtiments communaux, et puis la bagnole.

Comment on va faire ? Il faut trouver les sous. Le gouvernement il en donne un peu, et moi je suis de ceux qui disent que l’on pourrait flécher 20% de ce pactole [retombées fiscales directes et indirectes des éoliennes] que nous avons et le mettre dans un fonds d’investissement pour rénover nos bâtiments. De l’argent, il y en a.

J’ai calculé sur le département [de l’Indre], entre le photovoltaïque, l’éolien et le seul barrage que nous avons, on a à peu près 3 millions d’euros de recettes [fiscales] qui nous tombent [par an]. Qu’est-ce qu’on en fait ?

Oui, il faut qu’on rénove nos logements. Sur notre département [l’Indre] nous avons 78 000 logements E, F, G (**) les plus énergivores, et vous savez combien on en rénove par an ? 300, 350. »

Réaction de Charles Fournier, vice-président de la Région Centre Val de Loire, en charge de la transition écologique qui était présent :

« Au niveau de la Région, pour tenir les engagements de la COP21, il faudrait en rénover entre 20 000 et 30 000 par an. On est entre 4 000 et 6 000 par an. On va un peu améliorer parce qu’on va travailler avec le tiers financement. Bon an mal an 1 500 à 2 000 en plus. On est loin, on est loin juste pour tenir les engagements.

On fait n’importe quoi actuellement : de l’isolation par tranche qui n’est pas efficace. Il faut pouvoir faire de la rénovation complète et performante mais les gens n’ont pas la capacité [financière] pour le faire. Donc il faut des systèmes de financement, particulièrement pour les plus précaires. »

Quelle belle idée d’utiliser une part des retombées fiscales venant des énergies renouvelables pour diminuer la consommation énergétique des bâtiments ! Mais il semblerait que là-bas aussi il y ait des réticences, une majorité des élus du coin préférant utiliser « ce pactole », pour reprendre les termes de Jacques Pallas, pour investir en priorité dans des zones d’activités plutôt que dans les économies d’énergie.

Imaginons de nouvelles entreprises qui viennent s’installer dans ces zones d’activités. Imaginons de nouveaux employés qui viennent d’autres territoires pour y travailler. Où pourront-ils se loger ? Ils auront comme alternative soit de vivre dans des logements passoires thermiques, soit de construire des logements neufs au préjudice des logements anciens de centre bourg qui ne trouveront plus preneur.

Et on entendra encore et toujours nos élus locaux se lamenter de voir leurs centres bourg délaissés, vides, les maisons volets fermés, façon Far West. Tout se passera en périphérie : les habitations, les commerces, les emplois. Le cœur des villages sera mort.

Avant de finir, un petit rappel de ce que disait à propos des éoliennes le président de la CCLST Gérard Hénault le 02 novembre 2017 lors d’un conseil communautaire (voir l’article « Plan climat : les éoliennes en question ») :

« Je vais être cash, parce qu’on dit aux Communes vous allez ramasser plein de pognon. Je suis désolé c’est comme ça, ça fait des sous.

Qu’il y ait des ressources pour les communautés de Communes à la limite ne rend que plus méritoire encore celles qui refusent. »

Méritoire est le mot ? Vive la politique communautaire de développement économique faite presque exclusivement de zones d’activités et de bâtiments tertiaires (voir les articles « Loches Sud Touraine fait la banque » et « Aménageurs de territoire »), vive la vie rêvée du propriétaire foncier « pénard » qui encaisse ses loyers en souhaitant longue vie et prospérité à ses locataires, vive celui qui refuse « plein de pognon ».

Il y a ceux qui ont une vision très 20eme siècle et ceux qui perçoivent le monde tel qu’il sera demain.

Si vous avez un logement classé thermiquement E, F ou G (**), dès juillet 2018 prenez contact avec la CCLST qui vous indiquera comment procéder pour déposer un dossier de rénovation thermique de votre logement. Bonne nouvelle, cela vous fera faire des économies de chauffage pendant quelques dizaines d’années. La part de l’investissement restant à votre charge sera vite amortie.

(*) Les données présentées sont tirées du Contrat Régional de Pays Touraine Côté Sud 2013-2018 et la synthèse du bassin de vie de Loches réalisée en octobre 2016 par les services de la Région Centre Val de Loire.

(**) Grille de classement thermique d’un logement

(***) Jacques Pallas a indiqué que 3 000 touristes par an viennent visiter les éoliennes de Saint Georges sur Arnon et aussi tout l’écosystème économique et environnemental qui en découle. A titre d’exemples de cet écosystème créé, sa Mairie est dotée de panneaux solaires photovoltaïques qui produisent plus que les besoins, sa Commune vient d’acheter quelques hectares de terre, loués à un jeune couple de maraîchers. Ils devront cultiver en Bio bien sûr, l’offre locale étant inférieure à la demande.

.Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

Voir article: pointez le titre, cliquez, et l’article s’ouvre

ISSN 2610-5942

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Une réflexion sur “PARLONS AMÉLIORATION DE L’HABITAT

  1. Cela rejoint la nécessité d’un projet de territoire où toutes les données sont organisées autour d’un objectif entériné par une forte majorité (75 a80%) .l’objectif régional est de 20 Ktonnes équivalent pétrole en énergie renouvelable pour 2022 et 200Kep en 2040
    1 TEP c’est 11000 kw
    1K TEP annuel c’est 1ha de panneaux photovoltaïques.
    Quel est l’objectif de la CCLST. ?????
    Quel budget disponible ????
    Le budget est la donnée de base car les seuls projets à prendre en considération ce sont ceux qui peuvent être financés.
    Vous avez dit « budget prévisionnel « ???

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