SUITE DÉLIBÉRATIONS BUREAU CCLST DU 17 AVRIL 2018

Voici notre trente troisième livraison des décisions prises le 17 avril 2018 à huis-clos par le Bureau communautaire de Loches Sud Touraine (CCLST).

Il a pris 17 décisions par délégation du conseil communautaire, agissant en qualité d’organe délibérant.

Voici les 10 décisions qui complètent celles présentées dans notre précédent article (voir l’article « Délibérations Bureau CCLST du 17 avril 2018 »).

08 Ecole de musique de la Vallée de l’Indre. Subvention 2018. 

09 Ecole de musique du Sud Lochois. Subvention 2018. 

10 Ecole de musique du Pays de Montresor. Subvention 2018. 

11 Evènements culturels sur l’ex CCTS. Le Champ des livres. Subvention 2018. 

12 Entreprise Chollet. Node Park Touraine. Levée d’option de vente d’une parcelle. 

13 SCOT ABC. Amboise Bléré Castelrenaudais. Avis. 

14 SRADDET. Contribution. 

15 Pôle éco construction. Location d’un bureau. Patrick Genty conseil en paysagisme. Bail professionnel. 

16 Société Agrauxine. Zone de Tivoli à Loches. Avenant au crédit bail. 

17 Bâtiment ex Chollet. Loches. Parking du bâtiment. Mise à disposition d’IFRAC. Convention. 

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 dispose que « les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale », c’est-à-dire d’une communauté de Communes qui est un établissement public de coopération intercommunal (article L5211-1 du code général des collectivités territoriales).

La loi n°2015-991 du 07 août 2015 dispose que « dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la Mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. » (article L2121-25 du code général des collectivités territoriales).

Ces deux lois conjuguées obligent donc les communautés de Communes comme les Communes à publier dans un délai d’une semaine les décisions de leur organe délibérant. Le Bureau de la CCLST agit bien en tant qu’organe délibérant, par délégation du conseil communautaire.

En respect de ces lois, les délibérations du Bureau de la CCLST devraient donc être affichées et mises en ligne sur le site internet de la CCLST, dans un délai d’une semaine.

Aujourd’hui, les délibérations sont bien affichées à l’extérieur des murs de la CCLST à Loches. Mais toujours pas sur son site internet qui existe bien.

A ce jour, la CCLST ne se conforme qu’à une partie de ses obligations légales.

Les délibérations du 17 avril 2018 auraient dû être publiées au plus tard le 25 avril 2018 sur le site internet de la CCLST, ce qui n’a pas été le cas, et ne l’est toujours pas aujourd’hui.

« Bien informés, les hommes sont des citoyens, mal informés ils deviennent des sujets » Alfred Sauvy

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

Voir article: pointez le titre, cliquez, et l’article s’ouvre

ISSN 2610-5942

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Une réflexion sur “SUITE DÉLIBÉRATIONS BUREAU CCLST DU 17 AVRIL 2018

  1. Finalement les écoles de musiques c’est comme les piscines, à Descartes on a été trop c…. non bête pour les faire communautariser donc on paye pour les nôtres et aussi pour celles des autres, on est riche à Descartes !!!!!!!, pourtant ce n’est pas ce que l’on entend à longueur de conseils municipaux

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