GÉRARD HÉNAULT RÉPOND: les déchets ménagers

Le Maire de Ligueil Michel Guignaudeau a invité Gérard Hénault, président de la communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST), à venir répondre aux questions de ses conseillers municipaux, questions qui avaient préalablement été transmises à l’intéressé par écrit.

La séance plénière du conseil municipal du 25 mai 2018 a consacré 2 heures à ces échanges.

 Comme les sujets abordés concernent l’ensemble du territoire, l’ensemble des Communes de la CCLST, il nous parait intéressant d’en rendre compte.

Le Maire de Ligueil Michel Guignaudeau, par ailleurs 2eme vice-président de la CCLST a fixé d’emblée les règles du jeu :

« Les questions devaient être écrites, parce que sinon les questions vont dans tous les sens et deux heures après on ne sait plus où on en est. Des questions lui ont été transmises. Le procès-verbal de la réunion de ce soir, notamment l’écoute du Président, lui sera transmis de façon à ce qu’il vérifie bien que les termes de ses réponses reflètent la réalité de ses propos. »

Pour notre part, nous restituerons les paroles prononcées, sans demander l’accord ou la relecture de quiconque.

Les 5 questions portaient sur :

  • Les déchets ménagers
  • La gestion de l’eau
  • Les gens du voyage 
  • Le Bureau d’Information touristique de Ligueil 
  • La communauté de Communes 

Voici le premier thème abordé : les déchets ménagers.

Il est bon en premier lieu de préciser que le mode de paiement des déchets ménagers est différent actuellement sur le territoire de la CCLST, selon la communauté de Communes d’origine :

Les habitants des ex communautés de Communes de Loches Développement (CCLD) et Montrésor (CCM) paient par le biais d’une Taxe appelée TEOM, collectée par les impôts en même temps que la taxe foncière. Elle est assise sur la taille de l’habitation.

Les habitants de l’ex communauté de Communes de Touraine du Sud (CCTS) paient par le biais d’une Redevance appelée REOM, collectée par la communauté de Communes. Elle est assise sur le nombre de personnes du foyer, tel que déclaré par les habitants eux-mêmes.

Les habitants de l’ex communauté de Communes du Grand Ligueillois (CCGL) sont passés l’année précédant la fusion de la REOM à la TEOM (voir l’article « Scénario de fusion : déchets »).

Question de Jeanine Labeca Benfele, conseillère municipale d’opposition :

« Je voulais savoir quelle était la situation financière du poste ordures ménagères ?

L’ensemble des communautés de Communes sont-elles toutes assujetties au prélèvement sur la taxe foncière ?

Les anciennes créances de l’ancien Grand Ligueillois sont-elles toutes recouvrées ? »

Gérard Hénault :

« Si ce n’était que la situation financière ce serait simple et vite dit. Il est bon. On a de l’excédent. On a deux budgets annexes : un sur la Redevance [REOM] et un sur la Taxe [TEOM]. 

Celui de la redevance est en excédent de pratiquement 400 000 euros, celui de la Taxe de presque 600 000 euros. Il faut de l’excédent, parce qu’il y a un détail qu’il ne faut pas oublier, quand vous cassez un camion c’est 200 000 euros. Donc il faut avoir un peu d’avance.

Une fois qu’on a dit ça, c’est le reste et quand on parle d’harmonisation, là il y a un vrai débat.

Et je ne vous cache pas que ce débat on est en train de l’avoir aujourd’hui. Quand il y en a un qui dit le mot Taxe et l’autre le mot Redevance, c’est parti je ne tiens plus mon Bureau, parce qu’il y a des partisans de l’un et de l’autre.

C’est très difficile. Quand je dis qu’on a un débat, il faudra trouver une sortie c’est-à-dire qu’un jour le territoire fonctionne tout de la même manière. Parce que là on a quelque chose qui est une vraie différence.

Moi j’ai une opinion pour y avoir travaillé dans la CCTS. Je vais juste vous dire très vite pourquoi je suis pour [la REOM] : pour moi le problème de la taxe c’est que ça déconnecte le fait d’avoir des ordures ménagères du fait de les payer. C’est-à-dire que vous ne payez pas vos ordures ménagères chères ou pas chères parce que vous en produisez beaucoup ou pas, vous payez cher si vous avez une grande maison confortable et pas cher si vous en avez une petite pas confortable.

Et du coup ça devient difficile de faire ce que nous avons l’obligation de faire c’est-à-dire asseoir des politiques incitatives.

Parce que la bonne ordure ménagère est celle qu’on n’a pas à collecter parce qu’elle n’existe pas, parce qu’on ne l’a pas produite.

Il va falloir un jour qu’on ait une politique tarifaire le plus juste possible, et en même temps inciter nos concitoyens à produire peu et à gérer au mieux. Ça c’est un vrai sujet.

Le défaut de la REOM, tout le monde le connait : c’est la difficulté parfois à recouvrer. Pour celles de l’ancien Grand Ligueillois, je suis désolé de vous dire que non. Et puis celles de la CCTS non plus. Aujourd’hui on a des montants [d’impayés] qui sont énormes. C’est des dizaines, même mieux que des dizaines de milliers d’euros.

Mais ça ne veut pas dire qu’on ne les recouvrira pas. Cela veut dire que l’instance qui tarabuste les mauvais payeurs n’a pas fini son travail. Peut-être qu’à terme on n’aura pas tant de perte que ça sur la redevance, peut-être que si quand même.

La redevance nécessite qu’il y ait un registre soit tenu dans chacune des Communes et qu’on sache avec précision lorsqu’un bébé arrive ou lorsqu’un conjoint arrive ou lorsqu’une personne décède, il faut que ce soit précis. La vérité m’oblige à dire que dans certaines Communes ça n’a pas été fait avec la précision nécessaire. Je ne dis pas que c’est toujours facile. Je pense à la ville de Descartes où on avait un turn-over de gens dans les logements sociaux et parfois c’est un peu difficile pour la Mairie.

On va peut-être changer, je ne sais pas comment ça va finir, très honnêtement ça me parait difficile de faire passer tout le monde à la Redevance, mais il me semblait que c’était mieux. »

Michel Guignaudeau :

« Lorsque nous étions nous en REOM, la communauté de Communes du Grand Ligueillois, sur des années, nous avions chaque année entre 200 et 250 000 euros de mauvais payeurs. Il faut voir ce que ça pesait sur les comptes de la communauté de Communes. Je me souviens la politique des emprunts, que moi je n’ai jamais menée. Moi quand on me présentait des emprunts de 600 000 à 1 million d’euros parce qu’on avait besoin d’emprunts de trésorerie, je ne sais pas si vous imaginez une entreprise qui fait ça, où elle se retrouve rapidement au tapis. On a dit, puisque c’est comme ça, il faut arrêter les frais.

En tant que Taxe c’est l’Etat qui perçoit par rapport aux lois, et comme la loi dit c’est basé sur la valeur de l’habitation, après il faut reconnaitre que ce n’est pas satisfaisant. »

Jeanine Labeca Benfele

« C’est pas juste en fait ».

Michel Guignaudeau :

« Oui mais l’autre non plus. L’Etat nous paie [reverse le fruit de la TEOM] en 12eme [un versement par mois].  A la fin de l’année toutes les sommes dues sont dans la caisse. Et qu’on arrête de faire ce qu’on appelle de la cavalerie en matière financière.

Une fois qu’on est passé à la Taxe, j’ai su par les services de l’Etat que les personnes qui ne payaient pas là, par contre elles avaient payé.

Il n’y a pas que ces problèmes financiers, il y a les modes de traitement [des ordures ménagères], des modes de recyclage, il y a beaucoup de choses. »

Gérard Hénault :

« Moi je suis désolé, tant que la somme n’est pas admise en non-valeur, elle n’est pas perdue. Sur la CCTS on n’est jamais arrivé à des situations pareilles.

Il ne faut pas oublier que le système REOM oblige les Mairies à tenir un registre. C’est un travail qui n’a pas sa compensation financière c’est vrai. Mais quand on donne 8% du produit à l’Etat pour s’occuper de la Taxe, 8% ça fait des sous ! C’est énorme. »

Michel Guignaudeau :

« On s’était aperçu que les frais de gestion de la REOM sur la communauté de Communes du Grand Ligueillois nous coutaient plus cher que si c’était l’Etat qui le faisait à notre place. Lorsque c’était nos personnels qui faisaient cela à la place d’un autre travail, ben ça coutait plus cher. Mais c’est un sujet diablement difficile.»

Gérard Hénault :

« Vous voyez on se prépare de beaux jours. »

Quelques remarques :

La REOM et la TEOM sont toutes deux injustes puisque basées sur des critères qui ne correspondent pas directement au volume de déchets produits. Seules les redevances ou taxations incitatives, c’est-à-dire en fonction des déchets réellement produits par foyer, sont justes. Gérard Hénault l’a effleuré, mais c’est bien l’enjeu de demain.

Depuis la création de la CCLST en janvier 2017, les admissions en non-valeur de la REOM, c’est-à-dire les sommes qui sont définitivement perdues, s’élèvent à 84 872.08 euros (voir les articles « Délibérations Bureau CCLST du 22 mars 2017 », « Suite Délibérations Bureau CCLST du 14 juin 2017 », « Suite Délibérations Bureau CCLST du 08 novembre 2017 », « Délibérations Bureau CCLST du 20 décembre 2017 » et « Délibérations Bureau CCLST du 21 février 2018 »). A comparer avec les impayés définitifs de la TEOM de 282.55 euros.

Comme le pense justement Gérard Hénault, il est impensable que les 3 ex communautés de Communes déjà à la TEOM reviennent à la REOM. Donc, à plus ou moins brève échéance, les habitants de l’ex CCTS vont passer à la TEOM.

Cela garantira la rentrée effective des sommes dues, mais tant que la TEOMi, « i » pour incitative, ne sera mise en œuvre, cela ne changera rien quant à la responsabilisation individuelle du volume de déchets produit.

Dans notre prochain article, nous aborderons les réponses à la question relative à l’eau potable.

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

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ISSN 2610-5942

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9 réflexions sur “GÉRARD HÉNAULT RÉPOND: les déchets ménagers

  1. Ligueil a ses problèmes serait intéressant que le même article conçerne Descartes : habitat groupe vs rural (collecte) sacs jaunes ? A quoi sert le tri est il possible de facturer à part le pre tri citoyen ? Ou et comment se passe le tri, enfouissement ou usine fournissant de l énergie ?

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    1. Les ordures ménagères étaient collectées avant le 01er janvier 2017 par la SMICTOM. Aussi bien pour les Communes de Descartes que de Ligueil. Comme c’est la même structure qui traitait les ordures, les situations étaient et sont toujours les mêmes à Ligueil et à Descartes. Sauf que ce sujet est abordé en conseil municipal de Ligueil et pas à celui de Descartes. Nous informons et n’inventons pas. Si quelque chose est dit en conseil municipal de Descartes, nous en ferons état.
      Pour autant, nous avons dès le 14 janvier 2016 consacré un article à ce sujet. En le relisant vous aurez en partie réponse à certaines de vos questions. Pas grand-chose n’a changé depuis.
      Le 08 août 2017, un autre article abordait encore le sujet des ordures ménagères.
      Le 18 décembre 2017, un article spécifique sur les sacs jaunes et noirs.
      Le 14 juin 2018, le sujet a encore été abordé dans notre article.
      Courant de l’été, nous publierons un nouvel article consacré aux ordures ménagères.
      La compétence ordures ménagères étant communautaire, il est difficile d’isoler la Commune de Descartes. La problématique, le traitement, les préoccupations sont territoriales.

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      1. La taxe aurait l avantage d obliger les gens à payer en même temps que les impôts. La suppression de la taxe d habitation aura ss doute une conséquence la dessus

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        1. La TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, est bien collectée par les services fiscaux. Elle n’est pas levée en même temps que la taxe d’habitation, mais avec la taxe foncière. C’est à dire que c’est le propriétaire du logement qui la paie, et s’il loue son logement, la répercute sur son locataire.

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  2. Effectivement, pucer les containers est une bonne solution que j’ai connu en Belgique voici un quart de siècle. Le côté pervers de cette solution consiste a se débarrasser de ses ordures dans la campagne ou dans la poubelle du voisin.

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  3. Précision: Suite à la censure réclamée par Gérard Hénault, un mois plus tard, les réponses ne sont toujours pas en ligne sur le site de la ville de Ligueil.
    Concernant la TEOM, celle-ci repose sur la valeur locative. Lorsque j’effectue des travaux de rénovation dans un immeuble, je les déclare, j’en informe les instances ou fait venir le géomètre du cadastre qui procède ainsi à une actualisation de la base taxable. (Contrairement à certains citoyens, sans aucun sens civique, comme un président d’une comcom et sa blonde qui font réaliser des travaux d’amélioration dans leurs bâtisses par des pseudo artisans en travail dissimulé).
    C’est ainsi que lorsque nous habitions à quatre personnes, en campagne dans une grande propriété, la REOM s’élevait à 130 €. Alors qu’actuellement à deux personnes dans une modeste maison de ville, avec la TEOM nous payons 280 €. Autant vous dire qu’à ce prix là, je ne trie plus.
    Comme exprimé lors de ce conseil, la TEOM est un excellent moyen d’effacer les impayés. Puisque ces pertes financières sont transférées sur les propriétaires bailleurs, dans la plupart des cas. Et pour ces derniers, cela devient insupportable. Avec comme conséquence, la déresponsabilisation des locataires impécunieux. C’est un véritable échec sur le plan sociétal.
    Et en cas de vacance locative, alors qu’aucune ordure ménagère n’est produite, c’est encore le propriétaire bailleur qui paye. C’est purement scandaleux. Avec la REOM, une attestation de vacance produite par la commune, permettait l’ajustement.
    Les élus décident et s’exonèrent de leurs tâches sur le compte de citoyens honnêtes qui bientôt n’iront plus voter ou voteront de travers.
    Après quoi, ils se poseront la question de savoir pourquoi. La réponse est pourtant simple. Elle réside dans une gestion sérieuse qui tient compte des remarques citoyennes et qui réclament tout simplement un traitement équitable.

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    1. Pour ce qui est du non paiement de la REOM, rien n’indique que les impécunieux sont seulement des locataires. N’oublions pas qu’une caractéristique de notre territoire est que nombre de foyers ont des revenus très faibles, et qu’ils sont propriétaires de leur logement.

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  4. que se soit TEOM ou REOM c’est toujours archaïque,
    la solution, faire payer au poids ou au volume de déchets collectés.
    Cela se fait dans d’autres com com Bléré Val De Cher pour ne citer quelle et ça marche, il suffit que chaque poubelle soit équipée d’une puce d’identification et chacun paye pour l’éliminations de ses déchets, moins il en produit moins il paye.

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