A VOS AGENDAS

Ça y est ! Le projet de territoire de la communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST) sort des méandres souterrains du Bureau communautaire pour associer le plus grand nombre à sa définition.

Lors de la réunion du Bureau de la CCLST du 17 avril 2018, un planning de réunions a été arrêté :

Les premières réunions qui s’étalent du 11 au 20 juin 2018 sont dédiées à des thèmes spécifiques et n’y sont conviés que les conseillers municipaux et les membres des conseils municipaux de jeunes, pour les Communes qui en ont constitué un.

Nos lecteurs qui ne sont pas élus municipaux, autrement dit les « citoyens lambda », pour reprendre la terminologie du président de la CCLST Gérard Hénault (voir l’article « Open Data » ) ont le choix entre les réunions de Manthelan, du Grand Pressigny ou de Loches, ou les 3 puisque rien n’interdit de participer aux 3.

Dans les comptes-rendus du Bureau communautaire que nous avons obtenus, à aucun moment il n’est indiqué qu’une synthèse des échanges, des propositions, serait publiée sur le site internet de la CCLST. Aucun engagement de ce type n’a été pris.

De la même manière, jamais n’a été entendu dans la bouche ou lu sous la plume de quiconque que ce qui sera proposé sera pris en compte par le Bureau communautaire, seul décisionnaire final de notre collectivité, compte tenu des délégations de pouvoir obtenues en janvier 2017 (voir l’article « Les WC sont fermés de l’intérieur »).

Sans ces engagements formels et préalables, toutes ces réunions peuvent être ce qu’appelle le président de la Région Centre Val de Loire François Bonneau, des réunions « alibi », « gadget ». Extrait de l’intervention de François Bonneau le 04 décembre 2017 à Blois dans le cadre de la journée de restitution de la démarche régionale « Démocratie Permanente »  (voir l’article « Paroles d’un nouveau monde »):

« C’est entendre des paroles que nous n’entendons pas dans nos instances. Il faut faire ça de manière non gadget. Il faut organiser ça. Il faut l’organiser à travers nos fonctionnements habituels. Il ne faut pas dire on a nos fonctionnements habituels et à côté on ira chercher, vous savez « les citoyens ont leur mot à dire », c’est souvent un alibi. On pense à côté d’eux et puis on leur dit « tiens là-dessus dites votre mot ». Ce n’est pas le mot à dire. »

Pour ce qui est du fonctionnement habituel de la CCLST, référez-vous à certains de nos récents articles (voir les articles « A quoi sert ce conseil communautaire ? » et « Open Data »). Aujourd’hui, les « paroles » des conseillers municipaux, et encore moins celles de la population ne sont pas intégrées au « fonctionnement habituel » de la communauté de Communes. Même des conseillers communautaires ont du mal à être destinataires de documents et à faire entendre leur point de vue.

Mais pourquoi donc me diriez-vous suspecter une quelconque filouterie ?

Tout simplement parce que chat échaudé craint l’eau froide. Il n’est qu’à se rappeler comment le nom de notre nouvelle collectivité, résultat de la fusion de nos 4 anciennes communautés de Communes, s’est décidé. Petit rappel des faits :

Séance plénière du conseil communautaire du Grand Ligueillois (CCGL) du 26 mai 2016, assemblée présidée par Michel Guignaudeau, par ailleurs à l’époque membre du comité de pilotage de fusion des 4 communautés de Communes avec Marc Angenault, Jacques Barbier, Henry Frémont, Gérard Hénault et Pierre Louault. Ce jour-là il faisait adopter par la CCGL le nom du nouvel ensemble : « Loches Sud Touraine » sans autre alternative proposée (voir l’article « 4 mariages et un enterrement » ). Nous étions en mai 2016.

Courant de l’été 2016, une consultation « populaire » était lancée sur le site internet provisoire 4CC. 208 personnes ont fait une proposition. Le comité de pilotage de fusion n’a publié nulle part les résultats bruts. C’est l’acharnement d’un lecteur du blog pour les obtenir qui nous a permis de les publier le 18 décembre 2016 (voir commentaire article « En culture »). Les voici:

  • 181 propositions comportant Touraine (voire Turon)
  • 140 propositions comportant Touraine et Sud (ou méridionale) sans Lochxxx
  • 48 propositions comportant Lochxxx (exemple : Loches, Lochois)
  • 24 propositions comportant « Côté Sud »
  • 10 propositions comportant Touraine et Est
  • 4 propositions « Loches Sud Touraine »
  • 11 propositions originales non prises en compte

Seulement 23% des propositions comportaient le nom de Loches, et 1.92% précisément « Loches Sud Touraine ».

Mi-septembre 2016, les seuls Maires réunis en conclave ont adopté après 3 tours de scrutin très serrés le nom de « Loches Sud Touraine » par 32 voix contre 31 voix à « Touraine Côté Sud ». Pas de consensus parmi les Maires, une consultation publique d’où ressortait très majoritairement un nom sans la mention « Lochxxx », et à l’arrivée « Loches Sud Touraine ». Nous suggérions alors (voir l’article « En culture ») :

« Il arrive que des assemblées confrontées à une telle situation, dans leur grande sagesse, renoncent aux deux noms arrivés en tête quasiment à égalité, pour en trouver un troisième plus consensuel. »

La population a donc été écartée tout au long du processus de fusion, à tous les niveaux, et quand on lui dit « tiens là-dessus dites votre mot » on le fait sans grande publicité et on ne tient aucun compte des propositions qui ont été formulées. Bref, pour le nom de la collectivité, c’était bien « un gadget »

Maintenant est-ce que les réunions proposées en juin correspondent bien à celles d’un projet de territoire ? Mais qu’est-ce précisément qu’un Projet de territoire ?

Définition :

Le Projet de Territoire est un document par lequel une collectivité définit son avenir en matière de développement et de cohésion sociale, d’aménagement et d’urbanisme, de transport et de logement, de politique de la ville, de politique de l’environnement et de gestion des ressources. Ce document détermine les actions qui permettront d’assurer le développement et l’aménagement homogène du territoire, partagées par l’ensemble des Communes appartenant à la communauté de Communes.

Déjà on se dit qu’au cours des 6 premières réunions il manque des thématiques, au moins celle de la « gestion des ressources », l’eau par exemple, et la politique de l’environnement, les déchets par exemple. « L’urbanisme » n’est vu que sous l’angle de l’habitat. Sans doute « l’aménagement homogène du territoire » sera-t-il abordé lors de l’élaboration du SCOT fin 2019 (voir l’article « SCOT »). Idem pour la « politique de l’environnement » manquante aussi, peut-être traitée un jour dans le cadre du Plan climat territorial (voir l’article « Le Plan Climat Territorial »). Déjà on se dit que le projet de territoire est salement tronqué.

Ensuite, les grandes étapes de l’élaboration d’un projet de territoire devraient être les suivantes :

Etape 1 : Un diagnostic partagé du territoire pour déterminer ses forces et ses faiblesses, ses risques et ses atouts.

Bien qu’attentifs à tout ce qui est publié, nulle part nous n’avons vu l’ébauche d’un diagnostic partagé de notre territoire tel qu’il est actuellement. Dans ces conditions, comment débattre valablement, comment formuler des propositions sans savoir précisément d’où l’on part !!??!!

Sans doute cette étape 1 a-t-elle été réalisée lors de la journée de séminaire des membres du Bureau communautaire au Grand Pressigny, accompagnés des cadres de la CCLST (voir l’article « Mélodie en sous-sol »). En tout cas, nous l’espérons. Mais avant d’embrayer sur l’étape 2, avant de recueillir les propositions de la population, des élus municipaux participant à ces réunions, encore faut-il PUBLIER CE DIAGNOSTIC. Comment valablement faire autrement, à moins de demander aux participants de se fier à leurs seules impressions, à l’aune de leur seule Commune, sans vision territoriale globale.

Du coup, les étapes 2 et 3 tombent automatiquement. Voilà ce qu’elles devaient être :

Etape 2 : Une définition des axes stratégiques qui permet de mettre en évidence des enjeux et des choix d’objectifs prioritaires pour valoriser les atouts et réduire les handicaps.

Etape 3 : Des propositions d’actions : identification d’actions concrètes à engager à court, moyen et long termes. Ces actions seront ensuite déclinées, pour celles qui concernent les compétences d’une communauté de Communes, en projets de directions et de services.

Les 6 réunions proposées ressemblent bigrement à l’étape 3, sans que les participants aient eu connaissance des conclusions des étapes précédentes : le diagnostic et les axes stratégiques. C’est en tout cas ce que laisse penser le compte rendu du Bureau communautaire :

Il est bien indiqué « doit permettre de franchir une étape dans la construction d’actions concrètes ». Ajoutant même « mettre en route assez vite » le projet de territoire.

Mais ce n’est pas du tout cela un projet de territoire. C’est justement prendre le temps de se poser, de réfléchir à l’avenir à court, moyen et long terme, autour d’un DIAGNOSTIC PARTAGÉ et des AXES STRATÉGIQUES définis transversalement.

Voici plus en détail les thèmes, les sous-thèmes et les questions posées lors des 6 premières réunions :

Ces interrogations sont intéressantes, méritent qu’on s’y arrête, mais ce n’est en rien la définition d’un projet de territoire. En rien.

Aussi, parce qu’aucun engagement formel et préalable n’a été pris de :

  • Publier une synthèse de chacune de ces 3 réunions publiques
  • Publier une synthèse de chacune des 6 réunions thématiques
  • S’engager à prendre en compte les propositions émises au cours de toutes ces réunions

Parce que le diagnostic partagé qui est la première étape d’un projet de territoire n’a pas été fait, ou si il l’a été n’a pas été rendu public,

Parce qu’il n’est pas demandé de participer à la définition des axes stratégiques futurs de notre territoire,

Nous ne participerons pas aux 3 dernières réunions où nous avons le droit d’être présents, et ne ferons qu’y assister en spectateurs.

Même si les questions abordées lors de toutes ces réunions sont intéressantes, nous sommes loin d’un projet de territoire. Et c’est tant mieux pour Marc Angenault Maire de Loches, par ailleurs 1er vice-président de la CCLST en charge du développement économique, qui semble particulièrement hostile à l’idée même.

Voici ce qu’il disait lors de la cérémonie des vœux municipaux du 13 janvier 2018 sur un ton limite méprisant:

« Et tout le monde nous dit et euh, mais euh, le projet de territoire ! »

Puis continuant sur un ton plus respectueux :

« Pas sûr que les habitants demandent beaucoup ça. Ce qu’ils veulent eux c’est le service. Le premier projet de territoire c’est de rendre les services nécessaires à la population. Et quand l’État se retire un peu, on est content de trouver la communauté de Communes pour compenser. Et nous Commune, on est content d’avoir l’appui de la communauté de Communes pour nous accompagner dans les projets. C’est ça un vrai projet de territoire. »

La CCLST en roue de secours de l’État quand il se retire et en appui des projets communaux constitue pour lui le projet de notre territoire. Autant dire qu’il y est hostile, et il a tout intérêt à l’être : il n’est qu’à voir où les investissements économiques, touristiques, du budget général de la CCLST se feront en 2018 (voir l’article « Aménageurs de territoire ») : 62.7% pour la seule Commune de Loches, qui ne représente que 13% de la population de notre collectivité de vie. Quel intérêt a Loches que la CCLST « détermine les actions qui permettront d’assurer le développement et l’aménagement homogène du territoire ». Aucun, pense-t-il alors que Loches ne pourra durablement se développer que si l’ensemble du territoire se développe aussi.

Mais comme d’autres membres du Bureau communautaire appellent de leurs vœux la définition d’un projet de territoire, il a bien fallu satisfaire tout le monde. Consensus oblige. D’où ces réunions intéressantes, mais qui ne sont en RIEN celles nécessaires à l’élaboration d’un projet de territoire.

Il y a tromperie sur la marchandise, et nous sommes bien toujours dans la « maîtrise complète des décisions » par le Bureau communautaire (voir l’article « Boule de cristal prospective »).

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

Voir article: pointez le titre, cliquez, et l’article s’ouvre

ISSN 2610-5942

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