C’EST PAS NOUS

Voici le 5eme article dédié à la restitution de la séance plénière du conseil communautaire Loches Sud Touraine (CCLST) du 12 avril 2018. Après les articles :

« La boule de cristal prospective » et « Open data » rendant compte des deux questions diverses de fin de conseil,

« Néolithique » et « Aménageurs de territoire » rendant compte des investissements communautaires 2018,

nous consacrons cet article aux budgets de fonctionnement 2018 de la CCLST. Ces budgets ne sont que prévisionnels et seules les dépenses et recettes réellement constatées en fin d’exercice seront significatives. Tous les ans, il y a des écarts importants entre le prévisionnel et le réalisé. Pour autant, ces budgets indiquent les tendances financières de l’année 2018. Voici leur présentation faite en séance plénière et les commentaires qu’ils ont suscités dans la salle.

Fonctionnement budget principal. Les dépenses:

Le montant prévisionnel des dépenses réelles (*) de fonctionnement du budget principal est fixé à 22 996 225 euros.

Laurent Couraud, vice-président de la CCLST en charge des finances :

« Ce budget de fonctionnement est globalement en augmentation par rapport à l’exercice précédent.

En charges à caractère général, on a prévu cette année 4 701 918 euros pour un réalisé l’an passé de 3 554 556.

Là aussi, comme dans le budget développement économique, on a une volonté de revoir l’état de nos bâtiments et d’engager des travaux d’entretien puisque 364 00 euros d’entretien est engagé mais aussi de l’ADAP, agenda d’accessibilité, avec un rattrapage de travaux prévus en 2017 et non réalisés [55 000 euros au budget].

Viennent se greffer en dépenses de nouvelles études et recherches : on débute une nouvelle opération OPAH [opération programmée pour l’amélioration de l’habitat] 135 000 euros, des contrats de rivières et digues de Reignac 147 000 euros, Espaces naturels sensibles 50 000 euros, et le PCAET [Plan climat air énergie territorial] 95 000 euros. S’ajoutent des compétences culturelles à hauteur de 43 000 euros et des contrôles des bâtiments pour 21 000 euros. Donc ce qui justifie cette variation à la hausse du chapitre 011 [charges à caractère général].

Chapitre 012, chapitre « charges de personnel ». On avait l’an dernier voté un budget à 5 900 000 euros pour clôturer l’exercice à 6 211 000 euros. Prévision est faite cette année à hauteur de 7 200 000 euros, eu égard aux emplois créés en 2017 qui sont arrivés en cours d’année. Cette augmentation est une résultante de nos décisions de l’exercice passé. »

Laurent Couraud passe la parole au vice-président en charge du personnel, Marc Angenault. Mais avant de l’entendre, il faut quand même rappeler que la masse salariale cumulée des 4 anciennes communautés de Communes qui ont fusionné le 01er janvier 2017 était de 5 320 396 euros en 2016 (voir l’article « Vous vous fourvoyez »). En 2 ans cela représente une hausse prévisionnelle des charges de personnel de 1 879 604 euros, soit +35.3%. Marc Angenault :

« Très clairement, c’est la conséquence de nos décisions. C’est aussi des services supplémentaires apportés à la population. Je peux prendre 2 sujets intéressants : l’extension des MSAP [Maison de services au Public] par exemple ou les ALSH [Activités de loisir sans hébergement]. Lorsqu’on a transféré à la communauté de Communes des Centre de loisirs [ALSH], plus l’arrêt des rythmes scolaires, ça a créé évidemment une charge supplémentaire et avec le recrutement d’animateurs et on le retrouve dans ce presque million [d’euros] supplémentaire.

Concernant l’extension des MSAP, c’est aussi une offre supplémentaire à la population et ça permet à cette population de pouvoir avoir accès de façon proche aux services de l’Etat, en tout cas bienvenus et en tout cas appréciés par la population. 10 000 contacts cette année.

Par ailleurs, nous avons aussi des services qui ont grossi de façon un peu obligatoire comme le SCOT [Schéma de cohérence territoriale], puisqu’en fait on a recruté un agent pour pouvoir travailler sur le SCOT, nous avons également recruté un agent en matière d’assistance juridique, un agent aussi en matière d’assistance informatique.

Tout ça pour dire que l’on [l’assistance juridique] a 200 actes à réaliser avec les transferts de propriété due à la fusion. On a économisé 200 000 euros, c’est donc largement supérieur à son salaire. Et puis après il y a eu des postes supplémentaires, en eau et assainissement, on a également le manager de commerce mais qui est aussi partiellement financé par les Communes de Loches, Ligueil et Manthelan, donc voilà. Tout cela n’a pas été réalisé sans la demande des services, qui répond aussi à une demande de la population, ou tout simplement pour améliorer le fonctionnement de la collectivité. »

Les ALSH ont bon dos puisque ceux de l’ex Grand Ligueillois (CCGL) et de l’ex Touraine du Sud (CCTS) étaient déjà communautarisés avant la fusion ; tout comme les MSAP de Touraine du Sud. Bref.

Comme nous l‘avions écrit (voir l’article « Vous vous fourvoyez » ), cette augmentation de la masse salariale de la CCLST n’est pas forcément une plaie, si elle s’accompagne d’économies équivalentes des autres collectivités que sont les Communes. C’est la question que la conseillère Anne Paquereau avait posé lors du conseil municipal de Loches du 16 février 2018, Marc Angenault Maire de cette Commune l’invitant à ne s’intéresser qu’à la Commune de Loches avant de lancer : « Je vous assure que vous êtes en train de vous fourvoyer ». Et nous avons vu qui s’était fourvoyé au cours de cet échange. Continuons.

Gérard Hénault, président de la CCLST :

« Alors ? Y a-t-il des questions ? »

Jean Louis Dumortier, conseiller communautaire issu de la Commune de Chanceaux près Loches :

« Simplement comme observation. Il serait nécessaire de faire une pause dans les recrutements parce que dans 2 ans, à raison de +20% par an…… »

Gérard Hénault :

« On n’est pas d’accord, on est plus que totalement d’accord. C’est un sujet très taquin. C’est un sujet qui peut s’aborder avec beaucoup de facilité voire un tout petit poil de démagogie et c’est un sujet qui peut se traiter avec sérieux.

Je pense que l’exposé bref que vient de vous faire Marc Angenault c’est sérieux parce que ça montre très clairement qu’il y a…. On n’a pas recruté par plaisir, bien que l’on soit extrêmement heureux d’avoir des agents. Il vous a été donné un certain nombre d’explications. La semaine de 4 jours, c’est pas nous qui l’avons décidé. Allez expliquer aux parents que finalement on ne fera pas. Sachant que les Communes sont abondamment relais de ce genre de demandes. »

Bon, aux dires de Gérard Hénault qui n’est jamais « taquin », qui ne cède jamais à la « facilité » (voir l’article « Plan climat : les éoliennes en question »), jamais « un tout petit poil démagogique », non non non, fait toujours les choses « avec sérieux », « c’est pas nous » la cause de la hausse de la masse salariale, même s’il admet que c’est bien la conséquence des décisions du Bureau communautaire. Ouf ! Pourtant la stabilité illusoire dès le début des effectifs communautaires était bien un engagement pris par le comité de pilotage de fusion des communautés de Communes où on trouvait entre autres Gérard Hénault et Marc Angenault (voir l’article « Le Meccano »). Avec le recul c’était « un tout petit poil démagogique » « pas sérieux ».

Mais si « c’est pas nous », c’est qui donc ?? Rappelons que pour les ALSH, le nouveau gouvernement avait accordé aux Communes la possibilité de déroger à la loi sur les rythmes scolaires. Les Maires pouvaient présenter une telle demande aux services académiques si un consensus local existait (voir les articles « 95% de précipitation » et « Coup de force sur les rythmes scolaires »). C’était donc bien les Municipalités, les Maires qui formulaient la demande. Voilà ce que disait à ce propos le Maire de Ligueil Michel Guignaudeau le 08 mars 2018 (voir l’article « Va y avoir du sport ») :

« C’est bien gentil d’avoir abandonné les TAP [temps d’activités périscolaire], enfin pas partout parce que la moitié du Département nord-ouest sud-ouest a pratiquement gardé ses TAP. Le lochois a jeté. Ça oui. Et maintenant les gamins ils vont où ? Parce que maintenant il y a les parents d’élèves en face. Et il va falloir qu’on recrute du personnel pour les ALSH. »

Donc « c’est pas nous » voudrait dire dans la bouche de Gérard Hénault que ce n’était pas le Bureau communautaire de la CCLST, mais quand même bien la volonté des 68 Maires largement majoritaires au sein du conseil communautaire.

Toujours Gérard Hénault :

« Quand il [Marc Angenault] a parlé de la juriste je n’y reviens pas. Ces changements de propriété de dossiers, si on les avait fait faire en notaire ça nous aurait coûté infiniment plus cher, on a recruté un agent pour le service informatique je peux vous dire que là aussi on ne pouvait pas faire sans, ça nous coûte beaucoup moins cher que si on avait pris d’autres dispositifs, les CAE [« contrats d’accompagnement dans l’emploi » appelés aussi contrats aidés par une subvention de l’Etat] qu’il faut pérenniser, c’est pas nous qui l’avons inventé. Tout ça entre guillemets c’est des cadeaux de l’Etat, bref il y a tout un tas de choses comme ça. Et je suis bien d’accord que les petits ruisseaux font de grosses rivières. Je vais être très précis : à compétences et à exercice égal, il faut vraiment qu’on l’arrête. »

Pour ce qui concerne les contrats aidés, il est vrai que l’Etat y a mis fin pour la plupart d’entre eux, compte tenu de leur efficacité plus que discutable. Et l’Etat c’est aussi nous les contribuables, par le biais d’autres impôts. Les CAE et autre CUI (voir l’article « Le produit CUI CUI ») étaient pour les collectivités ce que l’on appelle un effet d’aubaine, un peu comme une entreprise qui se fait subventionner 20% de la construction de son bâtiment par les collectivités locales (voir l’article « Loches Sud Touraine fait la banque ») : pur effet d’aubaine.

Gérard Hénault encore :

« Maintenant est-ce que le but est vraiment de rester à cette masse salariale-là ? Moi je prétends que ça veut rien dire. Ça dépend ce qu’on fait.  Si on a un vrai développement économique et qu’on a besoin de gens supplémentaires à l’économie et que cela nous ramène de l’argent par ailleurs, on serait totalement idiots de se limiter (voir l’article « Aménageurs de territoire »). Notre raison d’exister aussi c’est de rendre des services à la population. Quand il a fallu muscler un peu le service MSAP, on ne l’a pas fait d’ailleurs à la hauteur de ce qui aurait été logique. Là-dedans, je vous garantis qu’il n’y a pas de gras, il n’y a pas de luxe. Et je ne vous dis pas qu’on arrêtera d’augmenter la masse salariale parce que j’ai de bons espoirs que la communauté de Communes augmente ses compétences, augmente ses capacités, augmente ….. que tout aille de mieux en mieux. Je ne veux pas entrer dans le fameux « et alors, vous allez faire des économies d’échelle ». Ben les économies d’échelle, elles se passent sur le dos d’un personnel et à ce moment-là ce serait admettre qu’avant on avait des gens qui ne faisaient pas leur travail. Ça je ne veux pas l’entendre. »

Et pourtant, c’est bien ce qui a été vendu aux différentes Communes lors de la fusion : faire gérer par la grande communauté de Communes, la CCLST, en lieu et place des Communes, des compétences de manière plus efficace, plus économe. Répétons-le encore et toujours, il n’y a pas de problème à voir la masse salariale de la CCLST augmenter, si et seulement si cela s’accompagne en parallèle au niveau de toutes les collectivités à minima d’une stabilité globale. Comme il n’y a que 2 trésoreries publiques sur notre territoire, nous pensons que la CCLST pourrait leur demander tous les ans le montant cumulé des masses salariales, les 67 Communes et la CCLST, histoire de voir comment la masse salariale évolue en globalité. Ce serait sûrement plus parlant que les convictions et autres discours oiseux de notre cher président de la CCLST.

Gérard Hénault :

« Nous devons dans l’année 2018, pas dans 3 ans, chercher les péréquations qui s’imposent. »

Francis Baisson, conseiller communautaire issu de la Commune de Saint-Flovier :

« Parce que sinon, on ira dans le mur. »

Gérard Hénault :

« Bien sûr. Evidemment. Bien sûr. Mais je dis très clairement qu’une augmentation, sur ce qui est à compétences et travail égal, une augmentation pareille, non il faut qu’on s’arrête. »

Marc Angenault :

« Il faut qu’on se pose nous-mêmes la question. A partir du moment où on transfert des compétences, où on transfert des charges sur la communauté de Communes, est-ce qu’on fait l’effort, les Communes, de réduire notre personnel ? C’est ça aussi. »

Marc Angenault a tout à fait raison. Mais ce n’est pas « ça aussi », c’est ÇA D’ABORD. C’est cela qui a été vendu lors de la fusion : plus d’efficacité, plus de services à la population, plus de développement économique ou social, à coût global égal. On en est loin aujourd’hui.

Gérard Hénault :

« C’est la raison qui doit primer. Lorsqu’une compétence est moins bien exercée, plus coûteuse à un numéro supérieur, on n’a pas de raisons de s’obstiner non plus. Il faut être très pragmatique. »

Oui, il faut être pragmatique, mais 3 minutes avant, le président Hénault disait qu’il a « de bons espoirs que la communauté de Communes augmente ses compétences » sans détailler plus avant ni chiffrer quoi que ce soit en terme d’efficacité ou d’économie financière. Attendons donc « sereinement » les décisions du Bureau communautaire qui a fait montre jusqu’à maintenant de sa capacité à augmenter les dépenses sans prendre guère plus de compétences qu’au moment de la fusion.

Fonctionnement budget principal. Les recettes:

Toutes ressources cumulées, le montant total de recettes réelles (*) estimées du budget principal est d’environ 21 millions d’euros. Là encore ce n’est que du prévisionnel. On y trouve les impôts collectés, les dotations de l’Etat entre autres.

Il a été annoncé que les taux d’imposition ménages et économiques resteraient inchangés par rapport à 2017 :

Fiscalité ménages :

Les recettes sont prévues en hausse du fait de la revalorisation des bases de +1.2% en 2018. Mécaniquement donc ces impôts augmenteront à taux d’imposition constant de 1.2%.

Mais comme il y a sur 4 ans un lissage des taux d’imposition pour gommer les disparités entre les anciennes communautés de Communes (voir les articles « Projection fiscale de la fusion » et « La vérité d’aujourd’hui ») ils augmenteront un peu plus pour les habitants de l’ex Touraine du Sud.

Nota : La CFE, contribution foncière des entreprises est incluse dans ce tableau alors qu’elle devrait apparaitre dans le suivant. Bref.

Fiscalité économique :

En plus des impôts levés, il y a les différentes allocations et dotations accordées à un titre ou à un autre à la CCLST. Montant prévisionnel pour 2018 de 5 292 916 euros.

Les recettes du domaine, c’est-à-dire les ventes de prestations type ALSH ou golf de Verneuil entre autres ressortent à 454 100 euros.

Fonctionnement budget économie et tourisme :

Les dépenses réelles (*) de fonctionnement de ce budget sont estimées à 2 838 281 euros.

Les recettes réelles (*) de fonctionnement de ce budget sont estimées à 3 145 567 euros, compte tenu d’un produit exceptionnel de 335 566 euros.

Laurent Couraud explique ainsi l’augmentation de 962 756 euros des dépenses de fonctionnement par rapport à 2017:

« Presque 1 million d’augmentation qui concerne principalement le chapitre 11 qui est celui des charges générales de fonctionnement. 1 million c’est quand même pas neutre, ça demande explications. Il y a une vraie volonté dans le budget éco de faire des travaux d’entretien sur les bâtiments, qui s’avéraient nécessaires. Qui n’avaient pas forcément été pris en compte depuis plusieurs années. Quand même 400 000 euros de coût d’entretien [exactement 387 916 euros inscrits au budget], et 220 000 euros en voirie [des zones d’activités] qui n’étaient pas l’an passé. On est déjà à la moitié [de l’augmentation] avec ces deux dépenses-là.

Se greffent là-dessus des études, des prestations et autres d’où cette augmentation importante.

La prévision annuelle de la taxe de séjour est de 180 000 euros. »

Nous avions vu précédemment (voir l’article « Aménageurs de territoire ») que les recettes espérées en 2018 des loyers tirés des bâtiments propriété de la CCLST du budget « développement économique » de 2.3 millions d’euros ne suffisaient pas pour financer le remboursement de la dette liée aux investissements, intérêts et capital d’un montant de 2.5 millions d’euros. Mais c’était sans compter les travaux d’entretien et des voiries des zones d’activité, soit 620 000 euros d’inscrit au budget.

Ce sera peut-être « rentable » à terme, mais en attendant c’est du décaissement net, et pas qu’un peu. Et encore nous n’avons pas encore vécu le « vrai développement économique » espéré par Gérard Hénault. Allez, on y croit. Si ça tourne en jus de boudin, si un gros locataire génère des impayés, promis on entendra « c’est pas nous ».

(*) Les dépenses ou recettes réelles ne tiennent pas compte des jeux d’écriture comptables. Elles seules correspondent à des décaissements et encaissements réels.

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

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ISSN 2610-5942

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