A QUOI SERT CE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ?

À rien.

En 2 mots on a fait le tour de la question.

Mais pour vous être agréable nous allons développer un peu : notre indicible impression du « rien » vient d’être confirmée par un document bigrement intéressant que nous partageons aujourd’hui avec vous.

Commençons par le début : La fusion des communautés de Communes !

Souvenez-vous de ce bel instant démocratique où les 4 anciennes communautés de Communes à peine constituées en avril 2014, commencèrent bien avant la loi NOTRe dès septembre 2014, à envisager leur fusion sans en avoir évoqué un mot lors des élections municipales. Pourquoi les candidats l’auraient fait?!?

Souvenez-vous de cette belle réunion du 18 septembre 2015 à Manthelan où les 6 (*) membres du comité de pilotage (COPIL) de fusion ont présenté cette fusion comme indispensable, bien que non légalement obligatoire (voir les articles « Les français parlent aux français », « Grand corps malade », « Ambitieux visionnaires et sages » et « L’esprit communautaire » ).

Pour eux la fusion à quatre était indispensable, sans être en mesure d’en expliquer le bien fondé, si ce n’est ne pas être absorbé par le trou noir galactique qu’est l’agglomération tourangelle (voir l’article « C’est la taille qui compte»). Ce n’était donc pas un projet de territoire qui unissait ces quatre collectivités, mais une crainte, en tout cas officiellement.

Tout du long du processus de fusion, les informations ont peu filtré du COPIL, de ce petit groupe de 6. Quand une s’échappait à l’extérieur, c’était tout un drame (voir l’article « Projection fiscale de la fusion »). Encore récemment, le planning de déploiement de la fibre optique rendu public, et ça a été l’appel au châtiment (voir l’article « Faire le plein » ).

Bref, tout du long du processus de fusion, à l’exception notable du Grand Ligueillois, les conseils communautaires, les conseils municipaux ont été écartés des débats, sans parler de la population qui a été totalement ignorée. Juste de temps en temps était-il demandé aux différents conseils municipaux et communautaires d’approuver ce qui leur était présenté, sans plus d’explications ni alternatives possibles. Les votes des différents conseils étaient une obligation légale. Et il valait mieux que tous se rangent aux décisions prises si l’on en croit un membre du COPIL, sous peine de représailles futures pour les Communes récalcitrantes (voir l’article « Les chaises vides ») :

Jacques Barbier : « Aujourd’hui ces gens-là sont contre, ils ont voté contre la fusion. Il ne faudra pas s’étonner qu’il y ait des gens qui ont un peu de mémoire et qui disent « vous avez voté contre, et aujourd’hui vous venez demander des choses particulières. Et bien on va regarder votre dossier et on verra ». Ça c’est de la politique, je suis désolé. »

Souvenez-vous la séance plénière du conseil communautaire Loches Sud Touraine (CCLST) du 11 janvier 2017 au cours duquel le frais émoulu Président de la CCLST Gérard Hénault a présenté au nouveau conseil communautaire les délégations qu’il souhaitait pour lui-même et pour le Bureau Communautaire (voir l’article « Les WC sont fermés de l’intérieur »). Le huis-clos des séances délibératives du Bureau communautaire a été approuvé ce même jour (voir l’article « Le Bureau est fermé de l’intérieur »). Triste journée.

Depuis, les séances du conseil communautaire sont indigentes, sans débat sur rien malgré quelques tentatives calamiteuses (voir l’article « Plan climat : les éoliennes en question »). Les conseillers communautaires sont juste là pour valider ce que d’autres, le Bureau, ont décidé. Et ce ne sont pas les commissions thématiques qui compensent cette fermeture au débat (voir les articles « Le vide sidéral » et « Faire le plein » ).

Voilà où on en est. Notre impression est qu’il existe aujourd’hui une volonté d’écarter le conseil communautaire de toute décision d’importance. Examinons cela à la lumière d’une décision récente du Bureau communautaire.

En ce moment, il y a 3 projets majeurs pour notre territoire qui définiront notre avenir pour les 20 ans à venir:

• Le projet territorial,
• Le schéma de cohérence territorial (SCOT) (voir l’article « SCOT »),
• Le plan climat territorial (PCAET)

Les deux derniers sont des obligations légales.

Pour le projet de territoire, le président de la CCLST est favorable à en définir un (voir l’article « Le vide sidéral »). Comment s’élabore-t-il en ce moment ? Ce sont les membres du Bureau communautaire cornaqués par des employés cadres communautaires qui s’en occupent. Un séminaire d’une journée au Grand-Pressigny a déjà été organisé pour débroussailler le tout (voir l’article « Mélodie en sous-sol »). Le conseil communautaire ? Quand aura-t-il à en débattre ? Quand tout sera défini sans doute.

Pour le SCOT, l’affaire est entendue (voir l’article « Un SCOT vite fait »). Le 02 novembre 2017, Sophie Métadier, vice-présidente en charge de l’aménagement du territoire, membre du Bureau communautaire, en charge du SCOT :

« C’est le Bureau qui va piloter le SCOT. Le conseil communautaire sera consulté au minimum 4 fois au cours de l’élaboration du SCOT. Le prochain rendez-vous sera un débat, certainement courant 2019. Ensuite pour l’arrêt de projet de SCOT, fin 2019 début 2020. »

Le conseil communautaire n’aura son mot à dire qu’en bout de course, et devra approuver ce qui lui sera présenté. C’est le Bureau communautaire qui se charge du reste.

Reste le plan climat territorial. Voici ce qui a été décidé par le Bureau communautaire du 21 mars 2018 :

Il est indiqué que ce plan climat territorial sera l’objet d’une « démarche collaborative de co-construction et de concertation la plus large possible ». Jusque-là tout va bien.

Un comité de pilotage (COPIL) dédié à son élaboration est constitué. Tout va encore bien.

Mais ensuite, nous lisons : « Le comité de pilotage est l’instance qui validera toutes les étapes stratégiques du PCAET », sans mention d’une quelconque consultation, validation du conseil communautaire. A quoi sert ce conseil communautaire ? À rien on vous dit.

Mais s’il n’y avait que cela, ça irait à peu près ; on y est habitués. Ensuite est indiqué : « Il est important que les élus du BUREAU y soient représentés en nombre afin d’avoir une maitrise complète des décisions ».

Et nombreux ils le sont! Sur 16 membres, ils sont 9. 9 membres du Bureau sont partie prenante de ce COPIL qui « validera toutes les étapes stratégiques ».

Si nous regardons encore d’un peu plus près, on se demande si le représentant de la Chambre d’Agriculture d’Indre et Loire ne fait pas doublon avec le vice-président en charge des milieux aquatiques. Ce dernier n’est autre qu’Henry Frémont, par ailleurs président de la chambre d’agriculture d’Indre et Loire.

De plus, deux représentants du conseil de développement, instance aux membres cooptés par le Bureau (voir l’article « Les passions de l’âme ») qui par chance compte en son sein les représentants d’une association anti-éolienne à l’argumentaire fantaisiste et aventureux, non cartésien, pourtant repris sans réserve par Gérard Hénault (voir l’article « Plan climat : les éoliennes en question »), font partie de ce COPIL.

Seuls 4 membres de ce COPIL ne sont pas affidés au Bureau communautaire de la CCLST.

Maintenant on comprend mieux pourquoi Éric Moreau n’est en charge que du dossier énergie (voir l’article « Faire le plein ») et non de la transition énergétique dans sa globalité, comme le font la plupart des collectivités. Ainsi, il est plus facile de justifier la présence de tous ces vice-présidents, empêchant du même coup que des élus communautaires sans grades en soient, justes bons à être Maires de « petites » Communes.

Comme nous en avions l’intuition, Il y a bien une volonté de déposséder la population, les conseils municipaux, et maintenant les conseillers communautaires de leur pouvoir à débattre, de leur pouvoir de décision.

Rassurez-vous braves gens : le Bureau communautaire a et aura « une maîtrise complète des décisions », alors que normalement il devrait passer par la case conseil communautaire, avec un débat charpenté, avec un vote décisionnel.

Ça suffit !

La démocratie représentative a ses limites. Aujourd’hui notre démocratie locale est dévoyée. C’est « le coup d’Etat permanent » (**) à l’œuvre sous nos yeux, légal, mais méprisant pour ceux qui ne sont pas membres du Bureau, méprisable quant à l’éthique démocratique.

« Ce pouvoir a une apparence : un quarteron » d’élus « en retraite. Ce quarteron possède un savoir-faire limité et expéditif. Leur entreprise ne peut conduire qu’à un désastre ». (***)

Tout cela est possible parce que tout le monde laisse faire, sous peine pensent ces conseillers communautaires et autres « petits » Maires de représailles pour leur Commune comme l’avait suggéré en 2016 un membre du COPIL de fusion, aujourd’hui membre de ce Bureau Communautaire.

Pourtant « Ils ne sont « grands » que parce que nous sommes à genoux ». Etienne de la Boétie (1530 1563)

 

(*) Les 6 membres du comité de pilotage de fusion étaient :

Gérard Hénault, président de la communauté de Communes de Touraine du Sud

Pierre Louault, président de la communauté de Communes Loches Développement

Michel Guignaudeau, président de la communauté de Communes du Grand Ligueillois

Henry Frémont, président de la communauté de Communes de Montrésor

Marc Angenault, Maire de Loches

Jacques Barbier, Maire de Descartes

(**) « Le coup d’Etat permanent » ouvrage de François Mitterrand 1964 éditions PLON.

(***) Paraphrase des mots prononcés à la télévision le 23 avril 1961 par le Général de Gaulle, après le putsch des généraux à Alger.

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ISSN 2610-5942