VA Y AVOIR DU SPORT

Nous avons vu à l’occasion des conseils municipaux de Loches du 16 février 2018 (voir l’article « Vous vous fourvoyez ») et de Descartes du 27 février 2018 (voir les articles « Quoique » et « Je ne suis pas magicien ») que les questionnements relatifs à la communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST) sont récurrents.

Il eut été surprenant qu’il en soit autrement à Ligueil. Ça n’a pas loupé en cette soirée du 08 mars 2018 lors de la séance plénière du conseil municipal.

Tout comme à Loches, un conseiller municipal d’opposition interroge le Maire de Ligueil Michel Guignaudeau, par ailleurs vice-président de la CCLST en charge des affaires juridiques, des appels d’offres et de la commande publique, aussi membre du Bureau de la CCLST, sur les conséquences municipales de la politique communautaire, sans que ce dernier renvoie son conseiller à ne s’intéresser qu’à sa Commune, comme l’avait fait le Maire de Loches (voir l’article « Vous vous fourvoyez »). La question de départ porte sur les équipements et les personnels, la masse salariale et des transferts éventuels. Voici la teneur des échanges :

François Bonnemain, conseiller municipal d’opposition :

« Quelle est la part du budget communal, dans le domaine du fonctionnement et dans le domaine de l’investissement, qui va d’une certaine façon partir vers la communauté de Communes. Est-ce qu’on le sait à peu près. Dans le domaine du fonctionnement cela implique une autre question, combien de personnels d’une certaine façon vont passer ou vont travailler pour la communauté de Communes. Pour l’instant je le sais, mais quelles sont les prévisions, puisque là on est sur de la projection. »

Michel Guignaudeau :

« Il va y avoir des réunions toutes prochaines justement sur ces problèmes de fonctionnement et d’investissement. On va prendre un exemple : le sport. C’est le sujet ! Parce que le sport a une connotation très locale, très politique. Il y a certaines villes qui dans la communauté de Communes ne veulent pas voir la communauté de Communes s’occuper de leur équipe de foot. Par exemple : « Non c’est mon équipe de foot, je ne veux pas de politique sportive générale, parce que c’est la mienne, je me la garde. » Alors évidemment !

On a des problèmes sur les lignes d’eau en piscine aussi. Ce que l’on voit par exemple sur Loches : un club de natation qui est en train de se dissoudre. On voit les plongeurs subaquatiques qui disent nous on va sortir du club mais on va demander des lignes d’eau. On voit aussi l’équipe de triathlon qui sort du lac natation et c’est pareil ils veulent des lignes d’eau. Qui va payer les lignes d’eau ?

Ensuite il y a les équipements. Je vous donne un exemple pour vous dire un petit peu le bazar général, la complexité, par exemple les gymnases. Nous on a de la chance, notre gymnase il est intercommunal depuis le début. Ça veut dire que l’équipement, l’entretien, le personnel, il est déjà communautaire. Ça nous arrange bien. Mais il y a d’autres gymnases qui ne le sont pas. Ça veut dire : est-ce qu’on prend les gymnases, tous les gymnases ?!? Est-ce qu’on en construit nous [CCLST] ?

Il y a une Commune qui déjà insiste pour qu’on construise un gymnase ! On a dit ce n’est pas comme ça que les gymnases se construisent, il faut qu’il y ait une politique générale du sport et on met le gymnase là où il faut et non pas là où vous voulez. Alors construira-t-on ou pas ?

L’aspect communautaire des choses sur les équipements est pour moi une action qui me semble prioritaire : ce qui est communautaire est pris par la communauté, ce qui n’est pas communautaire reste aux Communes.

Là, la discussion est redoutable en ce moment. »

François Bonnemain :

« Ça va jouer sur les investissements dans les Communes. »

Michel Guignaudeau :

« Ah bien sûr ! Nous au départ quand on a construit le nôtre, ça a été une discussion homérique. Parce que faire payer le gymnase de Ligueil par Manthelan par exemple, je ne vous dis pas à l’époque ce qu’il a fallu mettre comme énergie pour finir par convaincre. La Commune de Louans très excentrée ne voyait pas l’intérêt que ce gymnase soit intercommunal. On a expliqué qu’il fallait forcément qu’il soit à Ligueil parce que les élèves du collège eux ils arrivaient aussi de Louans et de Manthelan. Comme il y a bien des programmes d’éducation physique, il fallait bien que le gymnase soit près du collège.

Donc pour l’instant là-dessus on est loin d’être sortis du bois. Les discussions sont rudes.

Je ne peux pas vous répondre plus précisément, parce que dans tous les domaines on est sur….. L’année transitoire 2017 elle se continue en ce moment en 2018 (voir l’article « Mélodie en sous-sol ») parce que sur toutes ces questions-là on est loin de trouver l’unanimité. »

François Bonnemain :

« En fait ma question je vais la simplifier: puisque nous allons voter notre budget, le budget de la Commune, est-ce qu’on est sûr d’une certaine façon qu’il n’y aura pas de surprise pour l’année 2018, par rapport à des demandes qui pourraient être éventuellement faites par la communauté de Communes. »

Michel Guignaudeau :

« Il n’y aura pas de surprise sur 2018. »

François Bonnemain :

« Pour 2019 on n’en est pas sûr ? »

Michel Guignaudeau :

« Ah ça, la politique financière générale de la communauté de Communes ne pourra pas continuer en 2019 tel que nous avons fonctionné en 2017 et 2018. Ce n’est pas possible (voir l’article « Une loche bouffe la grenouille »). Ce n’est pas possible.

Je n’ai pas répondu sur le problème des personnels. Il n’y a pas de transfert de personnel prévu sur 2018. Alors après, qu’il y ait la recherche de mutualisation des personnels sur 2019, on avertit partout les Mairies….. bon il y a une commission sur la mutualisation (*) qui n’a pas trop travaillé, faut dire les choses aussi comme elles sont, ça veut dire qu’il va falloir se poser la question des personnels communaux par rapport aux compétences prises par la communauté de Communes. Ça, ça impacte.

 Ça a été redit lors du dernier conseil communautaire à Yzeures sur Creuse. Si certains avaient dit à une époque, je n’étais pas de ceux-là, que la fusion ferait réaliser des économies, etc, ça s’est traduit par dix postes supplémentaires (**) (voir l’article « Vous vous fourvoyez »). Pourquoi ? Parce qu’on ne pouvait plus fonctionner.

 Dans mon propre service des marchés publics et de la commande publique et du juridique, nous étions en phase d’interruption du service qui reposait sur 2 personnes. Loches Développement avait ces deux personnes, ils travaillaient à peu près 50 dossiers de marché public par an, là on a atteint cette année [2017] 144 dossiers de marché public dont les montants ne sont plus les mêmes. Ça veut dire qu’on a failli avoir au taquet deux personnes qui étaient à deux doigts de la rupture de santé. Dans ces cas-là, on arrête le service. Ce sont des postes qui sont très ciblés, avec vraiment des spécialistes. Quand on a les cahiers techniques, croyez-moi ce n’est pas de la poésie. Donc il a fallu en mettre un troisième.

 Sur l’eau et l’assainissement ce sont des ingénieurs qu’il a fallu prendre, que nous n’avions pas. On peut regretter, et cela a été dit, qu’on ne recrute pas ce qu’on appelle entre guillemets et sans terme péjoratif des petites mains. Ce qui nous manque à l’heure actuelle, il va falloir le prendre dans les Communes. Il n’y a pas que des petites mains dans les Communes.

 Les cadres, on préfère quand même les prendre en dehors des Communes, parce qu’après on reconstitue quelques féodalités et ça c’est pas bon. Il y a du sang neuf qui doit arriver aussi. Mais il y a eu aussi des départs. Là où on doublonnait, parce que 4 communautés de Communes avec tout leur personnel, donc il a fallu…… ça s’est bien passé.

On constate en ce moment par exemple qu’on va avoir un problème sur les ALSH [activités de loisirs sans hébergement] parce que c’est bien gentil d’avoir abandonné les TAP [Temps d’activités périscolaires] (voir les articles « Les TAP sont gratuits pour la Commune » et « 95% de précipitation »), enfin pas partout parce que la moitié du département nord-ouest sud-ouest a pratiquement gardé ses TAP. Donc il ne faut pas dire que les TAP tout le monde a jeté. Ce n’est pas vrai : le lochois a jeté. Ça oui. On s’en débarrasse parce que ça coûte cher ! Ouais ! Et maintenant les gamins ils vont où ? Parce que maintenant il y a les parents d’élèves en face. Et il va falloir qu’on recrute du personnel pour les ALSH.

 Manthelan, ils sont 90 [enfants] en ce moment. Et quelle était la barre d’ajustement maximale ? Elle était en dessous. Est-ce qu’il y a eu du personnel de recruté ? Non. Donc ça veut dire qu’il va falloir que les Communes se disciplinent, il faut qu’au fur et à mesure que les départs en retraite programmés, il faut en effet envisager une mutualisation d’une partie des personnels. On ne peut pas faire autrement. Ou sinon, on va exploser la baraque. On va avoir dans les Communes des personnels qui vont avoir moins de travail, qui sont garantis de par leur statut, donc voilà. Il va bien falloir qu’il y ait des décisions difficiles à prendre.

 En même temps on est prudent, parce qu’on va avoir dans les 2 ans qui viennent, en 2018 cela devrait aller, il va falloir faire très attention à ce moment-là sur les besoins prioritaires qui vont devenir urgents. Parce que les regroupements, qu’on le veuille ou qu’on le veuille pas, ils vont devoir se faire. »

Après la posture du Maire de Loches, vice-président de la CCLST, qui était de l’ordre du « circulez, y’a rien à voir » (voir l’article « Vous vous fourvoyez »), après la longue plainte du Maire de Descartes, aussi vice-président de la CCLST, qui se plaint constamment des mauvaises manières de l’Etat et fait le constat de son impuissance (voir l’article « Je ne suis pas magicien » ), voici un autre discours.

Comme à son habitude le Maire de Ligueil expose les situations, explique les difficultés, et des fois suggère des pistes de solutions. C’est ce qu’il a fait ce 08 mars 2018 à propos de la politique sportive communautaire, tant pour les équipements que les associations, les personnels communautaires versus personnels communaux. Il ne semble pas adepte du guichet ouvert, du chacun son gymnase, de l’essaimage des équipements communautaires en fonction d’amicales pressions venues d’ici ou là. C’est tant mieux parce qu’au rythme actuel des dépenses, le matelas de réserves financières ne durera pas longtemps (voir l’article « Une loche bouffe la grenouille »).

Nous l’avons déjà écrit (voir l’article «Vous vous fourvoyez »), l’augmentation de la masse salariale de la CCLST n’est pas en soi une plaie, si elle s’accompagne d’une diminution au moins équivalente des masses salariales communales, ou qu’elles sont justifiées par un nouveau service ou un meilleur service.

Il y a des choix à faire en effet. Mais toutes ces questions, ces dossiers, ont un point commun : quel périmètre de compétences veut se donner la CCLST ? Est-ce que Loches Sud Touraine a vocation à vider les Communes de leur substance ?

Parce qu’à y regarder de près,

  • L’économie, le tourisme, les aires d’accueil des gens du voyage sont communautaires
  • L’eau, l’assainissement, les déchets ménagers sont ou seront entièrement communautaires sous peu de par la loi
  • Les centres aérés (ALSH) sont communautaires
  • L’instruction des permis de construire est communautaire
  • Les plans locaux d’urbanisme (PLU) ont vocation à devenir PLUi, plan local d’urbanisme intercommunal
  • L’aide sociale est ou va être communautarisée sur l’ensemble du territoire
  • La politique du logement a vocation à être communautaire
  • La politique du transport a vocation à être communautaire
  • Les services culturels, en tout cas une bonne part d’entre eux, ont vocation à être communautarisés (voir l’article « Option Culture : les écoles de musique »)
  • Les équipements sportifs, gymnases, piscines, ont vocation à l’être aussi, au moins une partie

Et on en oublie.

Du coup, il resterait de compétences strictement communales :

  • Les espaces verts
  • Les cimetières
  • L’état civil mais plus la délivrance des cartes d’identité
  • Les bâtiments scolaires et la restauration scolaire quand elle n’a pas été déléguée à un prestataire extérieur
  • L’entretien des routes municipales, celles qui ne sont pas de compétence départementale
  • Les campings municipaux bien que……. C’est du tourisme
  • La police municipale quand elle existe, bien que déjà certaines Communes jouent l’intercommunalité
  • Les fêtes très locales et les cérémonies commémoratives

Même l’éclairage public n’est déjà plus géré par nombre de Communes, mais confié au SIEIL.

Aujourd’hui le projet territorial Loches Sud Touraine n’est pas défini. Globalement, la politique menée est celle de l’ex communauté de Communes Loches Développement (CCLD) version maous, big size. Mais ce n’est pas ce qui fait un projet de territoire.

Tant qu’aucune perspective ne sera fixée, tant que le champ de compétences abouti, voulu par la CCLST n’aura pas été arrêté, les discussions « redoutables » n’ont pas fini, chacun essayant de tirer la couverture à soi, et l’on voit déjà qui sera le mieux couvert.

Plus la CCLST prendra de compétences, plus elle videra de sa substance les Communes, et les plus petites d’entre elles n’auront d’autre choix que de fusionner avec leurs voisines (voir l’article « Attributions de compensation »).

En mars 2020 les conseils municipaux seront renouvelés. Quel programme communal pourra être proposé à la population par les candidat(e)s, alors que les Communes n’auront pratiquement plus à l’horizon 2026 de compétences d’importance qui leur seront propres !?! Encore plus qu’aujourd’hui, tout se passera au niveau de la communauté de Communes.

Il serait souhaitable, contrairement à ce qui s’est passé en 2014, que les listes candidates aux municipales de 2020 aient un programme communautaire, qu’elles disent ce qu’elles souhaitent comme politique communautaire, comme éventail de compétences communautaires, comme projet territorial qui ne vide pas totalement les conseils municipaux de leur substance.

(*) La commission communautaire thématique « pôles de proximité et mutualisation » était sous l’autorité du vice-président Pierre Louault (voir l’article « Les mules »). Ce dernier était candidat aux élections sénatoriales. Ceci explique sans doute cela. Une fois élu, il n’a pas été remplacé en qualité de vice-président aux pôles de proximité et mutualisation (voir l’article « L’antidote »).

(**) Pour nous, à partir des documents mêmes de la CCLST, en 1 an ce n’est pas un solde de 10 postes supplémentaires, mais de 18 postes (voir l’article « Vous vous fourvoyez »).

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

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ISSN 2610-5942

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