JE NE SUIS PAS MAGICIEN

La séance plénière du conseil municipal de Descartes du 27 février 2018 a été entièrement consacrée à l’approbation des comptes 2017 et au budget prévisionnel 2018.

Après avoir analysé les résultats 2017 (voir l’article « Le vert vire au rouge »), abordons vaillamment le prévisionnel 2018.

Tout d’abord les taux locaux d’imposition 2018. Ils sont inchangés par rapport à 2017, à savoir :

• Taxe d’habitation : 16.82%
• Taxe Foncière bâti : 20.50%
• Taxe Foncière non bâti : 52.73%

Comme en 2018 l’Etat augmente de 1.2% la valorisation des biens, votre impôt augmentera d’autant.

Pour ce qui concerne la réforme de la Taxe d’habitation, l’engagement du gouvernement pour 2018 est de compenser à l’euro près les exonérations accordées aux administrés des Communes.

Produit fiscal attendu par la Commune en 2018 : 1 564 482 euros inscrits au budget, stable par rapport à 2017.

Les dépenses de fonctionnement sont budgétées en légère hausse. Ce qui importera sera l’évolution réelle des dépenses en 2018. Donc passons.

Pour les dépenses nouvelles d’investissement, sont inscrits au budget principal un total de 747 844 euros, et non 725 000 euros comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire (voir l’article « Le compas dans l’œil »). Raison : l’isolation thermique de l’école de la Côte des Granges est passée de 330 000 euros à 347 000 euros. Là encore c’est du prévisionnel et ce qui importera sera la réalisation concrète et le montant des restes à réaliser.

Enfin est inscrit au budget 2018 un nouvel emprunt de 350 000 euros.

Voilà en synthèse très synthétique les grandes lignes de ce budget.

Place aux échanges à propos de ces perspectives 2018.

Bruno Mereau, conseiller municipal de la majorité :

« Oui juste une question par rapport au [compte] 16, 1641 notamment, le remboursement des emprunts [capital remboursé]. On voit une nette augmentation. Nous passons de 372 062.95 [euros en 2017] à une estimation de 420 000 [euros en 2018]. Je trouve quand même que c’est une dérive assez importante. Je vous rappelle que l’engagement c’était d’avoir un endettement maximum de 1000 euros par habitant. J’ai bien peur que le ratio ne soit plus à votre avantage. »

Jacques Barbier Maire de Descartes :

« L’engagement que j’ai pris monsieur Mereau il était dans le mandat précédent je vous le rappelle, avec effectivement une population qui était effectivement à 4142 habitants. Je n’ai pas reformulé cet engagement. J’essaie dans la mesure du possible de limiter l’endettement de la Commune. Je vous rappelle que quand nous sommes arrivés aux manettes de la Commune en 2001, vous étiez à côté de moi et nous étions à 1480 euros par habitant. Nous avons baissé l’endettement d’environ 40%. Nous essayons de le maintenir. Il y a un paramètre qui a changé, c’est que la population baisse et que nous sommes toujours grosso modo autour de 1000, 1055 pour avoir fait les comptes récemment, sur l’endettement par habitant. Le financement étant ce qu’il est, vous savez pour changer les fenêtres de la Côte des Granges, il y a les subventions, puis après l’autofinancement et puis après le troisième pilier c’est l’emprunt. »

Il est vrai que le candidat Jacques Barbier n’a pris aucun engagement en 2014 relatif à la dette. Ce qu’il avait fait en 2008 et qui n’avait pas été atteint malgré son prospectus de campagne électorale trompeur (voir l’article « L’atomiseur de dettes est à Descartes »).

La dette par habitant aurait été de 1480 euros par habitant en 2001. C’est du déclaratif et c’est trop ancien pour que nous ayons les moyens de vérifier. Quand on connait les difficultés de notre Maire avec la mathématique…… (voir les articles « Le bonnet d’âne » et  « 95% de précipitation »).

Même si ces données étaient correctes, passer de 1480 euros à 1055 euros par habitant ne correspond pas à -40% mais à -28.7%. Même dans l’absolu, hors évolution démographique nous n’arrivons qu’à – 36.8%. Bref, passons.

Oui, « il y a un paramètre qui a changé, c’est que la population baisse », et pas qu’un peu (voir les articles « Vertige démographique » et « Les René Awards »). Ce n’est que le résultat d’une politique municipale et communautaire de la Touraine du Sud (CCTS).

Il est intéressant d’entendre que pour le Maire de Descartes, le premier pilier de l’investissement c’est les subventions. Normalement c’est l’autofinancement. Mais comme il n’y en plus guère à cause de l’excès des dépenses de fonctionnement, difficile de faire autrement. En conséquence les investissements proposés sont guidés avant tout par l’octroi des subventions.

Bruno Mereau :

« L’action politique c’est au niveau de l’investissement, mais aussi au niveau du fonctionnement. Ce qui explique mon vote de tout à l’heure. J’ai bien voté le budget annexe cinéma, l’investissement, mais aujourd’hui je pense que son fonctionnement est à revoir. Je ne vais pas réitérer ce que j’ai dit lors du débat d’orientation budgétaire (voir l’article « Quoique »). Je pense que Descartes fonctionne au-dessus de ses moyens, et qu’il est temps, grand temps. Je pense que tous les élus qui sont autour de cette table sont conscients de cette dérive, il est grand temps d’avoir une réflexion globale par rapport à cette méthode de fonctionnement. Il ne faut pas attendre d’être entrés dans le mur pour prendre des solutions. Il vaut mieux anticiper que subir.»

Jacques Barbier :

« OK. Je ferais juste une réponse à votre remarque : en ce qui concerne le budget de fonctionnement vous avez les charges fixes qui augmentent, vous avez une masse salariale aujourd’hui qui représente 52% du budget de fonctionnement. Je vois mal, mais vous saurez sans doute mieux faire dans quelque temps, en ce qui concerne le fonctionnement, de trouver des économies. Actuellement, il est quand même délicat puisque c’est la règle de la fonction publique, quand nous avons du personnel nous attendons qu’il parte à la retraite avec un engagement de ne pas forcément remplacer les postes qui se libèrent. Mais vous restez avec 52% et je ne suis pas magicien. Quand vous recevez la facture d’eau, quand vous recevez la facture d’électricité, quand vous recevez la facture de chauffage, quand vous recevez toutes les factures qui sont liées au fonctionnement ce ne sont pas des choix politiques, c’est simplement une gestion délicate de plus en plus délicate, en sachant que la fiscalité diminue elle aussi. »

Que notre Maire se rassure, tout le monde s’est bien aperçu qu’il n’était pas magicien. Mais ce n’est pas ce qui lui est demandé. Il lui est juste demandé de gérer sa Commune. De la rendre attractive. De dégager des capacités d’investissement atteignables compte tenu des très importantes ressources communales (voir les articles « Les attributions de compensation » et « Les sanglots longs »), de créer une dynamique porteuse d’avenir.

Quand les factures d’eau d’électricité, de chauffage arrivent, on est d’accord qu’il faut bien les payer. Une action de gestion consiste à mettre en œuvre des actions qui diminueraient leur montant. Quelles actions pour diminuer le volume d’eau consommé ? Pour l’énergie, un groupement de commandes a été créé : cela ne diminue pas les quantités mais les prix unitaires : c’est mieux que rien. L’isolation thermique du groupe scolaire de la Côte des Granges diminuera les quantités d’énergie consommées.

C’est cela la gestion : optimiser chaque poste. Cela demande du travail, beaucoup de travail. Est-il réalisé ?

Joël Moreau, conseiller municipal de la minorité :

« Concernant l’investissement, vous avez écrit « pour qu’une Commune continue à exister, elle doit investir » (voir l’article « Un mandat de Maire beaucoup moins excitant »). Nous sommes d’accord. Mais investissons dans des lieux qui apportent du bien-être à nos concitoyens. Vous avez fait le choix de mise en souterrain [enfouissement des réseaux] de certaines rues qui à notre avis n’ont aucune urgence. D’autres lieux sont plus urgents. Nous avons des exemples : par exemple la rue du Clos Paulmy, rue Saint Roch, la cité des papeteries, la place de l’hôtel de ville, le parking de la salle des fêtes.

Vous comptez encore investir dans la vidéo-protection. Nous ne sommes pas persuadés de cette nécessité. Certaines Communes ont préféré choisir sûrement pour des raisons financières l’esprit « voisins vigilants ». Il est regrettable que la commission travaux ne se réunisse pas plus souvent. Cette commission devrait être une force de proposition. »

Tous les ans Descartes voit son nombre d’habitants diminuer. Il est urgent de rendre notre ville plus attractive. Pour ce qui concerne les travaux d’isolation du groupe scolaire de la Côte des Granges nous y sommes complètement favorables, sachant que ces travaux peuvent prétendre à des subventions importantes. Il s’agit du bien-être de nos enfants pour qu’ils puissent apprendre dans de meilleures conditions de confort.

 Concernant le fonctionnement, plusieurs chiffres nous interpellent. Descartes 3600 habitants, budget de fonctionnement environ 5 127 000 euros. Comparé à Loches 7000 habitants, budget de fonctionnement 7 millions d’euros (voir l’article « Les sanglots longs »). Nous pensons sincèrement qu’il est urgent de travailler sur ce budget. Nous vous proposons un travail collectif du genre Pareto (*) pour trouver ensemble des solutions d’économies durables pour et dans l’intérêt des générations futures. Il existe à notre avis des pistes d’économies qui n’impacteraient pas le quotidien des habitants de notre Commune.

 Descartes aussi au sein de la grande Communauté de Loches Sud Touraine qui touche le plus d’attributions de compensation : 1 827 000 euros. Recette qui devrait durer dans le temps. Descartes reçoit le double de Loches et nous avons une fois moins d’habitants. Comment font les Communes pour construire leur budget de fonctionnement qui ne perçoivent aucun euro, et pour certaines apportent une contribution à la grande communauté de Communes (voir l’article « Attributions de compensation »).

Une réforme concernant la taxe d’habitation qui vous l’avez écrit va impacter le budget de la Commune. Mais l’Etat va compenser.

L’arrêt des temps périscolaires à vous entendre va nous éviter une énorme dépense supplémentaire par rapport aux chiffres que vous aviez annoncés (voir l’article « Les TAP sont gratuits pour la Commune ») : 85 euros par enfant. »

Jacques Barbier :

« Non. Non. »

Joël Moreau :

« Nous considérons que le budget de fonctionnement de la Commune reste beaucoup trop élevé et il est urgent de réagir. C’est pour cette raison que nous avons voté contre ce budget de fonctionnement. »

Jacques Barbier :

« Merci de ces remarques, ces observations. Quelques réponses :

En ce qui concerne l’attribution de compensation, (…/…) je vous rappelle que l’attribution de compensation était de plus de 2 millions en 2001 2005 et au fur et à mesure que les compétences se prennent, la CLECT déduit à chaque fois le transfert de charges qui est au niveau de…… Certes ce montant est figé aujourd’hui jusqu’à nouvelle prise de compétence. S’il y a une nouvelle prise de compétence qui impacte les Communes tout le monde de façon solidaire sur le territoire communautaire devra payer, même ceux qui ne bénéficient pas. C’est la règle aussi communautaire. On la change pas elle est comme ça. »

L’attribution de compensation a en effet vocation à baisser au fur et à mesure que la communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST) prendra de nouvelles compétences en lieu et place des Communes (voir l’article « Attributions de compensation »). Mais une prise de compétence est censée réduire les charges des Communes. C’est le jeu des vases communicants (voir l’article « vous vous fourvoyez »), avec l’espoir qu’une mutualisation au niveau communautaire génère des économies.

Dire que « c’est la règle communautaire, on la change pas elle est comme ça » est approximatif. C’est la loi qui encadre très précisément le transfert de charges.

Jacques Barbier poursuit :

« En ce qui concerne le budget de fonctionnement, je vous renverrais aux propos précédents en vous disant que sur un budget de 5.147 millions, il y a 52% de masse salariale. Et aujourd’hui tant que cette masse salariale ne diminuera pas par des départs soit volontaires soit à la retraite, je ne vois pas comment on pourrait diminuer le montant de cette masse salariale, en sachant que les cotisations entre autres augmentent. Donc vous aurez forcément une augmentation certes légère mais une augmentation de la masse salariale, même à effectifs constants. Quand on est arrivés en 2001, [les effectifs] frisaient les 100 personnes et aujourd’hui on est à 70. C’est une des explications.

Je vous fais grâce de l’augmentation du gas-oil : on a pris 14 centimes en ce qui concerne la pompe de gasoil. Les véhicules de la Commune ont pris 14 centimes au litre. Je ne vois pas comment nous on pourrait échapper à cette hausse. L’augmentation de l’électricité, du gaz 8% et bien il faut faire avec ces augmentations.

Les économies j’entends ça depuis des années : il faut fermer le cinéma, il faut fermer l’école de musique, il faut fermer tout ce qui coûte. Qu’est-ce qu’on fait du personnel ? Un agent de la bibliothèque ne peut pas tondre le gazon. Aujourd’hui on est quand même dans des solutions difficiles à trouver. »

Pour l’augmentation du carburant des véhicules, nous suggérons à notre gestionnaire municipal de changer les véhicules les plus énergivores souvent très anciens, et que le Maire cesse ses trajets privés tous frais payés par la Commune (voir l’article « Martine le bilan »). Nous suggérons que le prêt du Philo’Bus au club de foot La Saint Georges ne comprenne pas les frais de carburant (voir l’article « Pourvu que ça dure »).

Pour la masse salariale, prenons un petit exemple : la bibliothèque municipale.

4 agents municipaux y travaillent pour 3.5 équivalents temps plein soit 120 heures de travail hebdomadaire. La bibliothèque est ouverte 20 heures par semaine. Question : que font les agents pendant les 15 heures où ils travaillent et que la bibliothèque est fermée ?

Un gestionnaire se dirait qu’il faut soit augmenter le volume horaire d’ouverture de la bibliothèque pour un meilleur service à la population sans besoin d’engagement budgétaire supplémentaire, soit réduire le temps de travail des agents de la bibliothèque ou en affecter à d’autres services. C’est ça l’optimisation de gestion : analyser chaque poste, chaque service.

Jacques Barbier :

« Le choix effectivement est peut-être de dire : pourquoi pas le cinéma intercommunautaire, pourquoi pas l’école de musique intercommunautaire, mais à un moment donné une inter-communauté si on y arrive nous dira certes monsieur le Maire on a la compétence mais par contre les attributions de 1.8 millions vous allez descendre à 1.1 millions, 1.3 millions. Le transfert de charges se fera. Il ne faut pas croire que la communauté de Communes c’est le père noël, hein. De ce fait-là il faudra retrouver un équilibre, sachant que quand il y a du personnel c’est plus difficile. Il y a la notion de reprise de personnel qui est quelque fois compliquée.

Tout ça pour vous dire que l’investissement c’est des choix très politiques. Pourquoi on fait de l’enfouissement parce qu’on est encore subventionnés dans ce type de chantiers à près de 80%, sauf le téléphone sur lequel on a zéro. Et sur la voirie je suis d’accord mais beaucoup de Communes font abstraction parce que là 0 [de subventions]. C’est charge totale pour la Commune. Ces voies qui sont plus ou moins reprises en enrobé, c’est les voies qui sont liées à de l’enfouissement. »

Penser que la CCLST résoudra les problèmes auxquels la Commune est confrontée serait une grave erreur en effet : seul Descartes peut résoudre les problèmes de Descartes.

Jacques Barbier :

« Alors vous me dites que la vidéo-protection on met 20 000 [euros] cette année pour terminer pratiquement la tranche avec quelques ajustements par ci par là. Cette année c’est quartier Balesmes. Et là on a aussi la surveillance du parking arrière euh l’office de tourisme, parce que là on s’aperçoit qu’il n’est pas surveillé, il n’est pas éclairé et récemment 3 voitures ont été fracturées. »

Joël Moreau :

« Pourquoi la vidéo-protection. On a appris récemment que l’on n’a aucune caméra infra-rouge. »

Jacques Barbier :

« Non mais attendez, on voit la nuit avec nos caméras, rassurez-vous ! Mais pas d’une qualité infra-rouge. Vous dites on met 20 000 euros dans la vidéo-surveillance, infra-rouge c’est multiplié par deux. Non ça ne sert pas à rien. Donc voilà. »

Pourquoi donc cette Municipalité a investi dans la vidéo surveillance alors qu’il y a 0 subvention, plutôt que dans sa voirie, son centre bourg, ses trottoirs ? Tout de même près de 200 000 euros depuis 2014. Et les caméras ne sont pas infra-rouge donc inefficaces la nuit malgré ce que dit le Maire (voir l’article « Parlons sécurité »).

Pourquoi ne pas avoir opté pour le dispositif « citoyens vigilants » qui ne coûte rien ? Peut-être d’autres considérations sont-elles à l’œuvre ?

Bruno Mereau :

« Je voudrais revenir sur ce que vous venez de dire. C’est vrai que la Communauté de Communes Loches + ce n’est pas le père Noël. Mais on nous a vanté quand même tous les bienfaits que cela pouvait apporter aux Communes associées. Pourquoi Loches a moins de charges de fonctionnement ? Un seul critère par rapport au notre : la piscine. La piscine à Loches est intercommunale. Elle est aujourd’hui en déficit comme la nôtre, il n’y a pas de piscine qui soit à l’équilibre, ce n’est pas le but de la manœuvre. C’est simplement avoir une équité pour tous les habitants de notre collectivité. A aujourd’hui, je parle là à monsieur le Vice-président [Jacques Barbier est vice-président de la CCLST et membre du Bureau communautaire], comment on pense éviter ce manque d’équité sur le territoire, comment on va expliquer aux citoyens de Descartes qu’il faut qu’ils contribuent à la fois pour le déficit de fonctionnement de sa piscine municipale et qu’il doit aussi contribuer au déficit de fonctionnement de la piscine intercommunale de Loches. La compétence n’a pas encore été prise, je suis tout à fait d’accord. Mais il y a un moment une notion d’équité qu’il va falloir trouver sur ce territoire. Ça ne peut pas marcher que dans un sens. Ça ne va pas se faire dans l’année, mais je demande qu’il y ait des étapes de réflexion, comment on peut faire évoluer cet état de fait. Je vous rappelle que la Commune de Descartes n’est pas la seule concernée. Quand vous dites que c’est difficile d’influer sur le fonctionnement, certes c’est pas facile, mais au moins il y a une piste de travail qu’il faut essayer d’avoir, qui seraient à étudier rapidement. »

Jacques Barbier :

« Les pistes, oui. Les souhaits, oui. C’est en réflexion. Je vous rappelle que la communauté de Communes n’a qu’un an d’existence. L’ensemble aujourd’hui du Bureau communautaire juge l’importance des prises de compétences au fur et à mesure qu’elles se découvrent. Il y a effectivement un inventaire à faire. Ça se fera dans les années à venir. Les piscines qui marchent 3 mois l’été, c’est pas la priorité immédiate du choix de l’intercommunalité. Elle se fera. »

Le projet de budget 2018 présenté en conseil municipal n’ouvre aucune piste d’étude pour réduire significativement et durablement les dépenses de fonctionnement, excepté les travaux d’isolation thermique de la Côte des Granges qui feront diminuer la facture d’énergie. Les investissements sont portion congrue et largement subventionnés. Les prises de compétence de la CCLST à venir ne résoudront pas tout loin s’en faut.

Si la Commune réalise tous les investissements inscrits au budget en 2018, le résultat sera dans les mêmes eaux qu’en 2017, un peu moins pire ou un peu plus pire. La résolution des problèmes est reportée à plus tard, après 2020. Bonne chance aux successeurs de cette Municipalité calamiteuse.

(*) Le principe de Pareto : séparer l’essentiel de l’accessoire et suivre 3 règles simples : hiérarchiser les priorités, savoir dire non et déléguer les tâches non indispensables.

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

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ISSN 2610-5942