LE VERT VIRE AU ROUGE

La séance plénière du conseil municipal de Descartes du 27 février 2018 a été entièrement consacrée à l’approbation des comptes 2017 et au budget prévisionnel 2018.

Cet article sera consacré aux résultats 2017 de la gestion municipale.

En l’absence de l’adjoint aux finances Jacky Frénée, c’est le Maire Jacques Barbier qui a présenté les différents budgets et les a soumis à l’approbation des conseillers municipaux.

Voici les comptes 2017 des budgets de fonctionnement (*):

Voici les comptes 2017 des budgets d’investissement (*):

Super ! Tout est au vert : un solde positif cumulé de 148 371.58 euros. Bien qu’à y regarder de près, ce n’est pas le cas, pas du tout le cas. Explication :

En faisant abstraction des emprunts qu’il va falloir rembourser pendant des années et abstraction de la cession immobilière, nous sommes donc face à un déficit global en 2017 de 291 628 euros.

Si tous les investissements 2017 avaient été réalisés en temps et en heure, le déficit global 2017 aurait été de 487 000 euros.

Sans les emprunts, sans le bradage d’un bijou de famille et sans le report bienvenu d’investissements, le résultat apparait comme structurellement déficitaire. Du coup, le vert vire au rouge.

Si nous analysons maintenant à grands traits les rubriques du budget principal, il apparait que :

La rubrique dépenses « achats extérieurs » est de 2016 à 2017 en baisse de 4 052 euros. Cela est dû principalement aux postes « énergie » (électricité, chauffage, carburant et combustibles) pour une diminution de 25 706 euros. Cela veut dire que sans le groupement d’achat auquel s’est associée la Commune (voir l’article « De l’énergie à revendre »), les achats extérieurs auraient été hausse.

La rubrique dépenses « autres services extérieurs » est de 2016 à 2017 en baisse de 9 523 euros. Cela est dû principalement au poste « fêtes et cérémonies » pour une diminution de 8 714 euros.

La rubrique dépenses « charges de personnel » est de 2016 à 2017 en baisse de 59 526 euros, soit globalement une baisse de 2.05%. Les charges de personnel titulaires ont augmentées, compensées par une diminution plus importante des charges de personnels non titulaires.

La rubrique dépenses « charges de gestion courante » est de 2016 à 2017 en baisse de 113 083 euros. Cela est dû principalement au poste « subventions aux associations » en diminution de 13 551 euros et à la subvention au budget annexe cinéma en baisse de 99 984 euros. Mais pour ce qui est du cinéma, cela est la conséquence d’un montant historiquement bas en 2017 (44 739 euros) qui ne se reproduira pas en 2018 puisqu’il est déjà budgété à 76 000 euros. Le poste « indemnités des élus » est passé de 89 569 euros en 2016 à 91 832 euros en 2017, soit une hausse de 2.53% (voir l’article « Pour une poignée de dollars » ).

La rubrique recettes « Produits des services du Domaine » est de 2016 à 2017 en baisse de 118 872 euros (-24.5%). Cela est dû principalement à la baisse du poste « Cantine scolaire » de 55 000 euros puisque dorénavant c’est le prestataire qui encaisse le prix des repas (voir les articles « Vas y Franky » et « Le plomb en or »), et du poste « Centre aéré » de 42 000 euros puisque maintenant la compétence est du ressort de la communauté de Communes. A noter la hausse du poste « camping municipal » de 11 000 euros, insuffisante pour compenser la baisse du poste « piscine municipale » de 14 422 euros.

La rubrique recettes « Impôts et taxes » est de 2016 à 2017 en baisse de 52 446.83 euros, principalement due à la baisse de l’attribution de compensation liée à la prise de compétence du centre aéré par la communauté de Communes (voir l’article « Attributions de compensation »).

La rubrique recettes « Dotations, subventions, participations » est de 2016 à 2017 en baisse de 120 461 euros, principalement dû à la baisse de la Dotation Générale de Fonctionnement (voir l’article « Les sanglots longs »).

La rubrique recettes « Autres produits de gestion courante » est de 2016 à 2017 en baisse de 22 782 euros, dû à la baisse des loyers perçus des immeubles municipaux. A noter quand même qu’ils ont décru de 2013 à 2017 de 70 538 euros (-27.8%), d’autant plus surprenant que peu de biens ont été cédés sur la période.

Voici à grands traits l’évolution des grandes rubriques budgétaires du budget principal en dépenses et en recettes.

Avant d’entamer les débats du conseil municipal, il est bon de rappeler que pour ce qui concerne les investissements du budget principal, les dépenses 2017 qui apparaissent dans le tableau présenté ci-dessus prennent en compte les investissements réels et tout un tas d’autres écritures dont le remboursement du capital des emprunts, en hausse constante depuis 2014 (+9.7%). Si l’on s’en tient aux seules dépenses réelles d’investissements, restes à réalisés antérieurs inclus, elles ressortent en 2017 à 694 167 euros  (voir l’article « Le compas dans l’œil »).

Place aux remarques et questions des conseillers municipaux !

Jacques Barbier Maire de Descartes d’abord :

« En ce qui concerne le budget de fonctionnement, il est toujours plus délicat d’équilibrer ces sections-là parce que ce sont des charges fixes et malheureusement on sent bien qu’en 2018 ça va être de plus en plus compliqué mais il va falloir faire avec. En ce qui concerne les investissements, ce sont les choix politiques que nous menons ensemble, et là quand même on a la décision qui est à notre réflexion. Sur ces investissements nous avons engagé des plans pluriannuels parce que vous avez compris qu’on ne peut pas investir…… euh on investit suivant nos moyens et sans pour cela endetter la Commune plus qu’elle ne l’est. Et donc c’est des choix très arbitraires, mais ce sont des choix qui vont dans le sens d’investissements sur lesquels on peut imaginer que dans les quelques années à venir nous aurons un retour sur investissement puisque ce sont des investissements liés à des économies d’énergie. D’autres sont choisis parce qu’il y a encore des subventions. On est attentif aux subventions qui je ne vous le cache pas sont de plus en plus rares. »

Quel dommage qu’il ait modifié la fin de sa phrase que nous avons soulignée. Simplement, il aurait dû dire que la Commune n’a plus les moyens financiers de réaliser en une année budgétaire un chantier d’importance. C’est le cas pour les huisseries du groupe scolaire Côte des Granges changées par du double vitrage en 2017 et finalisé en 2018. C’était le cas pour l’isolation extérieure de la Chartrie réalisée sur 2 années, sans changer une seule fenêtre toujours pour la plupart en simple vitrage, et j’en passe et des meilleurs.

Mais au moins les investissements générant des économies d’énergie se font-ils, façon petit braquet. Après de longues années d’inaction, après de longues années à être passée à côté des subventions régionales faute d’avoir réalisé le diagnostic thermique de ses bâtiments, la Commune s’était enfin décidé à le faire en juin 2017 (voir l’article « Sept ans de réflexion »). Et oui, cela génèrera des économies financières et d’énergie. Il est juste dommage de ne commencer que maintenant.

Joël Moreau, conseiller municipal de la minorité, fait remarquer que la subvention du budget principal au budget cinéma, nécessaire à l’équilibre des comptes du budget cinéma, est de 75 977 euros. Réponse de Jacques Barbier : il faut bien équilibrer le budget du cinéma.

Toujours pour le cinéma, Joël Moreau trouve surprenant que les dépenses d’électricité prévues initialement à 13 000 euros apparaissent dans les comptes 2017 à 3 818 euros.

Réponse de Jacques Barbier :

« On paie la facture qu’on reçoit. Si nous on a reçu une facture de 3818.15 euros, on ne va pas payer une facture de 12000 ou 13000 sous prétexte qu’on l’avait inscrit au budget. Ça veut dire qu’il y en a une qui va arriver ».

Une facture au titre de 2017 d’environ 10 000 euros devrait arriver en 2018. Mais alors pourquoi inscrire au budget 2018 pour 15 000 euros d’électricité et non 20 000 ou 25 000 euros comme ce sera sans doute nécessaire ? Sûrement que c’est plus présentable.

Jean Pierre Lambalot, conseiller municipal de la majorité, s’interroge sur l’accessibilité du cinéma et la création d’un ascenseur comme prescrit par l’étude d’accessibilité des bâtiments communaux, travaux prévus en 2021 (voir les articles « Le compas dans l’œil » et « A genou »).

Jacques Barbier :

« Oui c’est une dépense effectivement assez lourde. On y réfléchit pour l’accès de ce cinéma puisque ça fait partie aussi des bâtiments qui sont inscrits dans le cadre de l’AD’AP (voir l’article « A genou »). On essaie de chercher les formules les plus adéquates, compte tenu de la complexité de positionnement de ce cinéma. Il est urgent d’attendre parce qu’il y a des solutions qui peuvent se présenter au fur et à mesure de certaines évolutions qu’on ne connait pas forcément. La configuration du bâtiment est compliquée. On y réfléchit. »

En effet, il se passe des choses au niveau de la communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST) à ce sujet. Mais il est dommage que le Maire de la Commune n’en ait rien dit à ses conseillers. Nous le ferons donc nous-mêmes d’ici quelques semaines.

Autre sujet, autre question de Bruno Mereau, conseiller municipal de la majorité :

« On est sûr de la subvention de l’OGEC [Ecole privée Louis Lefé] ? Parce que je vois qu’il y a une drôle de baisse. Vous avez vérifié les effectifs ? »

Le Maire donne la parole à Virginie Martin, directrice générale des services :

« Le montant de la participation à l’école Louis Lefé est à un petit peu moins de 18 000 euros. Le montant est arrêté et communiqué à l’OGEC. »

Bruno Mereau :

« L’explication qu’on avait eu [en 2017] n’était pas bonne. Vous nous aviez expliqué qu’il y avait un problème de fluides alors que la subvention n’est arrêtée que sur une chose : le coût des enfants du public multiplié par les effectifs [de l’école Louis Lefé]. Et aucunement l’influence des fluides. »

Et oui ! Cela fait des années que la Commune versait en toute illégalité une subvention bien supérieure au montant légal maximum à l’école privée descartoise Louis Lefé Sainte Marie. Nous ne disions pas autre chose dans nos articles que nous avions consacré à ce sujet (voir les articles « Des questions sur l’OGEC Louis Lefé » , « Débuts de réponse sur l’OGEC »  et « C’est la ouate »). Ce qu’il ne faut pas faire tout de même pour pousser cette Municipalité à respecter la loi et lui faire économiser 14 300 euros par an. Au moins avons-nous servi à cela.

Bruno Mereau :

« Le [compte] 6419, c’est les arrêts de travail ? C’est en relation directe avec le 6488 ? C’est l’assurance spécifique ? »

Virginie Martin :

« Oui absolument. »

Cet échange rapide n’a l’air de rien, mais il est bougrement important.

Le compte 6419 correspond au remboursement par la compagnie d’assurance des rémunérations des personnels municipaux titulaires de la fonction publique territoriale en arrêt de maladie. En 2017 le montant a été de 121 189 euros à comparer à celui de 2016 qui avait été de 130 420 euros. Ce montant reste très élevé, représentant 9.23% en 2017 du poste budgétaire « rémunération des titulaires » (voir l’article « Les mœurs inconséquentes » ).

Le compte 6488 correspond aux primes d’assurance versées par la Commune à la compagnie d’assurance. En 2017 le montant a été de 72 306 euros à comparer à celui de 2016 de 71 424 euros (voir l’article « Que d’assurance »).

La Compagnie d’assurance a donc été en 2017 de sa poche de 48 883 euros. Pourvu que ça dure !

Bon ben voilà, tout est en apparence au vert, mais quand on décortique tout ça, il semble plutôt que le vert vire au rouge, au rouge vif.

Dans nos prochaines aventures, nous vous donnerons à voir comment se présente le budget 2018 approuvé lors de ce conseil municipal.

(*) Toutes les données que nous publions sont issues des documents remis aux conseillers municipaux et présentées en séance plénière le 27 février 2018.

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

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ISSN 2610-5942

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