UN VRAI SUCCÈS

Nous revenons aujourd’hui sur l’épisode des bornes incendie qui avait littéralement enflammé pendant 40 minutes le jeune conseil de la communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST) en mai 2017  (voir l’article « Le conseil s’enflamme »). Un vrai succès qu’il convient de souligner comme il se doit.

Acte 1 :

11 mai 2017 : conseil communautaire à La Celle Saint Avant.

Le Préfet avait signé un arrêté le 27 mars 2017 qui validait le règlement départemental de lutte contre les incendies élaboré par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), pour faire court les pompiers.

D’après les échanges oraux en conseil communautaire, cet arrêté préfectoral et ce règlement départemental mettaient à mal le développement de notre ruralité et la transformerait en « musée pétrifié ». C’est pour cela qu’Éric Moreau, conseiller communautaire issu de la Commune de Nouans les Fontaines et Maire de ladite Commune avait décidé de ne plus payer son écot annuel au SDIS et accordait des permis de construire malgré l’avis « non conforme » du SDIS.

Sophie Métadier, conseillère communautaire issue de la Commune de Beaulieu les Loches, en charge du service communautaire Administration du Droit des Sols (ADS) qui constitue les dossiers de permis de construire avait précisé :

« Ce règlement départemental n’est effectivement que l’application d’un règlement national. Quoi qu’on fasse je crains que ce soit compliqué. Jusqu’à présent nous avions une doctrine qui est quasiment similaire. Il y a très peu d’écart entre la doctrine et le règlement. Mais comme c’était une doctrine, nous n’avions pas d’obligation de l’appliquer.

Le rôle du service ADS c’est bien évidemment de proposer des actes qui soient réglementairement non attaquables et on propose aux Maires des arrêtés qui sont réglementaires. Après le Maire fait ce qu’il veut.»

Un Maire peut accorder un permis de construire sans avis conforme, mais à ses risques et périls et ceux de ses administrés.

Le président de la CCLST Gérard Hénault avait demandé ensuite au conseil d’approuver le texte d’une motion de protestation envoyé au Préfet. Ce fut fait à l’unanimité des présents et représentés.

Fin de l’acte 1.

Acte 2 :

01er février 2018: conseil communautaire à Genillé.

Le sujet revient sur le tapis au détour d’une question posée par Nisl Jensch, conseiller communautaire issu de la Commune de Loché sur Indrois (voir l’article « Mélodie en sous-sol » ).

Nisl Jensch :

« Le problème c’est que les canalisations d’eau ne sont pas assez grosses. On peut en mettre, mais on n’aura pas la pression [d’eau nécessaire]. »

Gérard Hénault :

« Pour faire un historique très bref. Qui s’est le premier aperçu de ce problème avec les permis de construire ? C’est précisément Éric Moreau qui est assis en face de toi. Le résultat ça a été quoi ? Ça a été une montée au créneau générale de tous les élus de cette communauté de Communes. Ça a fini à quoi ? C’est engagement du président du conseil départemental à doter tous les camions de 400 mètres de tuyau au lieu de 200.

Du coup retrait de l’arrêté par le Préfet. Je veux dire que là on est sur un vrai succès.

Néanmoins, l’histoire que tu dis, ça ne date pas d’aujourd’hui, d’hier, d’il y a 2 ans. Ça date de 1951. C’est un règlement qui fait que si t’as pas les fameux mètres cube heure, variables selon ce que tu as à protéger d’ailleurs, à ce moment-là on considère que la sécurité incendie n’est pas assurée. Bon, on a un travail de nos parlementaires, j’en profite pour me tourner vers Pierre Louault ici, qui serait in fine d’arriver à ce qu’il soit précisé dans un permis de construire que le pétitionnaire [celui qui dépose un permis de construire] sait très bien qu’il n’a pas de défense incendie et qu’il s’engage à se retourner contre personne si jamais la maison brûle. »

Donc c’est un vrai succès : le Préfet a retiré son arrêté et les services des pompiers ont dorénavant dans leurs camions des tuyaux de 400 mètres au lieu de 200 mètres.

Pour sécuriser quand même la situation contre d’éventuels retours de flamme, les parlementaires du coin sont appelés à la rescousse pour manœuvrer en faisant adopter une disposition qui empêcherait toute personne déposant un permis de construire de se retourner contre la collectivité. Un vrai succès.

Fin de l’acte 2.

Acte 3 :

12 février 2018 : réunion de Bureau de la CCLST.

Nous lisons dans le compte-rendu de séance :

« Éric Moreau signale que le SDIS émet des avis négatifs sur des permis de construire du fait du manque de débit des bornes incendie. Cette position est nouvelle même si la règlementation date de 1951. Il demande si la communauté de Communes peut suspendre ses paiements du contingent incendie en signe de protestation. M Couraud [vice-président en charge des finances] explique que le paiement se fait par prélèvement automatique et qu’il s’agit d’une dépense obligatoire.

MM Jouzeau et Couraud témoignent de difficultés identiques dans leurs Communes et d’une situation généralisée en Indre et Loire. Le Président [Gérard Hénault] ne voit qu’une solution réglementaire, qui nécessite une modification nationale. Toutefois, il s’engage à prendre contact avec madame la Préfète pour envisager une approche différenciée entre les projets de rénovation ou d’extension d’une part (avec une analyse plus souple) et les constructions nouvelles d’autre part. »

Malgré le vrai succès, il semble qu’en ce 12 février 2018 la situation sur le terrain soit la même que celle qui prévalait en mai 2017, malgré le retrait de l’arrêté du Préfet.

Encore quelques « vrais succès » comme ceux-là et la communauté de Communes Loches Sud Touraine aura fait un grand pas en avant.

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

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ISSN 2610-5942

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