MÉLODIE EN SOUS SOL

Nous voici le 01er février 2018 à Genillé pour une séance plénière du conseil communautaire Loches Sud Touraine (CCLST) qui s’annonce comme toutes les autres passionnante. Exceptionnellement, les conseillers étaient convoqués à 19h30 et non 18h00 comme d’ordinaire. Mais nombre d’entre eux, les Maires ou leurs représentants, étaient bien avant dans la salle pour participer à la « Conférence des Maires » organisée juste avant.

Oubliant de faire l’appel des présents et représentés, le président de la CCLST Gérard Hénault commence à dérouler le peu de points inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière.

Gérard Hénault :

« Je m’apprête à me livrer si vous le souhaitez à vos questions concernant les délibérations du Bureau. »

Les conseillers communautaires pouvaient réagir aux 68 décisions prises par le Bureau, sans qu’il soit possible bien sûr de revenir dessus ou de les amender. Deux valeureux conseillers communautaires se sont risqués à réagir. Comme ce sont à peu près les seules interventions orales qui ont eu lieu au cours de ce très court conseil de 52 minutes, durée incluant les interventions orales de ces deux-là, nous allons nous y attarder. Le premier, Nisl Jensch, conseiller communautaire issu de la Commune de Loché sur Indrois :

« Oui, il y en a une concernant le PCAET [Plan Climat Air Energie Territorial] (voir l’article « Le Plan climat territorial »). C’est la numéro 8 du 20 décembre (voir l’article « Délibérations Bureau CCLST du 20 décembre 2017 » ). Au début il est marqué : « il s’agit de définir collectivement le projet territorial de développement durable avec deux objectifs principaux ». Qu’est-ce qu’on entend par collectivement ? Dans la deuxième partie, « l’articulation à trouver avec les deux autres démarches stratégiques que sont le projet de territoire et le schéma de cohérence territorial » (SCOT) (voir l’article « Un SCOT vite fait»). J’aimerai qu’on m’explique comment tout ça va s’articuler et à quel moment on va pouvoir donner notre avis

Éric Moreau, membre du Bureau de la CCLST, vice-président en charge des bâtiments et voirie communautaire et récemment du Plan Climat répond :

« Concernant « définir collectivement le projet territorial », et bien collectivement tout simplement ça veut dire que le bureau d’études va faire un diagnostic du territoire, à son issue le bureau d’études donnera des hypothèses qui nous permettront à nous élus de commencer à définir une pré-stratégie. Ensuite, la population comme les élus de l’ensemble du territoire seront consultés de façon à ce qu’ils fassent aussi remonter leurs propositions et leur avis. Et à partir de là on définira donc collectivement puisque tout le monde pourra émettre un avis, on définira collectivement une stratégie pour notre territoire sur le plan de l’énergie. »

Nisl Jensch :

« D’accord mais nous on sera consultés quand ? »

Gérard Hénault :

« C’est l’objet même de la proposition du bureau d’études de réaliser l’échéancier et le dispositif qui nous permettra de savoir quand précisément les consultations se feront. C’est son travail. On propose de ne pas mettre la charrue avant les bœufs et ce n’est pas à nous de faire le travail du bureau d’études, sinon on peut faire une économie substantielle : pas de bureau d’études, on y va nous-mêmes comme des grands et on a de grandes chances de finir par se ramasser. »

Nisl Jensch :

« Mais ça s’articule avec le projet de territoire et le SCOT (schéma de cohérence territorial) ! »

Gérard Hénault :

« Mais tout s’articule. »

Nisl Jensch :

« Ça s’articule mais pour l’instant je ne suis pas concerné du tout. Parce qu’il y a quand même des éléments qui sont importants comme la production des énergies renouvelables. On est quand même en plein dedans. On nous impose des choses et on nous dit c’est comme ça.»

Gérard Hénault :

« C’est justement pour que cela ne se passe pas n’importe comment, c’est justement pour que les débats d’une manière précipitée aux détours d’une question diverse comme c’est arrivé déjà une fois (voir l’article « Plan climat : les éoliennes en question »), d’ailleurs à mon grand regret parce que moi je veux que le débat soit fait par des gens éclairés et de façon sereine. Tout ça se prépare. Voilà pourquoi on demande un bureau d’études, tu as voté toi-même, non tu n’as pas voté tu n’es pas encore au Bureau mais vu tes qualités ça viendra un jour. »

Éric Moreau :

« Je pense qu’on pourra avoir une idée plus précise à l’automne. De toute façon, les concertations, les consultations entre la population et les autres élus très clairement ce sera dans le deuxième semestre de l’année civile. Cela ne va pas être avant. Il faut laisser le temps au bureau d’études de faire son travail. »

Gérard Hénault :

« Juste pour ajouter un mot là-dessus, si tu regardes avec attention, particulièrement le deuxième des objectifs principaux, il est clairement précisé « adapter et réduire sa vulnérabilité au changement climatique » ça veut dire qu’il ne s’agit pas seulement de savoir si on va avoir 0 éoliennes, 25 ou 200. Il s’agit de préparer tout ce qui sera les dispositifs à mettre en place sur ce territoire pour que le changement climatique malheureusement constaté et inéluctable fasse le moins de mal possible. C’est donc un travail gigantesque. »

Nisl Jensch :

« Je suis d’accord avec toi, mais le problème c’est qu’entre nous on n’en discute jamais. Il y a des choses qui se font déjà au niveau des énergies renouvelables dans les Communes. Il y en a qui montent du photovoltaïque. A aucun moment on échange entre nous. On ne sait pas ce qui se passe chez les voisins. Tout à l’heure tu as dit, le conseil communautaire il n’y avait pas assez de points [à l’ordre du jour] donc on a dit bon il sera après [la conférence des Maires]. Mais justement, quand un conseil communautaire n’a pas beaucoup de points, on peut en profiter pour discuter, échanger entre nous. »

Le Plan Climat agite déjà les esprits. Et il ne traitera pas que de la production d’énergie, mais aussi de la politique de l’habitat, des bâtiments tertiaires et industriels, des modes de productions agricoles, des transports etc, et comme l’a justement indiqué Gérard Hénault de la vulnérabilité de notre territoire au changement climatique. Mais à chaque fois qu’il est abordé en séance plénière (voir l’article « Plan Climat : les éoliennes en question »), il agit comme un révélateur de l’organisation interne de la CCLST.

Nisl Jensch se demande à quel moment il va pouvoir donner son avis, que des choses seraient imposées aux élus communautaires, qu’ils n’en discutent jamais entre eux et qu’à aucun moment il n’y a d’échanges. Il le regrette et s’en étonne.

Mais dès le conseil communautaire du 11 janvier 2017, l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés a approuvé cette organisation, en délégant aux 21 membres du Bureau Communautaire, aujourd’hui plus que 19, un maximum de leurs prérogatives (voir l’article « Les WC sont fermés de l’intérieur »). Ils se sont dessaisis de leur capacité à débattre, de leur pouvoir décisionnaire au profit d’une poignée d’élus du Bureau. Ils ne sont même pas informés des délibérations du Bureau au fur et à mesure qu’elles sont prises et ils doivent attendre la convocation du conseil communautaire suivant pour en avoir connaissance, une semaine avant la séance plénière. Des kilos de documents leur tombent d’un coup sur la tête. Ils ont une semaine pour tout éplucher.

Maintenant, que lui et les autres ne viennent pas se plaindre. C’était écrit. Ils n’avaient qu’à être moins négligents quand tout s’est décidé le 11 janvier 2017.

Autre remarque intéressante portée au débat par Nisl Jensch : comme il n’y a plus guère de sujets à discuter, sur quoi délibérer en séance plénière du conseil communautaire, excepté le budget, il suggère d’ajouter à l’ordre du jour des échanges, des débats sur différentes thématiques. C’est ce que faisait très régulièrement l’ex communauté de Communes du Grand Ligueillois. Autres temps, autres mœurs. Ce serait en effet une belle initiative, mais il ne faut pas oublier que le président de la CCLST est maître de l’ordre du jour. Rien ne l’y oblige.

Si l’on comparait la CCLST, issue de la fusion de nos 4 ex communautés de Communes, à un orchestre symphonique, comme lui il est composé de 4 familles d’instruments : les cordes, les bois, les cuivres et les percussions, chacune avec son vécu, ses spécificités de bassin de vie. Chacun de ces 4 pupitres est doté d’un premier soliste, voire de deuxième et troisième soliste qui ont intégrés le Bureau de la CCLST, et tous les autres, les conseillers communautaires sont les instrumentistes. Qu’est-ce qu’on demande à des instrumentistes ? De jouer la partition qu’on leur donne. C’est le chef d’orchestre qui donne le tempo, qui impose sa vision de l’interprétation musicale du morceau et qui se concerte avec les solistes. Le conseil communautaire de la CCLST est bien organisé comme un orchestre symphonique.

Arrivons à l’intervention du second valeureux qui posa une question à propos du projet de territoire et du budget 2018. François Verdier-Pinard, issu de la Commune de Beaulieu les Loches :

« Vous connaissez mon attachement au projet de territoire et je pense qu’il faudrait un peu élever le niveau des discussions parce que dès qu’on rentre dans des problèmes on s’aperçoit que l’on rentre directement dans des détails et des problèmes réglementaires. A partir du moment où on a une communauté de Communes suffisamment grande, qui a des pouvoirs financiers, des pouvoirs politiques, les décisions d’orientation des investissements vont formater l’orientation du territoire.

Et personne ici n’a été élu sur un programme qui aurait proposé la coopération. Il faut d’abord savoir ce que souhaite profondément la population, interroger les Maires, les conseillers municipaux pour savoir comment on peut bâtir ce projet de territoire. C’est se projeter à 20 ans et savoir comment on veut vivre dans 20 ans. Ça englobe l’emploi, les services, etc. C’est cette approche globale qui est nécessaire de façon à savoir où on va. Et puis établir une feuille de route avec des points de contrôle.

Un budget, c’est le reflet d’une politique. A l’heure actuelle cette démarche n’a pas été faite, donc en fait on va avoir une sorte de budget de transition et on va continuer à traiter les problèmes courants.

La projection globale avec un accord de tout le monde, le projet de territoire qui fera qu’un Maire d’une petite Commune rurale ne viendra ici en demandant comment il va être mangé. Il sera parfaitement au courant de ce qui va se passer et il aura participé et on aura une participation [des élus aux conseils et commissions] tout à fait différente. »

Gérard Hénault :

« Sur un certain point de ce que vous avez dit. D’abord que la communauté de Communes gère le travail courant, ma foi c’est déjà pas si mal que ça. Je connais même des gens qui n’arrivent pas à gérer leur travail courant et ça finit très mal pour eux. Je vous avoue que j’ai une certaine fierté de le faire d’une manière à peu près correcte. Et c’est ce qui occupe une grande partie de nos agents qui gèrent le travail courant et qui le font fort bien (voir l’article « Le vide sidéral »).

 Vous avez dit qu’on n’a pas été élus sur des plateformes électorales qui comportait ce changement de territoire vous avez raison. Ceci étant dit, je suis un démocrate et je considère qu’un élu, à partir du moment où il est passé devant le suffrage universel, il est légitime. On n’a aucune illégitimité à avoir suivi les choses qui étaient imposées par la loi ou qu’on a jugé indispensable parce qu’on ne pouvait pas faire autrement.

 Pour en revenir au projet de territoire puisqu’il s’agit bien de cela, et globalement on est d’accord. Et tout ce que vous avez dit je le partage totalement. Il faut bien que tout le monde soit consulté et je n’ai aucune espèce d’opposition. Je vais vous donner le point d’avance où nous sommes aujourd’hui :

Nous avons recruté une personne, nous nous sommes réunis autour de lui pour un séminaire d’une journée entière au Musée du Grand Pressigny, pour nous donner une idée de l’avenir, non c’est une image au passage, et quand je dis « nous » c’est le Bureau et les chefs de service. Nous avons planché sur ce sujet et chacun a pu s’exprimer sur un certain nombre de sujets, divers et variés mais tous allant dans le sens de l’avenir du territoire.

Monsieur Vercoutère est reparti avec le fruit de ces réflexions. Il est en train de classer, de ranger tout ça de manière à en extraire un certain nombre de pistes.

On a commencé par le Bureau parce que c’est quand même le Bureau qui sera d’une certaine façon à l’exécution. C’est normal. Ensuite seront consultés vous mesdames et messieurs du conseil communautaire, les conseillers municipaux, le conseil de développement avec Olivier Flaman qui a déjà commencé à émettre des idées, et pour finir la population. Sur des modalités qui nous restent relativement encore à définir : là encore si on met la charrue avant les bœufs, on va rater quelque chose de majeur. Vous l’avez dit très bien on a besoin de savoir où on va et comment on y va.

Le budget qui sera bientôt présenté pour l’année 2018 est-ce que là-dedans on aura des pistes d’innovation absolument extraordinaires, en effet je n’en suis pas sûr. J’ai été un tout petit peu picoté par ce que vous avez dit sur le travail courant auquel je trouve personnellement une vraie noblesse. Et ça veut pas dire qu’on oublie le reste, je suis très clair là-dessus. »

François Verdier-Pinard :

« Non mais je vous précise que le travail courant est parfaitement bien fait, aucun souci là-dessus. Si je fais une métaphore, la communauté de Communes c’est un orchestre, pas mauvais, mais qui n’a pas de partition. »

Gérard Hénault :

« Vous êtes un peu cruel. Le chef d’orchestre je ne sais pas ce qu’il pense de ça. Je remue la baguette, c’est ça ? Je confirme, je ne connais pas le solfège de musique. Pour le reste j’essaie de m’éduquer un peu. »

Nous aurions donc un orchestre symphonique pas mauvais, sans partition, et dont le chef ne sait pas lire le solfège, mais qui cependant remue la baguette du travail courant. Franchement, nous n’aurions pas osé filer cette métaphore si elle ne nous avait pas été offerte.

François Verdier Pinard dit qu’un budget est le reflet d’un choix politique, d’un projet de territoire, en hiérarchisant les priorités et les pistes d’innovation. Gérard Hénault est en accord sur ces points. Faute de projet de territoire, le budget 2018 sera encore de transition.

Pour rappel, dès septembre 2014, soit moins de 6 mois après les élections municipales, nos 4 communautés de Communes ont commencé à travailler à une fusion entre elles. C’était bien avant la loi NOTRe d’août 2015 qui ne les obligeait pas à fusionner (voir l’article « Les français parlent aux français »). Depuis septembre 2014 les réunions se sont enchaînées sans que 3.5 ans après l’esquisse d’un projet n’ait vu officiellement le jour.

L’onction du suffrage universel ne vaut pas blanc-seing, surtout quand on est élu d’une Commune de 260 habitants où 11 candidats se sont présentés pour 11 sièges à pourvoir au conseil municipal. Les habitants de Ferrière Larçon n’avaient pas d’alternative, n’ont pas eu à opérer de choix. Pour autant, ces élus sont légitimes. Mais ce n’est pas un blanc-seing. La fusion non obligatoire des 4 communautés de Communes s’est faite sans qu’aucune réunion publique d’information, de concertation ou de débats n’ait eu lieu. Ce n’était pas légalement obligatoire. Il en va tout autrement pour le SCOT (voir l’article « Un SCOT vite fait ») et le Plan Climat.

Alors qu’une consultation aura lieu pour le projet de territoire de la CCLST, son SCOT et son Plan Climat, nous avons appris au cours de cette séance qu’elle serait descendante : des pré-stratégies, des pré-choix sont déjà faits au sein du Bureau comme en atteste les grandes lignes du SCOT (voir l’article « Un SCOT vite fait »), et les bureaux d’études ou autres consultants vont les mettre en musique, prémâchés avant la consultation de la population qui se fera en bout de course. C’est exactement la démarche inverse de ce qui s’opère au niveau de la Région Centre Val de Loire (voir l’article « Paroles d’un nouveau monde »).

Croire que les consultations des conseillers communautaires, des conseillers municipaux, de la population partiront d’une page blanche est une erreur : la mélodie s’écrit déjà aujourd’hui en sous-sol (*), dans l’intimité du Bureau communautaire, accompagné de cadres administratifs non élus.

Voilà ce que nous avons retenu de ce conseil communautaire. Le reste de l’ordre du jour était de la tambouille technique sans grand intérêt : de l’obligatoire, du technique, bref rien que du cambouis (voir l’article « Le vide sidéral »). Il n’y a bien que l’avis donné par la CCLST sur le projet d’aménagement de la route D943 qui s’en échappait:

Cet axe routier important du département, reliant Tours à Châteauroux, via Cormery et Loches, est très accidentogène. L’assemblée était appelée à amender si nécessaire la nouvelle lettre de requête envoyée au conseil Départemental, compétent pour ces affaires. Il faut en effet traiter ce problème, tout comme celui de Preuilly sur Claise et la finalisation du contournement de Descartes pourtant jamais évoqués et renvoyés aux calendes grecques.

Il est bon de rappeler que le schéma de cohérence territorial (SCOT) de 2004 de l’ex communauté de Communes Loches Développement (ex CCLD) proposait de considérablement accroitre les zones d’activités du nord de son territoire, Cormery, Tauxigny, Reignac sur Indre et Loches, toutes Communes desservies par l’axe principal qu’est la D943 (voir l’article « SCOTINET »), accroissant mécaniquement le trafic routier. Que la population de ces Communes et voisines immédiates a conséquemment augmenté (voir l’article « Les René awards ») accroissant un peu plus le trafic routier. Aujourd’hui cette 2 fois 1 voie est thrombosée. Le SCOT de 2004 de la CCLD y a contribué. Plaise à ceux qui écrivent la prochaine mélodie d’anticiper ce genre de conséquences.

Enfin pour finir avec cette session, voici la liste exhaustive des décisions prises par le président, dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées en début de mandature :

(*) « Mélodie en sous-sol » film d’Henri Verneuil. 1963. Scénario : Henri Verneuil, Michel Audiard et Albert Simonin. A voir et à revoir.

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

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ISSN 2610-5942

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