COUP DE FORCE SUR LES RYTHMES SCOLAIRES

Les rythmes scolaires des écoles publiques Descartoises maternelles et primaires ont occupé le conseil municipal de Descartes du 26 janvier 2018.

Tout d’abord, rappel de quelques éléments de contexte :

Rentrée scolaire 2014 : La mise en place de la semaine de 4.5 jours était facultative, sur la base du volontariat de la Commune. La Municipalité de Descartes avait alors souhaité rester à la semaine de 4 jours.

Rentrée 2015 : c’était rendu obligatoire et la semaine scolaire passait de 4 jours d’enseignement à 4.5 jours. Furent organisés par les Communes des activités périscolaires appelées « TAP » (Temps d’activités périscolaires).

Rentrée 2017 : en juin le nouveau ministre de l’éducation nationale ouvrit la possibilité pour les Communes de revenir aux 4 jours, dès lors qu’un consensus local existait. Beaucoup de Communes firent une demande sans que toutes aient gain de cause. Bien que la Municipalité de Descartes ait souhaité ardemment le retour à la semaine de 4 jours (voir l’article « 95% de précipitation »), le DASEN (directeur académique des services de l’éducation nationale) en décida autrement.

Nous voici donc ce 26 janvier 2018 à envisager la rentrée de septembre 2018. Larges extraits des échanges oraux en conseil municipal.

Jacques Barbier Maire de Descartes :

« Maryline [Collin Louault] va vous présenter ce point en vous rappelant que c’est une nouvelle délibération que nous devons prendre sur l’organisation du temps périscolaire suite à des modifications. »

Maryline Collin Louault, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires :

« Les rythmes scolaires sont fixés par le directeur académique des services de l’éducation nationale, le DASEN, après examen des projets d’organisation élaborés par le Maire et les conseils d’écoles, et après avis du Maire.

Par courrier du 18 décembre dernier le DASEN a informé les Communes que sur proposition conjointe d’une Commune, d’un ou plusieurs conseils d’écoles, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire, ayant pour effet de répartir les heures hebdomadaires d’enseignement sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la demande de dérogation auprès du DASEN permettant un retour à la semaine de 4 jours. »

Jacques Barbier interrompt l’adjointe ainsi :

« Juste avant de faire la présentation de 2018, rappeler à nos collègues que nous avions pris une décision au mois de juin, une délibération, pour le même fait (voir l’article «95% de précipitation »).

Pour des raisons de timing, et qu’il y avait une école qui avait, contrairement à la volonté des parents, décidé de rester à 4 jours et demi, le nouveau DASEN n’a pas voulu prendre la décision de changer et de laisser donc à 4 jours et demi.

 Maintenant, au vu de la nouvelle autorisation du 18 décembre, cela nous permet de revenir sur ce point, de revenir à 4 jours. Ce qui est d’ailleurs, vous l’entendez partout dans l’actualité, un sujet où beaucoup de Communes ont fait marche arrière. En sachant que les 4 jours et demi étaient à titre expérimental sur deux rentrées.

 On revient maintenant à la proposition de demander une dérogation, à revenir aux 4 jours. »

Maryline Collin Louault expose ensuite les horaires pour chaque école publique, si le retour à la semaine de 4 jours était accordé par les services de l’éducation nationale :

Fin de l’exposé. Jacques Barbier aurait dû laisser son adjointe présenter complètement ce dossier, ce qui lui aurait évité de dire « en sachant que les 4 jours et demi étaient à titre expérimental sur deux rentrées ». Où a-t-il vu cela ? Si l’on compte bien, de 2014 à 2017 inclus cela fait déjà 4 rentrées scolaires, soit sur la base du volontariat pendant 1 année, soit obligatoirement pour les 3 qui suivent. Aujourd’hui, la loi indique toujours que la semaine est organisée sur 4.5 jours, et que seule une volonté locale consensuelle motive le DASEN à y déroger. Le retour à la semaine de 4 jours est donc bien une dérogation à la loi, accordée par les services académiques.

Le Maire de Descartes ne peut s’empêcher de glisser une approximation ici ou là et ce n’est qu’un début. C’est du même niveau que les sacs d’ordures ménagères (voir l’article « Le jaune et le noir »), sauf que là il savait ce qu’il faisait. Place au glorieux débat :

Joël Moreau, conseiller municipal de la minorité :

« L’année dernière nous étions assez favorable de rester à 4 jours et demi, parce qu’on s’était appuyés sur des études [de chrono biologistes] parce qu’on va descendre encore avec moins de jours travaillés à l’année. Nous avons plusieurs interrogations.

Vous faites deux articles, celui qui est sur le bulletin municipal que l’on a reçu aujourd’hui. Maryline, tu parles déjà de la fin des activités périscolaires [TAP]. Donc la décision est déjà prise de votre part. »

Maryline Collin Louault :

« C’est une erreur de ma part de marquer ça. »

Joël Moreau :

« Sachant que le conseil municipal ne s’est pas exprimé, les conseils d’écoles ne sont pas réunis, et la réunion d’information est prévue pour la semaine prochaine, donc c’est tout à l’envers. »

Christian Flouneau, conseiller municipal de la minorité :

« Pour vous c’est acquis. »

Jacques Barbier :

« Non. Nous on vous propose de maintenir notre choix qui a été fait au mois de juin. (…/…) Au vu de la situation [financière] que rencontrent les Communes, leur choix s’est reporté sur un choix de 4 jours en sachant qu’il n’y avait pas eu d’études de l’Éducation Nationale prouvant que les 4 jours et demi étaient plus positifs que les 4 jours.

Donc on a la possibilité, et la modification qui a été apportée au 18 décembre c’est de dire que maintenant, la décision revient au Maire ! Ce qui est quand même un peu plus normal ! L’avis du conseil des écoles est évidemment demandé, on a rencontré les directeurs d’écoles, on a une réunion publique à titre d’information, mais la décision finale reste maintenant au Maire !

 Donc à ce niveau-là je repose la question au conseil municipal, pour revenir sur cette dérogation et pour pouvoir remettre le cycle à 4 jours.»

Joël Moreau :

« Concernant le décret du 27 juin 2017, il est mentionné que vous faites une proposition conjointe avec les conseils d’écoles. Ça veut dire que si les deux conseils d’écoles sont opposés, vous, d’autorité, vous avez décidé…. »

Jacques Barbier :

« Non il faut qu’il y en ait au moins un qui soit d’accord avec…… »

Joël Moreau :

« On ne peut pas savoir s’ils sont d’accord ou pas puisqu’il n’y a pas eu……. »

Jacques Barbier :

« Y’en avait un qui était d’accord au mois de juin. »

Joël Moreau :

« Il peut avoir changé d’avis. »

Jacques Barbier :

« C’est pour cela qu’on fera un conseil de classe exceptionnel pour informer….. Et il y aura une information qui a été transmise à tous les parents d’élèves. Je suis désolé on a reçu le courrier il y a 3 jours on doit répondre avant le 15 février. »

Vincent Gilot, conseiller municipal de la majorité :

« Moi personnellement, je suis pour les 4 jours, que le gamin il ait 4 jours d’école. »

Joël Moreau :

« Tu as une raison pour ça, un argument ? »

Vincent Gilot :

« C’est mon argument à moi. 5 jours ça ne me convient pas. »

Joël Moreau :

« Si on passe à 4 jours, est-ce que vous maintenez les activités périscolaires le mercredi matin ? »

Jacques Barbier :

« Il y a le centre aéré [ALSH] pour cela. »

Christiane Bonneau :

« Les TAP apportaient des activités accessoires disons, mais pas indispensables pour le cursus scolaire. Et en plus tous les enfants n’y participaient pas. Il y en a beaucoup qui partaient à trois heures et demi. »

Fin du « débat ». A son issue, par 21 voix « pour » et 6 « contre », le conseil municipal a autorisé le Maire à solliciter auprès du DASEN une dérogation permettant un retour de la semaine de 4 jours sur l’ensemble des écoles publiques du territoire à compter de septembre 2018. Ce n’est pas nous qui le disons, mais ce qui est stipulé dans le compte rendu de ce conseil municipal :

Ce n’est donc pas comme l’a répété à l’envi Jacques Barbier : « la décision revient au Maire ! Ce qui est quand même un peu plus normal ! ». C’est absolument faux.

En juin 2017, les parents d’élèves et les conseils des écoles avaient donné leur avis sur un éventuel retour aux 4 jours AVANT que le conseil municipal se prononce. Toutes ces consultations étaient obligatoires et devaient faire consensus. Cela n’a pas été le cas, d’où un maintien de la semaine scolaire maintenu à 4.5 jours.

En janvier 2018, le Maire de Descartes a décidé de procéder autrement :

Le bulletin municipal de janvier 2018 indique bien que les TAP « ont été reconduits en 2017/2018 pour leur dernière année ». Voilà, c’est fait. Circulez, y’a rien à voir.

Le conseil municipal est appelé à donner son avis avant toute autre instance, conseils des écoles ou autres parents d’élèves. Il a voté majoritairement « pour ». Circulez, y’a rien à voir.

Ensuite les conseils des écoles seront consultés. On leur dira que le conseil municipal a dit oui et que de toute façon « la décision revient au Maire ! Ce qui est quand même un peu plus normal ! ». En clair, vous pouvez toujours voter contre, cela ne changera rien, alors qu’il n’en est rien. Circulez, y’a rien à voir.

Le Maire précise qu’il n’a pas eu le temps matériel de réunir les conseils des écoles au motif que « on a reçu le courrier il y a 3 jours on doit répondre avant le 15 février ».

Argument intéressant mais mensonger : la Municipalité de Ligueil a aussi débattu du maintien ou non de la semaine de 4.5 jours pour 2018/2019 lors de son conseil municipal du 25 janvier 2018, la veille de celui de Descartes. Et elle a eu le temps d’organiser un conseil des écoles extraordinaire le 23 janvier 2018. A Ligueil le conseil municipal s’est prononcé après et à la vue de la position du conseil des écoles. Si c’était possible à Ligueil, ça l’était aussi à Descartes, et le courrier n’est pas arrivé « il y a 3 jours ».

Dans l’irrespect le plus total du conseil municipal puisqu’ont été avancés des arguments fallacieux, dans l’irrespect le plus total des conseils des écoles à qui on dira que de toute façon c’est le Maire qui décide, Jacques Barbier a opéré un coup de force.

Pour nous c’est le plus grave. Mais d’autres arguments avancés sont discutables :

Le coût des TAP. Nous avons démontré que le coût pour la Commune de Descartes était infime, compte tenu des aides accordées par l’Etat, par les caisses d’allocations familiales, et par les 36 euros par enfant et par an payés par les familles. La charge financière pour la Commune est à peu près nulle (voir l’article « Les TAP sont gratuits pour la Commune »). Jacques Barbier a même avancé oralement le montant annuel de 1500 euros (voir l’article « Débat spontané à Descartes »).

Descartes est à peu près la seule Commune du Sud Touraine, à notre connaissance la seule, à faire payer les familles. Pourtant, si on regarde ses capacités financières, elles sont très supérieures à toutes les autres Communes de notre territoire (voir les articles « Les sanglots longs » et « Attributions de compensation »). Les TAP auraient pu, auraient dû être gratuits pour les familles, si la Commune était mieux gérée, pas engloutie sous des charges de fonctionnement inconsidérées.

Autre argument : tous les enfants ne participaient pas aux TAP. Et bien oui, parce que notre Commune est dans le haut du panier d’Indre et Loire de celles qui comptent le plus fort taux de ménages sous le seuil de pauvreté (voir l’article « Misère, Misère ! »). Et pour celles-là, chaque sou compte. La Municipalité a tout fait pour les écarter de ces activités d’éveil, d’ouverture sur « des activités accessoires » « pas indispensables pour le cursus scolaire ».

Si cette fois le DASEN accorde la semaine scolaire de 4 jours à la Commune de Descartes, il faudra bien trouver un système de garde pour le mercredi matin. Réponse de Jacques Barbier « Il y a le centre aéré [ALSH] pour cela. »

Les ALSH sont de la compétence de la communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST). Les ALSH ont un coût. La CCLST demandera aux Communes qui reviendront à 4 jours de payer leur écot (voir l’article « Attributions de compensation »). Pour la Commune de Descartes, il n’y aura donc aucun gain financier. Dommage de ne pas avoir expliqué cela aux conseillers municipaux.

La veille du conseil municipal de Descartes, j’assistais à celui de Ligueil. Le débat s’est fait sans affrontement, tous les arguments avancés, les pour, les contre, mis en perspective, éclairés de la position des parents d’élèves et des conseils des écoles, bref honnête. Même le transport scolaire a été évoqué. A son issue, le conseil municipal a unanimement autorisé son Maire à demander une dérogation au DASEN pour revenir à la semaine de 4 jours.

Cela démontre si c’était encore nécessaire qu’une même décision peut être prise après un débat objectivé sur des arguments réels, sans besoin de travestir la réalité, en respectant tous les acteurs.

Nous rêvons qu’un jour les débats en conseil municipal de Descartes soient menés ainsi. Notre Commune et ses habitants le méritent.

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

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ISSN 2610-5942

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