SUITE DÉLIBÉRATIONS BUREAU CCLST DU 06 DÉCEMBRE 2017

Voici notre vingt-cinquième livraison des décisions prises le 06 décembre 2017 à huis-clos par le Bureau communautaire de Loches Sud Touraine (CCLST).

Il a pris 31 décisions par délégation du conseil communautaire, agissant en qualité d’organe délibérant.

Voici les 16 décisions qui complètent celles présentées dans notre précédent article (voir l’article « Délibérations CCLST du 06 décembre 2017 ») :

16 Signature d’un avenant au bail dérogatoire avec le restaurant épicerie Le Saint Mandé. Ferrière Larçon. 

17 Labo C&T. Node Park Touraine. Cormery. Bail dérogatoire au profit de la sarl TOURS DENTAIRE. 

18 Ballart. Atelier relais n°1 Loches. Bail dérogatoire au profit de la sarl BRICE BOIS CONCEPT. 

19 Bâtiment. Rue des martyrs La Celle Guenand. Société Touraine conseil élevage. Délibération modificative. 

20 Service eau potable. Règlement de service. Modification de l’article 15 « modalités et délais de paiement ». 

21 Service assainissement. Règlement de service. Modification de l’article 15 « redevance d’assainissement ». 

22 Eau potable. Recherche en eau. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau. Recherche en eau territoire de la région de Ligueil. 

23 Eau potable. Recherche en eau. Demande de nomination hydrologue agréé. Commune de Ligueil. 

24 Eau potable. Recherche en eau. Demande de nomination hydrologue agréé. Commune de Mouzay. 

25 Validation d’un plan d’actions CEE/TEPCV. 

26 Milieux aquatiques. Bassin de la Claise. Lutte contre les espèces invasives. 

27 Personnel. Poste d’adjoint technique territorial service déchets ménagers. Création à compter du 06 décembre 2017. Accroissement temporaire.

28 Personnel. Poste d’adjoint technique territorial service déchets ménagers. Création à compter du 06 décembre 2017. Accroissement temporaire.

29 Personnel. Poste d’adjoint technique territorial. Création de poste à compter du 06 décembre 2017. 

30 Personnel. Poste de rédacteur. Création à compter du 06 décembre 2017. Accroissement temporaire. 

31 Personnel. Poste d’adjoint territorial d’animation. Création à compter du 01er janvier 2018. Accroissement temporaire. 

Le Bureau de la CCLST agit bien en tant qu’organe délibérant. Et comme tout organe délibérant d’une communauté de Communes ses décisions sont soumises aux mêmes dispositions relatives au fonctionnement des conseils municipaux, en application de l’article L 5211-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). L’article L 2121-25 du CGCT précise que dans un délai d’une semaine, le compte-rendu de l’organe délibérant est affiché à la Mairie et mis en ligne sur le site internet de la Commune, lorsqu’il existe, et à l’extérieur du siège de la communauté de Communes (article R 2121-11 du CGCT) et simultanément sur le site internet de la communauté de Communes lorsqu’il existe.

A ce jour, la CCLST ne se conforme à ces dispositions que pour ce qui concerne les séances plénières du conseil communautaire, et nullement les décisions du Bureau de la CCLST quand il agit en qualité d’organe délibérant.

Pour se conformer aux dispositions légales, les délibérations du 02 décembre 2017 auraient dû être publiées au plus tard le 10 décembre 2017 sur le site internet de la CCLST, ce qui n’a pas été le cas, et ne l’est toujours pas aujourd’hui.

« Bien informés, les hommes sont des citoyens, mal informés ils deviennent des sujets » Alfred Sauvy

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

Voir article: pointez le titre, cliquez, et l’article s’ouvre

ISSN 2610-5942

Publicités

3 réflexions sur “SUITE DÉLIBÉRATIONS BUREAU CCLST DU 06 DÉCEMBRE 2017

  1. les délibérations sont-elles consultables ou pas au siège de la CCLST? Ci dessous le texte d’un mail emmenant de la DGS de la CCLTS

    Monsieur,

    Suite à votre mail du 4 février dernier, je porte à votre connaissance les éléments suivants :

    Les délibérations du Bureau sont affichés au siège de la communauté de communes, en extérieur, et donc consultables de cette façon.
    La production des recueils des actes administratifs 2017 est en cours et leur consultation sera communiquée via le même affichage.

    Je reste à votre disposition pour tout complément d’informations.

    Logo Loches Sud Touraine

    Communauté de Communes
    Loches Sud Touraine
    12 avenue de la Liberté
    37600 Loches
    http://www.lochessudtouraine.com

    Claire LE GAL
    Directrice Générale des Services
    02 47 91 93 96 • 06 30 36 44 45
    claire.legal@lochessudtouraine.com

    J'aime

    1. La réponse de Claire Le Gal, directrice générale des services date de février 2018.
      Pour être passé le 13 janvier 2018 au siège de la CCLST, et avoir pris des clichés des affichages, je puis assurer preuve à l’appui qu’aucune délibération du Bureau n’était affichée sur les panneaux d’affichage.
      Je vous invite à l’occasion d’aller par vous-même constater. Il se peut que la situation ait évoluée. Je le ferais dès la prochaine occasion.
      Mais il est bon de rappeler que si une collectivité est dotée d’un site internet, ce qui est le cas de la CCLST, obligation lui est faite de les publier simultanément et aussi sur son site. Vu que le territoire de la CCLST est aussi vaste que le département de l’Essonne, ce ne serait pas un luxe.
      Et à ce jour ce n’est toujours pas le cas.

      J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s