DÉLIBÉRATIONS BUREAU CCLST DU 06 DÉCEMBRE 2017

Voici notre vingt-quatrième livraison des décisions prises le 06 décembre 2017 à huis-clos par le Bureau communautaire de Loches Sud Touraine (CCLST).

Il a pris 31 décisions par délégation du conseil communautaire, agissant en qualité d’organe délibérant. Compte tenu du volume de documents, nous scinderons leur publication en 2 articles. Voici les 15 premières en détail :

1 Budget eau. Délégation de service public. Réalisation d’un emprunt. 

2 Budget principal et budgets annexes. Fixation des durées d’amortissement. 

3 Budget eau potable. Fixation des durées d’amortissement. 

4 Service assainissement. Fixation des durées d’amortissement. 

5 Annulation de subventions. Evènements culturels de l’ex communauté de Communes de Touraine du Sud. 

6 Attribution de subventions. Evènements culturels de l’ex communauté de Communes de Montrésor. 

7 Attribution de subventions. Evènements culturels de l’ex communauté de Communes de Montrésor. 

8 Révision de subventions. Evènements culturels de l’ex communauté de Communes de Touraine du Sud. 

9 Attribution de subventions 2018. Evènements culturels de l’ex communauté de Communes de Touraine du Sud. 

10 Attribution de subventions 2018. Evènements culturels de l’ex communauté de Communes de Montrésor.

11 Attribution de subventions 2018. Evènements culturels de l’ex communauté de Communes du Grand Ligueillois. 

12 Contrat de développement culturel 2018. Signé entre le conseil départemental d’Indre et Loire et la CCLST.

13 Maison pluridisciplinaire de santé de Descartes. Travaux d’extension. Avenant au bail de location. 

14 Maison des Viantaises. Beaulieu-lès-Loches. Signature d’un bail dérogatoire avec Touraine Micro Edition. 

15 EURL Leboeuf-Fillon. SCI JAGS. Cofinancement de l’entreprise dans le cadre du dispositif d’aide à l’immobilier de la communauté de Communes.

Le Bureau de la CCLST agit bien en tant qu’organe délibérant. Et comme tout organe délibérant d’une communauté de Communes ses décisions sont soumises aux mêmes dispositions relatives au fonctionnement des conseils municipaux, en application de l’article L 5211-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). L’article L 2121-25 du CGCT précise que dans un délai d’une semaine, le compte-rendu de l’organe délibérant est affiché à la Mairie et mis en ligne sur le site internet de la Commune, lorsqu’il existe, et à l’extérieur du siège de la communauté de Communes (article R 2121-11 du CGCT) et simultanément sur le site internet de la communauté de Communes lorsqu’il existe.

A ce jour, la CCLST ne se conforme à ces dispositions que pour ce qui concerne les séances plénières du conseil communautaire, et nullement les décisions du Bureau de la CCLST quand il agit en qualité d’organe délibérant.

Pour se conformer aux dispositions légales, les délibérations du 02 décembre 2017 auraient dû être publiées au plus tard le 10 décembre 2017 sur le site internet de la CCLST, ce qui n’a pas été le cas, et ne l’est toujours pas aujourd’hui.

« Bien informés, les hommes sont des citoyens, mal informés ils deviennent des sujets » Alfred Sauvy

ISSN 2610-5942

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s