L’ANTIDOTE

La séance plénière du conseil communautaire Loches Sud Touraine (CCLST) s’est tenue le 14 décembre 2017 à Sepmes et a duré 1 heure et 25 minutes : convoquée à 18H00, ouverture de la séance à 18H15, fin de la séance 19H40. Hop hop hop !

Nous voici revenus à la belle époque de l’ex communauté de Communes Loches Développement (ex CCLD) où 13 points de l’ordre du jour étaient expédiés en 1 heure chrono (voir l’article « Quelle belle soirée »).

Heureusement que le conseil se réunissait à Sepmes, sinon nous aurions eu plus de temps de trajet que de séance. En cette belle soirée du 14 décembre 2017, les 23 points de l’ordre du jour auront été épuisés en seulement 1 heure et 25 minutes. Pourtant le conseiller communautaire issu de Descartes Jacques Barbier l’a trouvé trop longue à son goût et s’est éclipsé au bout d’une ½ heure (voir l’article « Le jaune et le noir »).

Finies les remarques, les questions posées par certains conseillers communautaires qui font perdre un temps fou. Alors qu’une nuée de mouches invasives semblait avoir méchamment piqué le troupeau lors du conseil du 02 novembre 2017 (voir l’article « La mouche qui pique »), l’antidote a été promptement trouvé par Gérard Hénault. Plus un qui l’ouvre. Non mais !

Ah si ! Il n’y a bien que Gilles Chapoton, conseiller communautaire issu de la Commune de Draché sur qui le remède n’a pas fonctionné. En ouverture de conseil, il s’est étonné que les conclusions de la commission thématique « Culture » relatives aux subventions 2018 des associations n’aient pas été suivi. Réponse sobre et digne du président de la CCLST Gérard Hénault :

« Une commission n’a pas un pouvoir de décision. In fine, la décision finale incombe à l’instance délibérante. »

Comme il y a 2 instances délibérantes, d’une part le conseil communautaire à qui on ne demande que de se prononcer sur ce qu’il n’a pas délégué au Bureau communautaire, c’est-à-dire à peu près rien sauf le Budget (voir l’article « Les WC sont fermés de l’intérieur »), et d’autre part le Bureau communautaire qui prend l’essentiel des décisions, c’est donc le Bureau qui décide à 19 et à huis clos. Voilà.

Il existe bien une méthode pour faire autrement, appelée « La décision par consentement » qui joue à plein en présence de désaccord entre une instance décisionnaire (le Bureau) et une instance consultative (la commission). Une navette est organisée entre elles jusqu’à ce que l’élément bloquant soit aplani, qu’une décision consentie soit acceptée par tout le monde.

Bon allez, on perd du temps avec ces « peccadilles », il faut qu’on avance nous aussi. Hop hop hop !

En complément de notre article « Attributions de Compensation », voici les autres sujets abordés en séance qui ont retenu notre attention.

Remplacement de Pierre Louault :

Puisqu’il a été élu sénateur d’Indre et Loire en septembre 2017 et loi sur le non cumul des mandats oblige, le conseil devait décider du remplacement de Pierre Louault, 4eme vice-président en charge des pôles de proximité et de la relation avec les Communes (voir l’article « La mariée devient reine des neiges » ), membre de nombre d’instances où il représentait la CCLST, ou encore de commissions qu’il animait ou dont il était membre.

En qualité de conseiller communautaire, Pierre Louault est remplacé par le nouveau Maire de Chédigny Pascal Dugué.

En qualité de 4eme vice-président de la CCLST, il a été décidé qu’il ne serait pas remplacé. Voici l’argumentaire sobre et digne de Gérard Hénault :

« Un poste de vice-président est vacant. Je vous propose de rester simplement à 14 vice-présidents. »

Arrêtons-nous quand même quelques instants sur cette décision, et la précédente du même ordre.

Eric Allamigeon qui était membre du Bureau, conseiller communautaire délégué aux travaux et aux bâtiments communautaires, a démissionné de tous ses mandats au printemps 2017 et n’a pas été remplacé (voir l’article « D’innocentes questions »).

Pierre Louault qui était membre du Bureau, vice-président devenu sénateur, n’est pas remplacé.

Cela pose question ! A se demander si ces fonctions n’étaient pas juste pour faire plaisir à untel ou à untel. Parce qu’il suffit de se souvenir de ce que disait Gérard Hénault fraichement élu président de la CCLST, lors du conseil communautaire du 11 janvier 2017 :

« Je ne vous cache d’ailleurs pas que si la loi nous avait permis d’avoir 20 vice-présidents, on aurait trouvé du travail à 20 vice-présidents. La loi nous dit c’est 15 maxi donc on est resté à 15. Et les [5] conseillers délégués c’est quand même une manière forte d’aller épauler ces quinze-là.

Quelqu’un qui n’est pas de ce territoire m’invitait ce matin à réduire fortement le nombre de vice-présidents. On va tellement réduire qu’on va être sûr un moment que plus rien ne marchera. Je ne sais pas ce qui se passera dans 3 ans, dans 9 ans ou plus, mais pour l’instant on a énormément de travail en perspective. »

Au début ils étaient 21 membres du Bureau. Moins d’un an après, ils ne sont plus que 19 : le président, 14 vice-présidents et 4 conseillers délégués. Si l’on s’en tient à l’argumentaire de Gérard Hénault, sûrement le constat du manque de travail de ces fonctions. Pourtant, ils auraient les mains dans le cambouis les empêchant de penser à des choses éthérées (voir l’article « Le vide sidéral »).

Que devient alors la politique de la CCLST pour ce qui concerne « les pôles de proximité et la relation avec les Communes » s’il n’y a pas de vice-présidence dédiée ? Réponse toujours sobre et digne de Gérard Hénault :

« Pierre Louault animait une commission qui continue à exister et qui désignera son président de la manière qui lui conviendra. » (voir l’article « Les mules »)

Cette commission désignera son président, fera ses propositions, et le Bureau décidera. Voilà. Pourtant il parait que la mutualisation et la relation de la CCLST avec les Communes est l’essence même de notre grand territoire, aussi étendu que le département de l’Essonne. Il suffit de se rappeler les propos de l’irremplaçable Pierre Louault le 18 septembre 2015 à Manthelan quand a été présenté le projet de fusion (voir l’article « Les français parlent aux français ») :

« Donc le schéma qu’on vous propose est le suivant : on a nos 68 Communes, on imagine une grande comcom [communauté de Communes].

Nous vous proposons donc 2 unités : une grande comcom et l’on créée des commissions territoriales, pourquoi pas au départ au niveau de nos anciennes communautés de Communes, où les élus municipaux vont recevoir des délégations de gestion de la grande comcom pour les services de proximité. En même temps, ces commissions locales à travers les Mairies seront la force de proposition et de devenir.

Si l’on ne fait pas cela, on va se planter, ça va coûter une fortune et ce sera un échec. »

Ces commissions territoriales composées d’élus municipaux n’ont jamais vu le jour. Est-ce que leur absence « va coûter une fortune » comme le prédisait Pierre Louault ? En 1 an, la masse salariale a déjà explosé de plus d’un million d’euros sans qu’aucune compétence nouvelle n’ait été prise par la CCLST depuis sa création (voir l’article « Copié collé »).

Nous passons sous silence les autres remplacements de Pierre Louault qui ont tous eu lieu. C’est de la tambouille interne, un jeu de chaises musicales, pas très intéressante de notre point de vue.

Montant annuel de la redevance des ordures ménagères :

Seuls les habitants des 17 Communes de l’ex communauté de Communes de Touraine du Sud (ex CCTS) paient encore une redevance, c’est-à-dire un montant qui est fonction du nombre de personnes du foyer. Les 3 autres ex comcom font payer à leurs habitants une Taxe, c’est-à-dire assise sur la taxe foncière de l’habitation. Voici donc le tarif 2018 pour les habitants de l’ex CCTS :

Les tarifs sont inchangés comparativement à 2017. Quoique…… si on intègre le coût financier modeste mais réel pour l’achat de sacs noirs qui ne seront plus distribués gratuitement par la CCLST (voir l’article « Le jaune et le noir »), ils seront dans les faits en hausse.

Provisions pour risques, budget développement économique :

Laurent Couraud, vice-président en charge des finances :

« A connaissance d’une société, entreprise locataire ou autre en difficulté sur le paiement de ses loyers notamment, il nous appartient ou pas de provisionner en vue d’une annulation de la dette par un jugement.

Nous avions l’an passé provisionné pour une société qui a été liquidée pour laquelle la trésorerie nous a transmis après jugement de clôture le montant de la dette annulée. »

La provision budgétaire de 29 000 euros effectuée en 2016 au titre des créances irrécouvrables est insuffisante puisque les impayés finaux de la société liquidée sont de 39 900 euros.

Par ailleurs, plusieurs autres sociétés sont elles aussi en difficulté, avec des restes à payer importants. Par sécurité, Laurent Couraud propose de provisionner 53 020 euros représentant environ 50% de la dette qui pourrait ne pas être recouvrée.

Pour savoir ce que nous pensons de la politique économique de la CCLST, vous pouvez relire notre article « Loches Sud Touraine fait la banque ».

Ajustement budgétaire charges de personnel :

Comme dans toutes les collectivités, il est fait en fin d’année des ajustements budgétaires. C’est le cas pour le chapitre 012 « charges de personnel ».

Pour rappel, en 2016 le montant cumulé des charges de personnel des 4 anciennes communautés de Communes était de 5 320 396 euros (voir l’article « La vérité d’aujourd’hui »).

Lors du vote du budget début 2017, ce montant a été évalué à 5 900 000 euros pour l’année.

Lors du conseil communautaire du 14 septembre 2017, une révision à la hausse de 650 000 euros a été inscrite. La dépense 2017 au titre du personnel était donc portée à 6 550 000 euros (voir l’article « Rien que du cambouis » ).

Le 14 décembre, une révision à la baisse cette fois de 250 000 euros a été prise en compte pour être au plus juste de la dépense finale.

Au final les charges de personnel de la CCLST devraient être proches de 6 300 000 euros, à comparer aux 5 320 396 euros de 2016, soit + 1 million d’euros, ou encore +18.5%.

Contrats d’assurance :

L’ensemble des contrats d’assurance souscrits par les anciennes communautés de Communes, des ex syndicats dissous du Pays, de l’Esves et du SMICTOM ont été renégociés par un nouvel appel d’offre ouvert auprès des compagnies d’assurance. Cette consultation était divisée en 4 lots :

  • Les dommages aux biens et risques annexes
  • La responsabilité civile et risques annexes
  • La flotte automobile et risques annexes
  • La protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

En présentant ce dossier, Michel Guignaudeau, vice-président en charge des appels d’offre, précise que le patrimoine immobilier de la CCLST représente une surface développée de 121 319 m2.

L’ensemble des primes d’assurance pour ces différents lots représentera en 2018 une somme de 77 814.73 euros.

Ce montant est à comparer au coût supporté antérieurement par l’ensemble des anciennes structures avant leur fusion qui était de 193 397 euros.

Le gain est d’un peu plus de 115 000 euros, ce qui a fait dire à Gérard Hénault :

« Et voilà, je vous laisse méditer ça. »

Eric Moreau, vice-président en charge de la voirie et des bâtiments communautaires, et aussi depuis peu le monsieur « Plan Climat » de la CCLST (voir l’article « Plan Climat : les éoliennes en question ») ajoute :

« Je tiens à signaler quand même que c’est un des effets bénéfiques de la fusion ».

Eric Moreau a tout à fait raison de souligner cet aspect positif de la fusion, mais en qualité d’élu en charge du Plan Climat, dossier qui nécessite une vision transversale des choses, il aurait pu ajouter que ces 115 000 euros de gain ne compensent pas la hausse de près d’un million d’euros de la masse salariale.

Voilà ce que nous avons retenu de ce conseil communautaire express. Vivement le prochain conseil communautaire du 01er février 2018 qui peut-être, peut-être seulement s’il reste de l’antidote, se déroulera à la vitesse de l’éclair. Hop hop hop !

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

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ISSN 2610-5942

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