DÉLIBÉRATIONS BUREAU CCLST DU 22 NOVEMBRE 2017

Voici notre vingt-troisième livraison des décisions prises le 22 novembre 2017 à huis-clos par le Bureau communautaire de Loches Sud Touraine (CCLST).

Il a pris 8 décisions par délégation du conseil communautaire, agissant en qualité d’organe délibérant. Les voici :

1 Pôle social communautaire. Acquisition de l’emprise de l’Etat. Parcelles AX10 et AX 512. 

2 LEADER. Programme 2014-2020. Animation gestion 2018. 

3 Gens du voyage. Acquisition foncière à Le Liège. Parcelle ZH n°54. 

4 Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) de la Touraine du Sud. Subventions attribuées aux propriétaires occupants. 

5 Personnel. Compte épargne temps (CET). Modalités à compter du 23 novembre 2017. 

6 Personnel. Poste de coordinateur petite enfance. Recrutement contractuel à comper du 01 janvier 2018. 

7 Personnel. Poste de chargé d’analysé des besoins sociaux. A compter du 01er décembre 2017. 

8 Zone industrielle n°1 de Descartes. SAS by Dallais. Location atelier relais. Modification du bail. 

Le Bureau de la CCLST agit bien en tant qu’organe délibérant. Ses décisions devraient donc faire l’objet de la même publicité que celles du conseil communautaire à la date qui est mentionnée à la fin de chacune de ces décisions, soit en l’espèce le 28 novembre 2017. En même temps que la CCLST déclare à la Préfecture l’avoir fait, soit par internet soit par affichage, ce qui n’est toujours pas le cas.

« Bien informés, les hommes sont des citoyens, mal informés ils deviennent des sujets » Alfred Sauvy

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

ISSN 2610-5942

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