SUITE DÉLIBÉRATIONS BUREAU CCLST DU 08 NOVEMBRE 2017

Voici notre vingt-deuxième livraison des décisions prises le 08 novembre 2017 à huis-clos par le Bureau communautaire de Loches Sud Touraine (CCLST).

Il a pris 19 décisions par délégation du conseil communautaire, agissant en qualité d’organe délibérant.

Voici les 10 décisions qui complètent celles présentées dans notre précédent article (voir l’article « Délibérations CCLST du 08 novembre 2017 » ) :

10- Bassin versant de l’Esves. Etude d’aménagement de l’ouvrage de Ciran. Demande de subvention.

11- Bassins versants. Animation. Année 2018. Plan de financement. 

12- Non-valeur. Budget déchets ménagers REOM. 

13- Non-valeur. Budget développement économique.

14- Non-valeur. Budget principal. 

15- Programme 20104-2020. Animation gestion 2017. 

16- Poste d’adjoint administratif. Création à compter du 08 novembre 2017.

17- Poste d’ingénieur service aménagement. A compter du 01er décembre 2017.

18- Poste de technicien chargé de prévention des déchets. A compter du 01er décembre 2017.

19- Poste de technicien devenant poste d’ingénieur. Animateur de bassin versant. A compter du 10 novembre 2017. 

Le Bureau de la CCLST agit bien en tant qu’organe délibérant. Ses décisions devraient donc faire l’objet de la même publicité que celles du conseil communautaire à la date qui est mentionnée à la fin de chacune de ces décisions, soit en l’espèce le 10 novembre 2017. En même temps que la CCLST déclare à la Préfecture l’avoir fait, soit par internet soit par affichage, ce qui n’est toujours pas le cas.

« Bien informés, les hommes sont des citoyens, mal informés ils deviennent des sujets » Alfred Sauvy

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

ISSN 2610-5942

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