UN NOUVEAU MONDE

Le nouveau conseil de la Région Centre Val de Loire élu le 13 décembre 2015 a fait le constat de l’éloignement voire du « divorce » de plus en plus prégnant entre les élus et les citoyens, ces derniers se sentant apparemment de moins en moins concernés par la chose Publique, la Res Publica c’est-à-dire en français la République. Le symptôme le plus évident de ce malaise est le taux d’abstention tendanciellement croissant dans les urnes, quels que soient les scrutins.

Ne se satisfaisant pas de cette situation, le conseil Régional a décidé dès le début de la mandature de lancer un chantier nommé « Démocratie Permanente ». Le but : intégrer au processus de décision des élus régionaux la participation des citoyens, encourageant et organisant leur prise de parole et leurs contributions.

Les premières conclusions de la première phase de ces travaux ont été rendues publiques le 04 décembre 2017 à Blois.

Avant de commencer, nous informons nos lecteurs tenant de la démocratie représentative, c’est-à-dire ceux qui considèrent que le citoyen est juste bon à voter quand on lui demande, qu’il doit entre deux scrutins faire confiance aux élus sans droit de regard, de contribution ou de participation, vont être choqués. En lisant ces premières pages ils vont pénétrer un nouveau monde.

Aucun de nos élus locaux locaux, pourtant invités individuellement par le conseil régional, n’était présent. Ils préfèrent sans doute les invitations du MEDEF payantes, au frais de la collectivité (voir l’article « Touraine, terre de réussite »). Là c’était gratuit avec des retombées possibles immédiates pour la CCLST (communauté de Communes Loches Sud Touraine), ses habitants, même pour le SCOT (voir l’article « Un SCOT vite fait ») et le PCAET (voir l’article « Le plan climat territorial ») en chantier. Trop dommage.

Comme nous avons fait le déplacement à bord d’un véhicule personnel, tous frais payés par nos ressources personnelles (voir l’article « Mascarade »), nous portons à votre connaissance les premiers résultats de ces travaux et les premiers engagements que prend la Région Centre Val de Loire (RCVL) :

INTRODUCTION

AMBITION

Nous lisons entre autres les phrases :

« Conscients qu’un nouveau mode de construction des politiques publiques peut et doit être recherché, la Région inscrit son action dans un volontarisme assumé d’expérimentation de nouvelles formes de dialogue avec tous les habitants et les acteurs socio-économiques. »

« Les changements qu’il nous faut opérer ne pourront se faire sans mobiliser les citoyens, sans qu’ils soient associés aux choix qui les concernent. »

En 2016, la fusion des 4 communautés de Communes du Sud Touraine concernait au plus haut point les citoyens, compte tenu des conséquences qu’elle portait en elle (voir les articles « Une déclaration, notre déclaration », « 4 mariages et un enterrement » et « L’esprit communautaire »). Nous aurions tellement aimé que la vision régionale soit à l’œuvre localement !

Nous lisons encore qu’entre autres objectifs, il s’agit de « capitaliser sur les initiatives citoyennes », « ouvrir des espaces de discussion », que la vision est de « permettre à un grand nombre de personnes d’alimenter les décisions du Conseil régional » encore « comprendre les politiques qui les concernent » ou « permettre l’éclosion et le développement d’initiatives citoyennes ».

Si vous en doutiez, nous vous confirmons bien que c’est notre assemblée régionale qui s’exprime ainsi, et non un obscur groupuscule. Oui, le conseil régional propose la démarche de co-construction.

RECIT DE L’EXPERIMENTATION

Les modes de concertation, les espaces de dialogues créés ont été multiformes. Ils ont concerné aussi bien des personnes individuelles via différents canaux ou lieux, que des institutions comme le conseil économique social et environnemental régional (CESER) ou le conseil régional de la jeunesse (CRJ).

Pour éviter l’entre-soi appelé aussi TLM (toujours les mêmes) 6 panels territoriaux propositionnels ont été mis en place, une partie d’entre eux étant tirés au sort parmi des volontaires, une autre désignée par les présidents des intercommunalités tirées elles aussi au sort.

La Région s’est configurée en interne à ce chantier : 15 directions de l’administration régionale sont représentées au sein d’un cercle de référents. Un plan de formation est proposé aux agents. D’autres thématiques ont bénéficié de participation ou de concertation avec de nouveaux panels citoyens dont le plan régional de prévention et de gestion des déchets, l’élaboration du plan régional de formation professionnelle, du Numérique, de la culture.

Toutes les contributions ont été remises aux vice-présidents du conseil régional pour alimenter la réflexion au sein de leur délégation. Le tout synthétisé viendra alimenter le SRADDET (schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire) auquel le SCOT (schéma de cohérence territorial) de la CCLST et son PCAET (Plan climat air énergie territorial) devront être en cohérence (voir l’article « Un SCOT vite fait »).

CHARTE POUR UNE DEMOCRATIE PERMANENTE EN REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Le texte de cette charte sera soumis à l’approbation des conseillers régionaux lors de la séance plénière de février 2018. Une fois votée, elle deviendra exécutoire.

Préambule 

Partie 1 

Partie 2

Partie 3

MESURES DIRECTEMENT APPLICABLES. 5 AMBITIONS

Pour ne retenir qu’une seule mention de cette charte foisonnante, nous soulignons que la CCLST tout comme la Commune de Descartes, collectivités bien plus petites que la Région, ne sont pas en accord avec l’article 3.1 : Ce fondamental ne leur semble pas indispensable pour une bonne gouvernance. Aujourd’hui, la CCLST ne juge pas utile de publier les décisions du Bureau souvent plus importantes que les délibérations de séance plénière pas plus que son budget, ni sur son site internet, ni par affichage malgré l’obligation légale. La Commune de Descartes ne publie pas non plus son budget, ni encore les procès-verbaux des séances du conseil municipal. Nous sommes très loin de l’open data. Vivement que la Région conditionne l’octroi de ses subventions ou n’accepte de contractualiser, conventionner qu’avec les collectivités qui respectent à minima ces fondamentaux.

Nous en avons fini pour cette présentation sommaire. Dans un prochain article, nous vous rendrons compte des échanges oraux qui sont intervenus le 04 décembre 2017 à Blois lors de cette journée (voir l’article « Paroles d’un nouveau monde »).

Lors de la réunion publique des Fédérés de Descartes du 02 septembre 2016, une élue municipale nous a fait reproche de nos positions prises dans nos articles, résumant le tout en disant : « Rien n’a grâce à vos yeux ! »

Nous pouvons lui assurer que si seulement 10% de ce que se propose de mettre en place le conseil régional Centre Val de Loire existait à Descartes ou au sein de la CCLST, nous serions nettement moins critiques. Malheureusement, nous en sommes très loin, sentiment partagé par bon nombre de conseillers municipaux et conseillers communautaires qui ne participent même plus aux commissions thématiques puisque même pour eux tout semble se décider ailleurs (voir l’article « Le vide sidéral » ).

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

Voir article: pointez le titre, cliquez, et l’article s’ouvre

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