LE JAUNE ET LE NOIR

L’écrivain Stendhal nous avait raconté l’histoire de «Le Rouge et le Noir », tout comme celle de «Le Rose et le Vert ». Au conseil municipal de Descartes du 15 décembre 2017, le Maire de Descartes Jacques Barbier nous a raconté l’histoire de «Le Jaune et le Noir ».

Nous parlons bien sûr des sacs poubelles jaunes et noirs qui jusque-là étaient distribués gratuitement aux habitants. Ils y inséraient leurs déchets ménagers par nature, les sortaient sur le trottoir la veille au soir du jour de la collecte en porte à porte.

Jusqu’au 31 décembre 2016, c’était un syndicat intercommunal appelé SMICTOM qui gérait les déchets ménagers en délégation des 38 Communes de l’ex communauté de Communes de Touraine du Sud (ex CCTS) et de l’ex Grand Ligueillois (ex CCGL) (voir l’article « Les ordures du canton de Descartes »). Depuis, c’est la grande communauté de Communes de Loches Sud Touraine (CCLST) qui gère en direct cette compétence pour ce territoire, sans passer par ce syndicat dorénavant dissous. Le vice-président en charge de ces questions est Loïc Babary (voir l’article « La mariée devient reine des neiges »), aidé d’un conseiller communautaire délégué en la personne de Michel Jouzeau.

Nous avons déjà parlé de la mise en place de la carte d’accès aux déchetteries (voir l’article « La mouche qui pique » et « Panier percé numérique »). Aujourd’hui nous allons aborder les sacs poubelles eux-mêmes à travers ce qui s’est dit en conseil municipal de Descartes.

Jean Pierre Lamballot, conseiller municipal de la majorité pose la question qui tue :

« C’est au sujet de la suppression des sacs poubelles. Il faudrait expliquer aux gens si c’est supprimé. Est-ce que c’est vraiment supprimé ? C’est des on-dit. Une petite note explicative dans le journal de la Commune pour expliquer aux gens simplement ce qui va se passer. »

Jacques Barbier Maire de Descartes :

« Oui vous avez raison mais c’est de la compétence communautaire les déchets. La décision a été prise et donc voilà. Il y a un site internet [de la communauté de Communes] mais on le rajoutera. On est concerné Descartes. Je vous rappelle que vous avez la possibilité aujourd’hui d’acheter un container (voir l’article « D’innocentes questions ») pour le recyclage à hauteur de 15 euros pour un 60 litres, 90 litres je crois, avec un couvercle jaune qui est livré aux services techniques. Il faut en faire la demande hein. Ça fait déjà un petit moment que c’est paru sur le site internet de la comcom [communauté de Communes].

Et je rappelle que le bac permet de mettre le recyclage sans sac, directement dedans. J’encourage les gens à prendre un bac rapidement parce qu’on aura encore un peu de sacs pour finir les deux premiers mois mais il n’y en a plus après….. »

Joël Moreau, conseiller municipal de la minorité :

« Ça rentre dans la même réforme des 20 passages c’est….. »

Jacques Barbier :

« C’est des décisions qui sont prises. Et oui. »

Jacky Villeret, adjoint au Maire :

« Moi je suis conscient qu’on a internet. C’est une communication mais ça ne doit pas être la seule. Il faut qu’il y ait une information autre que celle-ci. Voilà. Moi je discute des fois avec des gens qui ne sont pas connectés à internet et qui me posent des questions de ce genre-là. Je ne suis pas foutu de répondre. Moi je n’ai aucune connaissance à ce sujet-là. Donc ça veut dire qu’aujourd’hui il faut absolument trouver une autre communication que celle-ci. Parce qu’on ne parle que des déchets, mais tout le restant qui va suivre derrière…… »

Bruno Mereau, conseiller municipal de la majorité :

« Je pense que les sacs jaunes continuent à être distribués. Faut pas donner de fausses informations. Les sacs jaunes continuent à être distribués. »

Joël Moreau :

« Je croyais que c’était les noirs….. »

Jacques Barbier répondant à Bruno Mereau :

« Non non non. Là tu as une fausse information ! hein »

Bruno Mereau :

« Un journal bien fait, distribution des sacs jaunes : « sacs poubelles jaune : la distribution annuelle aura lieu à la salle polyvalente ». Journal de Ligueil. C’est de la désinformation à Ligueil ? Il n’est nullement parlé de prix. »

Et Bruno Mereau brandit la page du journal municipal de Ligueuil qui précise cette information :

Réponse de Jacques Barbier :

« C’est supprimé. Ben monsieur Guignaudeau a fait une erreur dans son journal. C’est un bon journal mais avec de fausses informations. Il n’y aura plus de distribution de sacs jaunes. »

Bruno Mereau :

« Les [bacs] poubelles il faut les demander à qui ? Aux services techniques ? »

Jacques Barbier :

« Non, non, non, il faut les demander au service des déchets à Montrésor. Vous avez un document en Mairie à remplir. Vous l’envoyez après à Montrésor. 15 jours ou 3 semaines après on considère que c’est arrivé aux services techniques. Il faut mettre le chèque à l’ordre du Trésor Public 15 euros. »

Christian Flouneau, conseiller municipal de la minorité :

« Sauf que cela devrait être systématique pour tout le monde, pourquoi ça l’est pas ? Que tous ceux qui ont une adresse à Descartes ou ailleurs reçoivent deux poubelles de différentes couleurs, c’est tout. On paie suffisamment de taxes pour les ordures, quitte à ce qu’elles soient augmentées de 15 euros. »

Jacques Barbier :

« Peut-être que dans quelque temps ce sera obligatoire. »

Bruno Mereau :

« Ça me fait bondir par rapport à ce que je vous avais déjà demandé monsieur le Maire c’est qu’on ait une information de ce qui se passe réellement au niveau de Loches + (*), parce que là vous voyez on n’a pas toute l’information (voir l’article « Les fonds de tiroir »). Moi je pense qu’il y a eu quelques comités syndicaux depuis la réunion du conseil. Vous vous étiez engagé à nous donner des informations sur ce qui se disait, se passait. Je m’aperçois ce soir qu’on n’a pas l’information par rapport à ce qui se décide. Et j’en suis le premier désolé parce que je me suis fié moi à un document. Je pensais que les sacs jaunes ……… ça a été décidé quand, vous pouvez peut-être nous le dire ? »

 Jacques Barbier :

« Je ne fais pas partie de la commission des déchets, alors…. »

Bruno Mereau :

« La commission émet un avis, le comité syndical [CCLST] décide !! »

Jacques Barbier :

« Non, le Bureau décide pour certaines choses, ensuite le conseil syndical valide les délibérations du Bureau. »

Bruno Mereau :

« Vous faites partie du Bureau ? »

Jacques Barbier :

« Oui, oui, oui. »

Bruno Mereau :

« Ça a été décidé quand ? »

Jacques Barbier :

« Je sais plus. Il y a des vice-présidents, vous interrogez les vice-présidents».

Bruno Mereau :

« Ça m’étonne qu’il n’y ait pas encore quelqu’un qui ait porté cela devant la justice. Aujourd’hui il y a de la désinformation, on ne sait pas du tout ce qui se passe au niveau de Loches +. Toutes les décisions qui sont prises sont prises en louzdé. Je le dis comme je le pense. [vous nous avez dit] qu’on aurait une présentation régulière à chaque conseil municipal. Il y a des délégués [communautaires] autour de cette table qui sont élus pour siéger, qui devraient nous donner régulièrement des infos par rapport aux décisions de Loches +. C’est la loi, je ne sais pas pourquoi Descartes y dérogerait. Dans d’autres Communes notamment à Ligueil, c’est fait régulièrement, à Civray sur Esves c’est fait. Ici à Descartes, on y déroge, on comprend rien, ce n’est pas normal. »

Jacques Barbier :

« On n’y déroge pas. »

Bruno Mereau :

« Ben si, on vous demande ce qui se passe et….. je dis qu’on devrait avoir à chaque réunion de conseil [municipal] un point à l’ordre du jour qui nous précise les décisions de Loches+ !! Parce que cela a quand même une influence importante sur nos habitants et les gens qui nous ont élus ».

Jacques Barbier :

« Sur les conseils communautaires certes. Alors il y en a un tous les trois mois des conseils communautaires. Moi ce que je vais faire maintenant, je vous transmettrais à chacun le rapport, le PV (procès-verbal] du conseil communautaire. »

Je vous passe les autres remarques qui ont surgi, en particulier concernant les personnes vivant en immeuble et qui n’ont pas la place nécessaire pour recevoir un ou des bacs d’ordures ménagères.

Faisons le bilan :

Nombre des informations données par Jacques Barbier à son conseil municipal sont FAUSSES :

Ce sont les sacs noirs qui ne seront plus distribués en 2018. Les sacs jaunes continueront à l’être. A charge pour les habitants de se doter de sacs noirs achetés dans le commerce ou de bacs à ordures ménagères auprès de la CCLST (voir l’article « D’innocentes questions ») ou dans le commerce.

Le service communautaire des déchets ménagers est basé à Descartes, à quelques dizaines de mètres de la Mairie, et non à Montrésor. Il est dommage que le Maire de Descartes ait déjà oublié ce service communautaire encore implanté dans sa Commune.

Le rythme de croisière actuel de réunion du conseil communautaire Loches Sud Touraine est toutes les 6 semaines et non tous les 3 mois.

Jacques Barbier est membre du Bureau de la CCLST et à ce titre a connaissance de l’ensemble des décisions de la CCLST. Tout ce qui est proposé en commission thématique remonte au Bureau, un nombre considérable de décisions est prise par le Bureau après débat. L’ordre du jour des décisions soumises à l’approbation du conseil communautaire réuni en séance plénière est porté à la connaissance des membres du Bureau en amont. Donc Jacques Barbier a eu accès à l’information précise et complète relative aux sacs poubelles.

Maintenant, quant au déroulé de cette affaire, voilà ce que des membres du Bureau ont porté à notre connaissance :

La commission thématique « déchets ménagers » de la CCLST, qui ne compte aucun représentant de la Commune de Descartes (voir l’article « Les mules »), a proposé de ne plus dorénavant distribuer de sacs NOIRS. Seuls les sacs jaunes continueront à l’être en 2018, comme l’indique sans erreur le journal municipal de Ligueil de décembre 2017. Dorénavant, les habitants devront trouver une solution pour entreposer leurs déchets non recyclables avant enlèvement.

Cette information est remontée au niveau du Bureau à l’occasion de la réunion du 25 octobre 2017. La liste des présents (voir l’article « Délibérations Bureau CCLST du 25 octobre 2017 ») indique que Jacques Barbier est réputé y avoir participé. Le Bureau a validé cette proposition, sans que cela fasse l’objet d’une délibération, ce qui pose d’ailleurs question quant à la validité juridique de ce changement de pratiques : seule une décision du conseil communautaire ou une délibération du Bureau est juridiquement valide. Procéder ainsi fait prendre un risque à la Collectivité, et sent l’amateurisme à plein nez, de la part des membres du Bureau mais aussi de la directrice générale des services censée être une professionnelle de la profession.

Le vice-président Loïc Babary devait diffuser l’information auprès des 68 Mairies, ce qu’il a fait, nombre de Maires interrogés confirmant que l’information leur est parvenue. Les Mairies devaient ensuite la relayer auprès de leur population. Ce que n’a pas fait la Municipalité de Descartes, pas même au niveau des conseillers municipaux.

Le site internet de la CCLST, rubrique « déchets ménagers » parle bien de la carte déchetterie, l’offre promotionnelle pour bacs à ordures, des dates de collecte, etc…… mais rien sur la distribution des sacs noirs ou jaunes, en tout cas pas encore le 18 décembre au matin. Ça sent l’amateurisme à plein nez là encore.

Maintenant sur le fond de la décision :

Nous trouvons souhaitable aussi que les bacs remplacent à terme les sacs plastiques. C’est mieux pour les personnels, les rippeurs. C’est mieux que de voir nombre de sacs éventrés sur le trottoir, visités nuitamment par les chiens, les chats errants ou autres rats.

Mais cette décision doit être prise clairement, aussi annoncée à la population directement par la CCLST.

Que voit-on en ce moment ?

Rien n’est dit sur l’intention finale. Il est juste « dit » que les sacs noirs ne seront plus distribués, et encore pas par tout le monde. Aux habitants de faire leur choix quant à la solution de remplacement. Et ce sera à eux d’en assumer la charge financière. Voilà, débrouillez-vous avec ça.

En général, quand une collectivité procède à cette mutation, elle le fait carrément. C’est elle qui commande les bacs, c’est elle qui les distribue individuellement à chaque habitant avec l’adresse gravée sur le bac. Cela peut ne concerner que les bacs noirs ou que les jaunes, ou les deux simultanément. En quelques mois l’affaire est entendue. C’est d’ailleurs comme cela que la communauté de Communes Val d’Amboise a procédé (**). Simple et efficace, une politique claire et assumée, pas « en louzdé » pour reprendre les termes de Bruno Mereau.

Une telle mutation ne doit pas être décidée entre la poire et le fromage. Elle doit être anticipée, accompagnée, ne laissant pas l’habitant seul, confronté à un problème nouveau. Nous pensons tout particulièrement à ceux qui habitent un immeuble ou à des maisons individuelles sans cour ni jardin.  Si l’idée est d’inciter l’usage des bacs noirs, la CCLST a-t-elle informé les propriétaires occupants, les locataires, les bailleurs, les syndics du but à atteindre et à quelle échéance ce sera obligatoire ? Où seront entreposés les bacs noirs ou jaunes qui prennent beaucoup plus de place qu’un sac ? Parce qu’une réglementation stricte oblige à ce qu’ils soient confinés dans un espace répondant aux normes incendie (***).

Bref. Au-delà de l’incurie du Maire de Descartes, à se demander s’il se sent encore concerné par les affaires municipales et communautaires, il semble que la décision bonne sur le fond mais juridiquement bancale de ne plus distribuer des sacs noirs aux habitants à compter de 2018 n’ait pas pris en considération tous les aspects du problème, toutes ses conséquences.

Pour reprendre les termes de Jacky Villeret, « on ne parle que des déchets, mais tout le restant qui va suivre derrière…… » sera sans doute du même acabit si personne ne se reprend.

Pour finir, la Commune de Descartes a 6 conseillers communautaires. Lors du dernier conseil communautaire en date, celui du 14 décembre 2017 à Sepmes (à 12 kilomètres de Descartes), ils n’étaient que 3 dont Jacques Barbier, mais il n’est resté qu’une petite demi-heure. Dommage, il aurait pu apprendre des choses dont il aurait pu informer son conseil municipal du lendemain.

Que de légèreté ! Que d’approximation ! Si vous voulez avoir affaire à quelque chose de construit, de réfléchi, lisez plutôt « le Rouge et le Noir » de Stendhal.

(*) « Loches + » est le terme qu’emploie Bruno Mereau en lieu et place de « communauté de Communes Loches Sud Touraine ».

(**) Article la Nouvelle République du 15 septembre 2014

(***) Références juridiques relatives au local à poubelles d’un immeuble en copropriété

Code de la construction et de l’habitation : article R111-3 

Local à poubelle dans un immeuble collectif

Circulaire du 9 septembre 1978 relative au règlement sanitaire départemental type 

Caractéristiques techniques et sanitaires du local à poubelles (règlement type)

Code général des collectivités territoriales : article L2212-2 

Compétence du maire

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18 

Missions du syndic

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

Voir article: pointez le titre, cliquez, et l’article s’ouvre

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10 réflexions sur “LE JAUNE ET LE NOIR

  1. Même si effectivement la redevance incitative reste un rêve inaccessible, la décision de remplacer les sacs plastiques par des bacs réutilisables semble positive pour l environnement (tout ce plastique qu en fait on ?)

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        1. Que le paiement du service des ordures ménagères se fasse par une redevance (REOM pour les anciennes communes de la Touraine du Sud) ou par une taxe (TEOM pour les autres Communes) elle peut être incitative, c’est à dire fonction du volume rejeté par le foyer. La nature du paiement (redevance ou Taxe) n’est pas en cause. L’incitation financière est possible dans les deux cas.
          Bien à vous.

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        2. Ah bon, je pensais que le toem reposait sur les impôts et donc la roem tenait mieux compte des déchets à traiter pour chaque foyer

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        3. la TEOM repose sur la taxe foncière. La REOM repose sur le nombre de personnes dans le foyer qui est déclarative. Dans les 2 cas le montant à payer ne dépend pas directement du volume des déchets.
          La TEOM incitative repose aussi sur la foncière mais avec une partie variable en fonction du volume. Il en est de même pour la REOM incitative, une partie fixe et une partie variable en fonction du volume.
          Donc que ce soit la REOM ou la TEOM elles sont toutes les deux injustes. Seules les REOMi et TEOMi sont plus justes.
          L’incitative est plus lourde à gérer pour la collectivité, mais c’est celle qui incite les habitants à trouver des alternatives pour faire diminuer le volume des déchets. Tout est possible, c’est une affaire d’arbitrage et de choix.
          Bien à vous.

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        4. Bjr
          Merci bien pour votre réponse détaillée sur un sujet que je crois important mais qui ne semble pas du tout l’être pour les élus et donc les habitants. Évidemment nous ne serons pas la pour voir les dégâts sur l environnement mais serait qd même important de prévoir et cela semble se dégrader très vite à Descartes en tout cas. Merci en tout cas

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      1. C est vrai à Rians (18) il y a un bac ou l on peut mettre tous les plastiques (en particulier de jardin ) moi je garde les plastiques pour quand je vais la bas. C est vrai que depuis pas mal de temps la communauté de communes s en desinteresse . En plus dans les bacs il faudra bien mettre des sacs plastiques, que voulez vous faire ?

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  2. Vous (ancienne CCTS) avez jusqu’à ce jour refusé la facturation au volume où au poids ce qui implique la fourniture de bacs équipés de puces ce qui se fait ailleurs dans la communauté de communes Bléré Val De Cher http://www.cc-blere-valdecher.fr/environnement/ordures-menageres

    Il se peut même qu’avec la fusion des comcom on revienne à la TEOM (non c’est sûr , il faut harmoniser pour 2019) comme cela se fait dans le reste de la CCLST, basée sur la surface habitable ce qui est encore plus injuste. Vous avez avec la fusion des 4 comcom l’occasion unique de pouvoir remettre à plat notre système de ramassage et de traitement des ordures ménagère et de faire en sorte que ce soit vraiment le producteur de déchets qui paye et pas la collectivité. Pour cela il y a :

    LA REDEVANCE INCITATIVE COMMENT CELA MARCHE T-IL ?
    La redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères est maintenant en place sur le territoire de la CCBVC depuis un peu plus de 7 ans. Ça fonctionne.
    Pour cela, chaque bac à ordures ménagères ( fourni gratuitement) est muni d’une puce électronique qui permet d’enregistrer le nombre de vidages du bac sur une année et de payer en fonction du nombre de fois où le bac a été vidé.
    Le but de cette redevance est d’inciter chacun d’entre nous à trier ses déchets et à diminuer la production des ordures ménagères brutes, ceci en accord avec les conclusions du Grenelle de l’Environnement et avec le Plan Climat (PCAET) que CCLST va mettre en place
    Avec les 10 millions d’euros que la CCTS a mis dans la corbeille des mariés il y avait largement de quoi offrir 2 bacs à chaque foyer, un jaune un noir

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