DÉLIBÉRATIONS BUREAU CCLST DU 25 OCTOBRE 2017

Voici notre vingtième livraison des décisions prises le 25 octobre 2017 à huis-clos par le Bureau communautaire de Loches Sud Touraine (CCLST).

Il a pris 9 décisions par délégation du conseil communautaire, agissant en qualité d’organe délibérant. Les voici :

1- Terrains à Reignac sur Indre. Acquisition terrains des consorts Menou.

2- Aide en matière d’immobilier d’entreprise. Menuiserie Ribreau. SCI Montigny. 

3- Aide en matière d’immobilier d’entreprise. Gabriel Paysages. SCI Gabriel Gervais. 

4- Aide en matière d’immobilier d’entreprise. AXCIAL. SCI Le Petit Chédigny. 

5- Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC37). Dispositif « J’éco-rénove en sud Touraine ». Convention.

6- Location unité 5 à l’association « Versus V Prod ». Avenant au bail dérogatoire.

7- Syndicat mixte sud Indre développement. Convention de partenariat financier. Avenant 2.

8- Bassins de l’Indrois et de l’Esves. Travaux de restauration. Autorisation de signer des marchés. Lot 3 : Abattage de peupliers.

9- Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Gestion 2017. Solde des subventions aux associations gestionnaires.

Pour les décisions du Bureau en matière d’immobilier d’entreprise, nous vous conseillons de lire ou relire notre article « Loches Sud Touraine fait la banque ».

Le Bureau de la CCLST agit bien en tant qu’organe délibérant. Ses décisions devraient donc faire l’objet de la même publicité que celles du conseil communautaire à la date qui est mentionnée à la fin de chacune de ces décisions, soit en l’espèce le 02 novembre 2017. En même temps que la CCLST déclare à la Préfecture l’avoir fait, soit par internet soit par affichage, ce qui n’est toujours pas le cas.

« Bien informés, les hommes sont des citoyens, mal informés ils deviennent des sujets » Alfred Sauvy

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

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