PANIER PERCÉ NUMÉRIQUE

En 2018, pour pouvoir déposer ses déchets en déchetterie, il faudra que tout habitant de la communauté de Communes de Loches Sud Touraine (CCLST) soit doté d’une carte qui limitera l’accès à 20 visites par an (voir l’article « La mouche qui pique »).

Pour obtenir cette carte il faut soit se rendre à sa Mairie pour remplir un formulaire, ou se rendre au siège de la CCLST ou encore la commander par internet sur le site de la CCLST.

A titre personnel j’ai opté pour la commande en ligne sur le site internet de la CCLST. Pour cela, il m’a été demandé un justificatif de domicile que j’ai contentieusement numérisé. Je recevrais donc chez moi dans ma boite à lettres ma carte personnalisée. Youpi !!

J’apprends hier 13 décembre 2017 par la Nouvelle République que mon justificatif de domicile, comme celui de beaucoup d’autres, pouvait être lu par toute personne un peu futée qui avait la curiosité de se rendre sur le site internet de la CCLST :

Bon, on se dit que notre collectivité est jeune, qu’elle débute dans le métier de la numérisation, des serveurs, des firewalls, etc et que les justificatifs n’ont pas été protégés comme cela aurait dû. Ça arrive. D’autant plus quand nos élus locaux, et tout particulièrement ceux des Municipalités de Descartes et Loches en sont encore à la bonne vieille photocopieuse et n’ont pas le réflexe de numériser tout document entrant ou sortant (voir l’article « Le Pain de la bouche » et le commentaire d’Anne Paquereau sur l’article « Vraiment dégueulasse »).

Administrer une collectivité selon les standards technologiques de ce siècle est une nouveauté dans nos contrées. La CCLST essuie les plâtres.

Comme la CCLST devient bien élevée (voir l’article « Le vide sidéral »), son Président himself a fait envoyer un email d’excuses aux 250 personnes qui avaient fait leur demande de carte de déchetterie avec justificatif de domicile :

En tant qu’administré, j’accepte bien volontiers ces excuses……. Quoique…..

Ce qui est gênant, c’est qu’on ne trouve pas sur le site internet de la CCLST ce qu’on devrait y trouver légalement. Je parle des délibérations du Bureau qui ne sont affichées nulle part par la CCLST, ni par affichage ni sur internet. Si notre blog ne les publiait pas, elles passeraient presque inaperçues alors qu’elles sont opposables aux tiers.

Pour rappel, l’article L 5211-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les règles de fonctionnement d’un conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, c’est-à-dire à une communauté de Communes.

Que l’article L 2121-25 du CGCT dispose que dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance de l’organe délibérant doit être affiché et mis en ligne sur le site internet de la collectivité lorsqu’il existe. C’est le cas des séances plénières du conseil communautaire mais pas des délibérations du Bureau.

Or quand le Bureau de la CCLST prend une délibération, il agit en tant qu’organe délibérant. Il est donc soumis à cette obligation, puisqu’aucun texte ne dispose qu’il en est dispensé.

Dommage que la CCLST s’abstrait de cette obligation légale, ne permettant pas l’accès de tous à ses décisions. Par contre on peut y trouver apparemment ce qu’on ne devrait pas.

Le monde numérique de la CCLST est décidément mal fait.

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

Voir article: pointez le titre, cliquez, et l’article s’ouvre

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