LE PLAN CLIMAT TERRITORIAL

Le conseil communautaire Loches Sud Touraine réuni en séance plénière le 02 novembre 2017 a approuvé le lancement de son Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) qui sera donc vite fait (voir l’article « Un SCOT vite fait »). Il devra s’inscrire dans le projet territorial qui reste à débattre et à définir.

Mais au gré de quelques questions diverses, un autre sujet d’importance a été abordé : le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Comme nous l’avions fait en son temps pour le SCOT (voir l’article « SCOT »), nous consacrons cet article à la présentation de ce qu’est un PCAET, avant d’aborder dès notre prochain article les premiers échanges du 02 novembre 2017 à ce sujet.

De quel enjeu traite un Plan Climat ?

Il s’agit principalement d’une planification d’actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des activités humaines d’un territoire, puisqu’aujourd’hui existe un large consensus pour les considérer comme le facteur essentiel du réchauffement et/ou dérèglement climatique. Autant dire que ce n’est pas un sujet accessoire. Les climatologues prédisent, à partir de modèles mathématiques d’anticipation, que si rien n’est fait le dérèglement climatique provoquera pour nos territoires :

L’affaiblissement du Gulf Stream avant sa disparition. Or ce courant marin chaud nous garantit ce que l’on appelle un « climat océanique », avec 4 saisons bien distinctes. Sa disparition aura comme conséquence que notre climat sera celui actuel du Québec, avec seulement 2 saisons très marquées, l’été et l’hiver, basculant de l’un à l’autre sans phase intermédiaire. Les étés seront beaucoup plus chauds, et les hivers beaucoup plus froids.

Le réchauffement climatique fera fondre le permafrost, c’est-à-dire les terres gelées de Sibérie. Comme les sols de ces vastes contrées sont gorgés de gaz méthane, séquestré au fil des millénaires dans ce sol constamment gelé, sa libération accélèrera le réchauffement climatique. Le méthane est 21 fois plus à effet de serre que le dioxyde de carbone. Une fois ce méthane libéré, le phénomène du réchauffement climatique aura une marche exponentielle, totalement incontrôlable. Autant dire une bombe à retardement.

Le dérèglement du flux des pluies provoquera des périodes de stress hydrique croissant pour devenir sécheresses à répétition, suivies de déluges qui provoqueront des inondations de plus en plus fréquentes et importantes, du style de celles qu’on a connu en 2016 en Touraine.

Des sécheresses à répétition conjuguées à une hausse des températures provoqueront des incendies des massifs forestiers qui seront de plus en plus nombreux et difficiles à maîtriser.

Je m’arrête là, mais les conséquences seraient innombrables.

Mais vous me direz que cette vision catastrophiste n’est pas certaine. Certes. Mais c’est une hypothèse à ne pas négliger. Sinon il risque d’en cuire pour les générations qui nous suivent immédiatement, c’est à dire nos enfants ou petits-enfants. Tout enfant qui nait aujourd’hui verra sa vie fortement impactée par ce réchauffement. Par bonheur la déjà vieille carcasse que je suis y échappera, mais cela devrait préoccuper tout le monde de laisser aux générations futures une planète vivable.

Tous ceux qui disent qu’il faut sauver la planète se trompent. La planète, qu’elle ait un climat chaud ou froid, elle s’en moque. Elle en a vu d’autres et continuera de tourner. Il s’agit de savoir si l’espèce humaine pourra vivre sur une terre surchauffée, aux ressources raréfiées, épuisées. C’est juste cela l’enjeu.

A quand remonte la notion de « Plan climat » ?

La question du climat date du sommet de Rio en 1992. La première déclinaison nationale apparait en 2000 avec un engagement de la France de respecter le protocole de Kyoto. Puis en 2004 un « Plan Climat national ». Ensuite nous avons eu différentes lois, puis le Grenelle de l’environnement, etc etc jusqu’à arriver aux lois relatives à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et NOTRe de 2015.

A compter de ces dernières lois, le plan climat doit être obligatoirement décliné au niveau des collectivités territoriales (communautés de Communes, Agglomérations, etc) qui comptent plus de 20 000 habitants au 01er janvier 2017. Ces collectivités doivent avoir commencé l’élaboration de leur PCAET au plus tard le 31 décembre 2018.

Pour information, le premier Plan Climat Energie territorial (PCET) à avoir été signé l’a été par le grand Douaisis le 08 décembre 2009. A cette époque la qualité de l’air ne figurait pas dans un Plan Climat. A la grâce de décrets, arrêtés ou autres ordonnances de 2016, les PCET sont devenus PCAET, c’est-à-dire qu’ils intègrent la qualité de l’air respiré.

Quels sont les objectifs globaux et le niveau d’effort demandés ?

A l’horizon 2020, soit demain, il est demandé une réduction de 20% de l’émission des gaz à effets de serre par rapport au niveau d’émission de 1990.

A l’horizon 2050, soit après-demain, il est demandé de les réduire de 75%.

Les objectifs nationaux inscrits dans la loi LTECV de 2015 sont à l’horizon de 2030 :

  • Réduire de 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990
  • Réduire de 20% la consommation énergétique finale par rapport à 2012
  • Produire 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie

Atteindre ces objectifs nécessite de changer de mode de production de l’énergie et de considérablement réduire le volume consommé.

Pour rappel, la part des énergies renouvelables (*) dans le bouquet énergétique français a évolué ainsi :

  • 2005 : 11.6%
  • 2010 : 14.4%
  • 2014 : 18.4%

Peu ou prou, dès 2030, il s’agit de doubler la part des énergies renouvelables par rapport à celle de 2014. L’effort est gigantesque.

Quelle est l’ambition et le rôle d’un PCAET ?

Le PCAET que doit construire toute collectivité de plus de 20 000 habitants doit comporter les volets suivants :

  • Améliorer l’efficacité énergétique
  • Développer les énergies renouvelables
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Engager des actions de maîtrise de la demande en énergie et de lutte contre la précarité énergétique
  • Analyser la vulnérabilité et adapter le territoire au changement climatique
  • Suivre et évaluer les résultats

La loi LTECV de 2015 y a ajouté :

  • Réduire les émissions de polluants atmosphériques
  • Valoriser les potentiels d’énergie de récupération
  • Développer les possibilités de stockage des énergies
  • Optimiser les réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur
  • Développer le potentiel de séquestration du CO2, dans les écosystèmes et les produits issus du bois

Cette dernière mention est importante : les forêts constituent des « pièges » naturels à CO2. Développer la séquestration de CO2 implique au minimum leur maintien, et obère en conséquence un usage intensif du bois comme combustible.

Un PCAET doit s’articuler au SCOT avec lequel il doit être en cohérence, tout comme avec nombre d’autres schémas ou plans (habitat, transport, déchets, risques naturels, santé, etc). En voici deux synthèses visuelles:

Quels bénéfices peuvent en retirer une collectivité et ses habitants ?

Pour le territoire :

  • Une meilleure maîtrise énergétique : en soutenant les énergies renouvelables, et en exploitant les ressources locales (biomasse….)
  • Vers une dynamique de l’économie locale et de l’emploi : création d’emplois non délocalisables dans de nombreuses filières, notamment le bâtiment et l’énergie.
  • Un territoire moins vulnérable au changement climatique : anticipation des impacts sur les activités économiques, adaptation des aménagements et équipements.
  • Un territoire plus attractif : valorisation de l’image globale du territoire et des acteurs économiques.

Pour les habitants :

  • Réduction des charges financières pour l’énergie des ménages et amélioration du confort : lutte contre la précarité énergétique, rénovation de l’habitat.
  • Bénéfice de santé : amélioration de la qualité de l’air, diminution de l’exposition au bruit.
  • Une meilleure qualité de vie : végétalisation des espaces urbains, préservation de la biodiversité dans le cadre de l’adaptation au changement climatique.

Pour la collectivité :

  • Allègement des dépenses : optimisation budgétaire, réduction de la facture énergétique.
  • Nouvelles ressources financières : par l’exploitation des énergies renouvelables.
  • Reconnaissance de l’exemplarité de la démarche climat air-énergie de la collectivité à l’échelle nationale, voire européenne.

Il faut savoir que les décisions des collectivités territoriales représentent en moyenne à elles seules :

  • 15% des émissions de gaz à effet de serre, concernant leur patrimoine propre (bâtiments, éclairage public, flotte de véhicules) et leurs compétences (déchets, transports, distribution d’énergie).
  • 50% des émissions de gaz à effet de serre si l’on intègre les effets indirects de leurs orientations en matière d’habitat (PLH), d’aménagement (SCOT), d’urbanisme (SCOT) et d’organisation des transports.

Notre collectivité Loches Sud Touraine n’a pas aujourd’hui des compétences ou un patrimoine tel que ces décisions puissent permettre d’atteindre les objectifs du territoire. C’est pour cela qu’habituellement un PCAET fixe les objectifs territoriaux pour impulser la démarche. Ensuite il s’agit d’y associer tous les acteurs locaux, que ce soit les Communes avec qui la CCLST pourrait signer des conventions d’objectifs et/ou de moyens, et encore mobiliser les entreprises, les associations et les citoyens. La démarche doit être globale, systémique et transversale, couplée à des actions concrètes.

Quelles sont les étapes d’un PCAET ?

Voici les grandes étapes d’un PCAET, programme qui se déroule sur 6 ans (**) :

Dès la préfiguration du PCAET, il est demandé la mise en place d’un processus de concertation avec l’ensemble des acteurs, qu’ils soient internes à la Collectivité ou extérieurs (entreprises, associations, citoyens, etc). La communauté de Communes doit MOBILISER.

Ce que ne doit pas être un PCAET

Un PCAET ne doit être ni de généreuses perspectives empilées comme autant de plans sur la comète sans engagement précis et chiffré.

Il ne doit pas non plus n’avoir qu’une dimension énergétique, validée dans de sombres bureaux par une poignée d’élus.

Voilà la présentation succincte que nous pouvions vous faire de ce qu’est un Plan Climat Territorial. Tout comme le Schéma de COhérence Territorial, il est à vision transversale, impactant et proposant de faire évoluer nombre de domaines de la vie quotidienne.

Le but d’un PCAET : la définition d’une politique d’actions pluriannuelles visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l’air.

Notre collectivité compte environ 53 000 habitants. Notre Terre porte plus de 7.5 milliards d’habitants. Si nous ne faisons rien, la face du monde n’en sera pas changée. Mais si tout le monde raisonne ainsi, c’est sûr, le gouffre climatique arrivera très vite et toutes ses conséquences incalculables. Les générations qui nous suivent les subiront à plein. Il nous est demandé de faire NOTRE PART. C’est ce chemin que doivent définir nos élus communautaires.

Notre prochain article fera place aux premiers échanges du 02 novembre 2017 entre conseillers communautaires à ce sujet.

(*) Energies renouvelables

Sont considérées comme énergies renouvelables celles qui ne puisent pas dans des réserves minérales (charbon, pétrole et gaz associé, uranium). On y trouve :

  • Le solaire photovoltaïque (production d’électricité) ou thermique (production d’eau chaude)
  • L’éolien qu’il soit terrestre ou maritime (off-shore)
  • L’hydraulique qu’il soit barrage de grande capacité, micro hydraulique (turbine sur un bras naturel ou artificiel de rivière) ou hydrolienne (turbine installée en mer)
  • La géothermie (production d’eau chaude à partir de nappes d’eau chaude souterraine)
  • Le biogaz ou méthanisation (gaz issu de la fermentation anaérobie de déchets verts et/ou digestats animaux)
  • Le biocarburant (carburant issu de cultures végétales)
  • L’algocarburant (carburant tiré de micro algues cultivées hors sol)
  • Le bois énergie

(**) Les étapes développées d’un PCAET

Sources : ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)

Voir article: pointez le titre, cliquez, et l’article s’ouvre

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2 réflexions sur “LE PLAN CLIMAT TERRITORIAL

  1. Proposition Plan climat Micro Hydraulique :
    L’énergie hydraulique est l’énergie renouvelable la plus efficace (rapport puissance installée / énergie produite) avec la méthanisation. De nombreux ruisseaux et rivières maillent notre territoire « Loches Sud Touraine ». De nombreux moulins à eau anciens et hors d’usage existent. Ils sont en général situés sur des biefs, n’entravant pas la migration des espèces végétales et animales (obligation européenne).
    Proposition : recenser tous les anciens moulins à eau existant répondant à ces critères et étudier le coût complet, la rentabilité d’une installation de micro hydraulique répondant aux normes actuelles.

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  2. Proposition Plan Climat. Géothermie :
    Notre territoire est identifié comme à fort potentiel pour la géothermie (captation souterraine d’eau à température constante d’environ 10°C dont une pompe à chaleur [PAC] extrait des calories avant de réinjecter l’eau refroidie dans le sous-sol). Cette technologie est peu proposée par les professionnels chauffagistes ou plombiers parce qu’ils ne sont pas formés à ces technologies.
    Proposition : formation des professionnels.
    Remplacer une chaudière fuel ou gaz par une PAC géothermie coûte significativement plus cher. Mais la Région Centre Val de Loire a comme politique ACTUELLE de financer le surcoût.
    Proposition : faire connaître largement aux collectivités et professionnels ces dispositions.
    Il n’est pas toujours aisé de savoir si une nappe souterraine existe et si elle est propice à une installation géothermique. Cela nécessite une étude préalable du sous-sol.
    Proposition : généraliser en zone urbanisée ou à urbaniser ces études de sous-sol.

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