PEAU DE LAPIN

Nous avions affublé notre article relatif au précédent conseil municipal de Descartes du titre « Haut les mains ». Comme les paroles qui suivent dans la comptine sont « Peau de lapin », en toute logique nous titrons celui du 24 novembre 2017 ainsi.

Comme d’habitude, la séance commence par le comptage des présents et représentés, et comme 8 conseillers sur 27 étaient absents, une jolie forêt de mains se sont levées régulièrement. Un très bel effet de forêt de sapins à l’approche de noël.

Cet article est long puisque nous avons décidé de vous rendre compte de tout. Commençons à décliner l’ordre du jour :

1- Approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées :

La communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST) a proposé de modifier en 2018 une partie de ses compétences (voir l’article « Rien que du cambouis »). Dès lors, les 70 membres de la commission locale des charges transférées (CLECT) (voir l’article « Une chance au grattage ») devaient se réunir pour évaluer les conséquences financières pour chaque Commune. Ce fut fait le 11 septembre 2017. Ensuite, chaque Commune doit approuver les propositions de la CLECT. C’était l’objet de l’exposé et du débat à Descartes :

Pour la compétence Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) pas d’impact financier pour Descartes, puisque cette compétence était déjà communautarisée en 2016 (voir l’article « Encore un instant monsieur le bourreau ») et que les rythmes scolaires sont restés à 4.5 jours par semaine.

Jacky Frénée, adjoint aux finances et membre de la CLECT, poursuit en annonçant que pour les autres compétences « on a la chance de ne pas l’être » concernés.

Pour la compétence communautaire « Rivières » prise par la CCLST en lieu et place du syndicat maintenant dissous de la rivière Esves, Jacky Frénée poursuit en précisant que « Descartes aurait dû être concerné par l’Esves, et là on a eu de la chance puisque depuis quelques années c’était déjà la communauté de communes de la Touraine du Sud [CCTS] qui abondait pour deux Communes qui étaient celles de Descartes et celles de la Celle Saint Avant ».

Le conseiller municipal de la minorité Joël Moreau regrette que ce soit la collectivité CCLST qui finance l’entretien de cette rivière à raison de 21 963 euros par an alors qu’elle est privée et que les pêcheurs ne peuvent y accéder pour pratiquer leur loisir. Jacques Barbier ne répondant pas précisément à cette question, le conseiller municipal de la majorité Bruno Mereau se sent obligé d’ajouter que les propriétaires riverains participent aussi financièrement.

En résumé, aucune conséquence financière pour Descartes en 2018 du fait de l’évolution des compétences de la CCLST. Vote « pour » unanime du conseil municipal.

2- Avis sur l’ouverture d’une enquête publique relative à l’exploitation d’une carrière à Port de Piles présentée par la SEE RAGONNEAU :

Dans le cadre de l’enquête publique, il est demandé aux Communes voisines de Port de Piles leur avis sur l’extension de cette carrière. Précisions de Jacques Barbier :

« La durée de cette occupation par le carriériste est de 15 ans, sur une superficie de 27 hectares, une surface exploitable de 19, un rythme d’extraction de 100 tonnes par an. »

Quel dommage ! Pour une fois que toutes les données étaient bonnes, il échoue à ça de la ligne d’arrivée! Ce ne sont pas 100 tonnes par an mais 100 000 tonnes. Et pourtant il ne faisait que lire le texte de l’enquête publique dont voici la page 2 qui précise bien 100 000 tonnes :

Et pourtant, cette fois-ci il avait ses lunettes (voir l’article « Haut les mains »). Quand on vous dit que cela devient inquiétant !

Joël Moreau s’interroge :

« La seule incidence pour la Commune de Descartes c’est le transport des gros camions par rapport aux autres. Ça m’étonnerait qu’ils passent par ici.»

Le Maire indique que de son point de vue aussi il pense qu’ « ils ne vont pas passer dans notre territoire. »

Vote « pour » unanime du conseil municipal.

Ceux qui souhaitent aller plus loin sur ce sujet peuvent consulter le texte intégral de l’enquête publique :

http://www.vienne.gouv.fr/content/download/14256/94963/file/CarriereRagonneau-PortdePiles-Avis%20AE%20Ragonneau%20091017.PDF

3- Budget cinéma. Décision modificative n°2 :

Voici ce qui a été exposé à 2 voix, par Jacky Frénée adjoint aux finances et Jacques Barbier Maire à propos de cette écriture comptable :

Le CNC (centre national du cinéma) demande tous les ans aux bénéficiaires de son aide relative à l’équipement des salles en numérique sous forme de prêt, le règlement des annuités et le paiement de leur écot sur chaque entrée au cinéma pour les films à sortie nationale.

Comme le nombre d’entrées n’est pas connu à l’avance, les 845 euros prévus au budget sont trop courts, et il faut ajouter 1700 euros pour atteindre la somme de 2545 euros.

Vote « pour » unanime du conseil municipal.

4- Syndicat Intercommunal d’énergie d’Indre et Loire. Dissimulation des réseaux rue des champs Marteaux. Participation communale :

En préambule du budget 2018 et pour demander les subventions au SIEIL, le conseil municipal devait acter ce projet.

Il est proposé d’enfouir les réseaux électriques basse tension, d’éclairage public et de téléphone de la rue des champs Marteaux, et pour être plus juste la portion qui va de la rue des papèteries, puis longe la salle des fêtes jusqu’à l’îlot de la Saulaie.

Le SIEIL participera à hauteur de 90% de l’enfouissement basse tension (89 415 euros) et 70% de l’enfouissement de l’éclairage public (40 220 euros) pour un total de 129 635 euros.

La part restant à la charge de la Commune est estimée à 89 525 euros, dont 52 777 euros pour l’enfouissement du réseau téléphonique. Le Maire semble regretter l’absence de subvention pour l’enfouissement du réseau téléphonique :

« Plus les 52 000 euros de téléphone où y a aucune aide. Je ne vous cache pas quand même qu’on est très très mal servis par les opérateurs de France Télécom, c’est les derniers à venir. On a une chance c’est qu’ils envoient les factures deux ans après. »

Tout de même, pour ces travaux estimés en tout à 219 160 euros, la Commune bénéficiera de la part du SIEIL d’une aide représentant 60% de la totalité des travaux.

On se permet de rappeler que 52 000 euros ce n’est que l’équivalent de 10 ans de trajets autoroutiers de Martine, donc essentiellement du Maire, sans que l’objet soit loin s’en faut strictement communal. Donc la pleurnicherie ça va. Ça devient indécent.

Vote « pour » unanime du conseil municipal.

5- Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) :

6- Demande de subvention au titre du fonds départemental de développement (FDD) :

Toujours en préambule du budget 2018, la Commune souhaite solliciter l’Etat (DETR) et le Conseil Départemental (FDD) pour subventionner deux investissements futurs, à savoir :

L’accessibilité de la bibliothèque et du centre culturel : budget total prévisionnel de 34 000 euros. Demande de 10 200 euros au titre de la DETR et 10 200 euros au titre du FDD. Reste à charge prévisionnel pour la Commune de 13 600 euros.

L’isolation du groupe scolaire de la Côte des Granges : budget total prévisionnel de 300 000 euros. Demande de 90 000 euros au titre de la DETR et 90 000 euros au titre du FDD. Reste à charge prévisionnel pour la Commune de 120 000 euros.

Si la Commune obtient ces aides, pour des travaux d’un montant cumulé de 334 000 euros elle ne dépensera pour sa part que 133 600 euros (soit 40% du total).

Vote « pour » unanime du conseil municipal.

Il est surprenant que l’accessibilité du centre culturel et de la bibliothèque se fasse en 2018 alors que l’agenda AD’AP (*) prévoyait qu’elle le soit en 2017 (voir l’article « A genou »). La Commune serait-elle déjà en retard sur sa programmation, alors que le gros des dépenses n’est prévu que pour les années 2019 à 2021 ?

En effet, l’agenda AD’AP prévoyait pour l’année 2017 182 500 euros de travaux (*), incluant l’accessibilité de la bibliothèque et du centre culturel. Ce montant était confirmé par le vote du budget 2017 où étaient inscrits 185 000 euros au titre de l’ADAP (voir l’article « Les orientations descartoises »). Mais la bibliothèque et le centre culturel sont apparemment restés en rade.

Alors qu’un budget communal doit faire figurer les travaux qui seront réalisés dans l’année, tout du moins commencés, on ne peut que se poser la question de la sincérité du budget et des annonces faites. Et comme personne en conseil municipal ne s’est interrogé à ce sujet, on ignore ce qui s’est passé. Soit plus un sou en caisse, soit l’indolence, toujours l’indolence. A vous de choisir.

7- Indemnité de conseil alloué au comptable du trésor :

Comme lors de la séance plénière de Loches Sud Touraine du 02 novembre 2017 pour l’indemnité de la trésorière de Loches madame Belan (voir l’article « La mouche qui pique ») nos conseillers municipaux en ont fait des tonnes. Ils y ont consacré 21 minutes pour un conseil municipal de 102 minutes.

Il s’agissait de savoir si notre Commune allait accéder à la demande de madame Baudu, trésorière principale du centre des impôts de Ligueil, qui demandait au titre de son indemnité annuelle 1025.77 euros, montant légal maximum. Ils s’y sont mis à 7.

Les mêmes arguments qu’à la CCLST ont été avancés, si ce n’est qu’en plus le Maire y est allé de son appréciation ad hominem :

« S’il y a des signes qui montrent que nous ne sommes pas satisfaits, il y a une hiérarchie qui existe dans la trésorerie publique. Ils peuvent aussi tenir compte de ces éléments-là en disant il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. Après quoi ça peut être une mutation, soit ça peut être aussi un entretien avec sa hiérarchie. Mais au moins ça montre notre insatisfaction pour le service rendu en totalité ».

Après 21 minutes d’échanges, une majorité de 16 conseillers présents ou représentés approuvèrent la somme de 512.89 euros (50% de la somme initiale demandée). 6 votèrent 0% et 2 s’abstinrent.

Nous eûmes tellement appréciés que nos valeureux conseillers municipaux passent autant de temps et soient aussi rigoureux quand il a été question d’engager des sommes considérablement supérieures pour les vœux privés du Maire à pas de prix auxquels ils participent (voir les articles « C’est mes vœux » et « La ferme des animaux »). Pas grand monde non plus dans la majorité n’a moufté quand il s’est agi en début d’année d’augmenter les indemnités du Maire, de ses adjoints et des conseillers délégués (voir l’article « Pour une poignée de dollars ») sans être certains que tout le travail était effectué comme cela devrait. Et c’était 6 300 euros d’indemnités annuelles supplémentaires, bien plus que 1 025 euros. Bref passons.

Au moins les trésoriers publics servent actuellement d’exutoires. C’est dingue le bien que ça leur fait.

Pour notre part si nous avions siégé, nous aurions voté 0%, puisque ce système est archaïque et qu’il est du ressort de l’Etat de rémunérer et d’indemniser ses personnels. Sans autre considération d’ordre personnel en public. Question d’élégance.

8- Approbation du rapport annuel du SMAEP :

Comme tous les ans, le conseil municipal devait avoir communication du rapport du Syndicat mixte d’approvisionnement en eau potable (SMAEP) de la Crosse qui dessert 10 Communes dont Descartes. Ce syndicat a vocation à disparaître en 2020, comme l’indique la loi NOTRe d’août 2015.

Comme Bruno Mereau en est le vice-président et qu’il siège en qualité de conseiller municipal de Descartes, il a pu en donner les grandes lignes que voici :

  • 580 000 m3 d’eau potable facturés en 2016.
  • Un réseau d’eau potable de 452 kilomètres de long.
  • 5 248 compteurs installés.
  • La dette du syndicat au 31 décembre 2016 s’élève à 475 796.88 euros. Les annuités de remboursement sont de 58 722 euros.
  • Le prix du m3 moyen, pour une consommation ménage de 120 m3 par an s’élève à 1.60 euros, soit très sensiblement moins que celui facturé aux abonnés des ex communautés de Communes du Grand Ligueillois, Loches Développement et Montrésor (voir l’article « L’eau au rapport »).
  • Le rendement du réseau est de 75.56%, c’est-à-dire que 24.44% de l’eau potable produite se perd en route ou n’est pas facturée. Pour atteindre un taux de rendement de 80%, le SMAEP a installé 32 compteurs de sectorisation (dont 6 à Descartes) qui permettent d’identifier entre 2h00 et 4h00 du matin des consommations anormales et de localiser rapidement les fuites. 2 grosses fuites ont ainsi pu l’être à Antogny le Tillac.

Vote « pour » unanime du conseil municipal.

9- Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire :

La loi Sauvadet du 12 mars 2012 permet aux agents des collectivités territoriales sous contrat d’être titularisés comme fonctionnaires territoriaux.

Le professeur « percussions » de l’école de musique municipale remplit les conditions d’éligibilité. Il passera un entretien professionnel au centre de gestion, et s’il est retenu deviendra titulaire du poste actuellement occupé en tant que contractuel.

La loi Sauvadet s’éteignant en 2018, ce sera le seul employé contractuel de Descartes qui sera concerné.

 Vote « pour » unanime du conseil municipal moins deux abstentions (Bruno Mereau et Annick Jucquois).

10- Modification du tableau des effectifs :

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs pour intégrer le changement statutaire vu ci-dessus au Point 9 en ouvrant le poste.

Par ailleurs, comme ça a bougé au niveau de la Police municipale (voir l’article « Haut les mains ») le Maire a fait une annonce. Si nous avons tout compris, parce que l’exposé était…. Comment dire……. Embrouillé, il semblerait que :

  • Rien ne change pour l’employé municipal Pabis qui reste « chef de service de la Police municipale de Descartes », titre qu’il n’avait pas perdu pendant son « absence » de plus de deux ans.
  • Le gardien brigadier Gwendoline Bonneau (dont le Maire n’a pas prononcé le nom en séance) devient « Brigadier-chef principal », toujours pour 35 heures par semaine.

Vote « pour » unanime du conseil municipal moins deux abstentions (Bruno Mereau et Annick Jucquois).

Personne n’a pensé à demander à Jacques Barbier ce qu’il allait advenir de la surveillance des extincteurs municipaux dont Vianney Pabis avait la charge pendant son intermède et qui nous avait bien amusé (voir l’article « Le produit Cui Cui »). MDR comme disent les jeunes.

11- Création d’un contrat d’apprentissage :

Les services techniques municipaux et plus particulièrement le service « espaces verts » accueillera un jeune sous contrat d’apprentissage. Il prépare un CAP.

Le Maire précise qu’au service espaces verts un agent de maîtrise part à la retraite le 12 décembre 2017 et qu’une jeune femme partira bientôt en congé maternité et sera absente jusqu’à fin avril 2018.

Nous vous livrons l’information telle qu’elle a été oralisée. Si on a bien compris, du 12 décembre 2017 jusqu’au printemps, deux salariés ne seront plus en activité pour des raisons différentes. Rien n’a été dit sur leur remplacement, si ce n’est l’annonce de ce contrat d’apprentissage.

Vote « pour » unanime du conseil municipal.

Résumé :

En y regardant de près on s’aperçoit que sur les 11 points inscrits à l’ordre du jour nous avons :

  • 6 sont des conséquences d’évènements extérieurs : CCLST, carrière, demande du CNC, indemnité trésorière, rapport sur l’eau et professeur de percussions.
  • 3 demandes de subventions à des organismes extérieurs pour les investissements 2018, dont 1 qui était déjà au budget 2017 et qui ne s’est pas fait.
  • 1 changement de grade pour un personnel municipal.
  • 1 contrat d’apprentissage pour remplacer un départ en retraite.

Il y a donc plus d’initiatives municipales cette fois qu’au conseil précédent où il n’y avait eu que la restauration du buste de René Descartes (voir l’article « Haut les mains »). Tant mieux.

Informations hors ordre du jour :

Le Maire lui-même annonce les animations à venir dans la Commune, qu’elles soient d’initiative municipale ou associative :

« Manifestations qui auront lieu jusqu’à la fin de l’année. Nous aurons samedi prochain le spectacle enfant à la bibliothèque donc voilà vous avez vu passer la publicité je crois. C’est un spectacle pour enfant traditionnel pour fêter la fin d’année. Je rappelle que le 05 décembre il y a la cérémonie des anciens combattants d’Algérie, de Tunisie et du Maroc. La cérémonie se déroulera à Balesmes comme traditionnellement. Nous avons le marché de Noël qui sera quartier Balesmes mercredi 13 décembre de 14 à 19 heures avec la traditionnelle tartiflette. Le père Noël passera par là. Nous avons une association que vous connaissez tous « France Russie CEI Etats baltes » qui présente samedi 02 décembre à l’espace la Chartrie salle 25 à 17 heures un film qui retrace à travers des témoignages le ……. Un témoignage posthume de 2 soldats concernant l’odyssée de 20 000 soldats russes qui furent « prêtés » aux alliés en échange d’armement. »

Puis il complète son intervention par une information au sujet de la voie verte et des rails de dévoiement qui restent après que les travaux soient réputés terminés :

« Un complément d’information concernant la voie verte. Le démantèlement de la voie est terminé. Pratiquement, il ne reste que quelques centaines de mètres et notamment les 500 mètres qui sont dans le département de l’Indre. Et nous avons négocié avec la communauté de Communes le démantèlement des voies annexes. Ça a été pris en compte dans le marché et ça ne sera pas à la charge de la Commune. »

Intéressant, très intéressant si l’on confronte cette déclaration avec celle faite lors du conseil municipal du 27 octobre dernier où il avait déclaré (voir l’article « Haut les mains ») :

« On en a parlé au Bureau [de la CCLST] de mercredi [25 octobre 2017] il y avait à l’ordre du jour l’avancement de la voie verte. (…/…) En ce qui concerne les voies de déviation ça ne faisait pas partie du contrat de démantèlement. En ce qui concerne nos voies, nous avons fait une demande à SNCF Réseau pour nous autoriser à démonter ces voies parallèles et de pouvoir passer un marché sans avoir d’obligation de passer par des entreprises référencées SNCF, pour ne pas les nommer COLAS Rail et puis la personne qui s’occupe des traverses dans la Haute-Vienne. »

Il est douteux que la moindre démarche auprès de SNCF Réseau ait été lancée par la Commune. De toute façon cet ouvrage est un projet communautaire, de compétence communautaire. Comme quoi on peut faire « Haut les mains » et jouer du pipeau en même temps.

Ensuite il annonce l’ouverture d’un hôtel restaurant 4 étoiles à Sepmes, la nouvelle offre de vélos électriques tout terrain au garage de la Chartrie, l’activité Dallais traiteur nouvellement installée dans un bâtiment de la CCLST à Descartes, bref tout un tas d’initiatives qui ne sont en rien le résultat de celles de notre Municipalité.

Le conseiller municipal de la majorité Thierry Fraile termine en annonçant le téléthon des 8 et 9 décembre 2017.

Questions diverses :

Thierry Fraile toujours pose une question :

« J’aurai voulu savoir s’il avait été porté à la connaissance de la Mairie ou des services techniques qu’il y avait la présence d’un nid de frelons asiatiques à l’école Louis Lefé ? Parce qu’il y a un décret du 21 avril 2017 qu’on est dans l’obligation de procéder à la destruction. »

Réponse du Maire :

« Oui, par des gens qui sont agréés, mais par contre il faut qu’on en ait connaissance. Donc il faut qu’ils nous envoient un petit mail en disant voilà la situation et nous on fait la démarche il y a un document à envoyer tout de suite à la Préfecture. Merci de l’info. On va faire la démarche dès lundi pour signaler et engager la procédure de destruction. »

Il y a bien obligation pour tout un chacun de faire procéder à la destruction d’un nid de frelons asiatiques installé chez soi. Mais il est surprenant que la Commune s’occupe des démarches pour les nids de frelons qui s’installent sur des bâtiments qui ne sont pas municipaux. Pour rappel, c’est à chaque propriétaire ou occupant de mandater une entreprise spécialisée laquelle procède à la destruction du nid dans les règles, et il paie la facture. Ensuite, comme la CCTS avait la compétence « Lutte contre les espèces animales invasives et/ou nuisibles : frelons asiatique, ragondins », le demandeur peut solliciter une participation financière. Ce sujet a été abordé dans nos colonnes dès octobre 2015 (voir l’article « Les conseils de monsieur Bricolage »). La CCLST a repris la compétence en janvier 2017 pour le seul territoire de l’ex CCTS (voir l’article « Copié collé »). Ce dispositif sera étendu à tout le territoire en 2018 (voir l’article « Rien que du cambouis »). C’est d’ailleurs ce qu’a approuvé Thierry Fraile lors du conseil municipal du 29 septembre 2017 (voir l’article « Les fonds de tiroir »). A t-il voté sans prendre la peine de lire ou comprendre ce qu’il y avait dedans ?

L’immixtion de la Municipalité dans cette affaire privée est surprenante. Qu’elle s’occupe déjà des compétences qui sont les siennes, ce sera déjà bien, même si l’on a déjà vu son attachement tout particulier à l’école privée Louis Lefé (voir les articles « Début de réponse sur l’OGEC » et « Le père noël passe à Louis Lefé »).

Enfin vint le sujet de l’assainissement des eaux usées. Sans changement législatif, cette compétence deviendra communautaire dès le 01er janvier 2019. Le SIVOM gère celui de Descartes, Abilly et la Celle saint Avant. Les bureaux du SIVOM sont situés à Descartes dans des locaux loués à la Commune. Le conseiller municipal Bruno Mereau, par ailleurs président de ce SIVOM, pose une question à ce sujet :

« Quel est le devenir du SIVOM ? Est-ce que physiquement il restera une antenne liée à l’assainissement sur le territoire de Descartes ? Est-ce que vous en avez débattu [au Bureau de la CCLST dont est membre Jacques Barbier] ? Avoir votre sentiment ce soir. »

Jacques Barbier :

« Si j’ai compris, la compétence « assainissement » serait déléguée à la communauté de Communes au 01er janvier 2019. Encore que, les discours récents mettent une certaine prudence à ce type de délégation de service. Autrement dit, il faut toujours attendre le contrordre avant d’exécuter l’ordre. Je ne suis pas en charge de cette vice-présidence c’est Eric……zut zut zut j’ai oublié son nom…. Sabard voilà, qui ne manquera pas de nous interroger en fonction de l’actualité. Je me ferais le porte-parole de la demande du SIVOM. Je verrais Patricia Brault [Maire d’Abilly] et Michel Jouzeau [Maire de la Celle saint Avant] pour en parler d’abord tous les trois et puis porter cette information sur le désir ou non de conserver une antenne sur Descartes ou non. »

Jacques Barbier voit tous les 15 jours le vice-président Sabard dans le cadre du Bureau de la CCLST. Son prénom est « Gilbert » et non « Éric ». Bref. Comme à son habitude, notre Maire attend un hypothétique contrordre qui peut-être ne viendra jamais. Ça ressemble méchamment au dossier de la Trésorerie de Descartes où personne n’a bougé (voir l’article « La Trésorerie de Descartes en danger épisode 10 ») jusqu’au moment où c‘était trop tard.

Il lui faudra 5 minutes, assailli des questions de Bruno Mereau, pour l’entendre répondre à la question posée et dire : « Il est prématuré de donner une réponse, même si je suis très favorable à conserver les services de proximité dans les Communes et en particulier les 2 chefs-lieux de Canton [Loches et Descartes]. »

Pas de doute, quand une Commune est défendue de cette façon, on comprend mieux sa déliquescence.

Ce conseil municipal a duré 102 minutes soit le temps nécessaire au dégraissage d’une grosse peau de lapin avant de la tanner. Voici la méthode pour ceux que cela intéresse. Ames sensibles s’abstenir :

https://www.youtube.com/watch?v=yBs0gUhr1Uw

(*) Agenda pluri-annuel AD’AP

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

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