UN SCOT VITE FAIT

S’il y a bien des sujets engageants, majeurs pour une communauté de Communes, ce sont bien son projet territorial et son schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Un projet territorial consiste pour une collectivité à dessiner une vision de son avenir en définissant ses priorités et ses axes de développement. C’est fondamental. D’abord le projet, la vision, les priorités.

Ensuite il s’agit de le décliner en tout un tas d’outils stratégiques, certains non obligatoires mais recommandés comme le SCOT ou obligatoires comme le Plan Climat Territorial (PCAET), d’actions concrètes, de décisions.

L’assemblée plénière du conseil communautaire Loches Sud Touraine (CCLST) avait à débattre le 02 novembre 2017 de l’opportunité d’engager l’élaboration de son SCOT à l’échelle du territoire. Avant de commencer, vous pouvez vous rafraichir la mémoire en relisant notre article du 24 février 2016 (voir l’article « SCOT ») qui donnait une définition précise et légale du SCOT, en déclinant les réponses aux questions de :

  • Qu’est-ce qu’un SCOT ?
  • A quoi sert un SCOT ?
  • Est-il obligatoire ?
  • Qui sont les acteurs du SCOT ?
  • Quelle est la durée moyenne d’élaboration d’un SCOT ?
  • etc

La présentation a été faite par la vice-présidente Sophie Métadier, en charge de l’aménagement du territoire. En voici une synthèse :

« Le président [Gérard Hénault] m’a demandé de faire rapide, mais je pense que ce n’est pas un sujet sur lequel on peut aller rapidement. Voilà. Le SCOT c’est un vaste sujet. »

Nous sommes totalement en accord avec la vice-présidente. Elle précise ensuite que le SCOT n’est pas obligatoire de par la loi, ce qui est tout à fait exact mais elle poursuit ainsi :

« C’est un document qui va nous permettre de contribuer aux orientations régionales et de participer à la démarche inter SCOT du département mais également de participer aux travaux du SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires).

C’est un document qui va nous permettre de nous donner des règles pour nos propres documents d’urbanisme à l’intérieur du territoire. Ces règles vont s’appliquer pour les PLU (Plan local d’urbanisme) qui vont être établis quand il sera terminé. Aussi bien pour les zones d’activité que les zones habitables que la consommation du foncier etc.

Toutes les Communes qui ont actuellement des PLU et qui vont vouloir ouvrir à l’urbanisation une partie actuellement à urbaniser vont devoir, si on n’a pas de SCOT, faire une demande de dérogation auprès du Préfet. »

Le SCOT n’est pas obligatoire mais à compter du 01er janvier 2017, en l’absence de SCOT, les Communes ne peuvent plus ouvrir de zones d’urbanisation future et sont soumises au régime de la constructibilité limitée, à moins d’une dérogation préfectorale.

Le préambule de présentation terminé, elle en vient au document qui a été communiqué une semaine auparavant aux 94 conseillers communautaires, ajoutant que l’objectif ce 02 novembre 2017 était de « relancer la prescription et de redéfinir les objectifs qui ont besoin d’être précisés ».

Voici ce texte à lire impérativement puisqu’il contient les objectifs du SCOT et en filigrane des composantes du futur projet territorial :

Tête de chapitre « S’affirmer comme un territoire qui compte ». Nous lisons :

 « Affirmer le pôle principal de l’agglomération de Loches et le pôle secondaire de l’agglomération de Descartes. Garantir un équilibre entre ces deux pôles et le reste du territoire en renforçant le maillage des bourgs. »

Cette fois c’est écrit, il s’agit d’affirmer le pôle principal de Loches, son agglomération. L’agglomération de Descartes est qualifiée de « pôle secondaire », même s’il s’agit de la renforcer. Vue la vitesse à laquelle Descartes se vide de ses habitants (voir l’article « Le toboggan »), elle a déjà en effet une belle tête de « pôle secondaire » et si elle n’y prend garde bientôt de pôle tertiaire.

Pour les Communes en dehors de ces 2 pôles, il est proposé un renforcement du « maillage des bourgs ». Que faut-il comprendre par « maillage » ? Réponse de Sophie Métadier : « C’est faire attention de ne pas laisser tomber les bourgs tout simplement. [C’est affirmer clairement] qu’il y a tout un tas de bourgs dans la campagne qui ont leur importance et qui ont tous leur justification dans le territoire. »

Tête de chapitre « Développer et accompagner une économie diversifiée et performante permettant maintien et création d’emplois locaux ». Nous lisons :

« Stratégie de développement économique basée sur les pôles stratégiques d’activités et d’emplois et de renforcement des pôles d’équilibre ».

En clair, le développement économique se fera à Loches et à Descartes. Tant pis pour Preuilly sur Claise, Yzeures, et les autres, à moins qu’ils réussissent à faire classer leurs zones d’activités en « pôles stratégiques d’activités ». Et comme Descartes est un pôle secondaire, ce développement se fera surtout à Loches et ses voisines immédiates et le Node Park de Tauxigny. Prime au pôle principal oblige, en tout cas c’est ce qu’on peut comprendre.

Ensuite tout un tas de bonnes intentions, « valoriser le patrimoine », « valoriser l’artisanat », « soutenir l’agriculture », « valorisation économique des ressources naturelles et patrimoniales », « Développer le tissu artisanal, commercial et agricole local » etc qui devront être précisées au-delà de ces généreux principes généraux.

Tête de chapitre « Valoriser les ressources et le cadre de vie dans le projet d’aménagement et de développement ». Nous lisons :

« Reconquête des centres bourgs par le renouvellement urbain et la recherche de nouvelles formes d’habitat ». Franchement, cela aurait nécessité une explication parce que cette formulation est bien absconse pour nous.

« Reconnaissance et appropriation de la Trame Verte et Bleue pour rendre compatibles projet de développement et préservation de la biodiversité. » Explications : une trame verte et bleue permet de ménager des corridors (terre et eau) permettant aux espèces de se déplacer. A partir d’un diagnostic, un programme d’actions est décomposé en enjeux, objectifs puis actions, ce programme étant spatialisé, planifié et chiffré. La lecture du rapport 2017 de la Région Centre Val de Loire sur la biodiversité (*) rend en effet nécessaire que la CCLST « reconnaisse » et s’approprie » enfin cette dimension environnementale, déjà bien avancée dans nombre d’autres collectivités.

Tête de chapitre « Proposer une offre de proximité, adaptée et de qualité, au plus grand nombre sur l’ensemble du territoire ».

 Nous y lisons tout un tas d’objectifs que nous partageons pour la plupart. Le Maire du Petit Pressigny Daniel Douady a dû être ravi de lire qu’il y aura un « développement de services de mobilité » « adaptés aux besoins des habitants », lui qui se sent obligé de faire le taxi pour ses administrés suite à la diminution de l’offre départementale de bus « Fil Vert ».

Il est rappelé dans ce chapitre, comme pour enfoncer le clou, que le but est « le confortement du pôle de centralité de Loches » puis le renforcement des offres des pôles de proximité autour des MSAP (Maisons de Services Au Public).

Sophie Métadier termina la lecture des grands objectifs du SCOT en précisant :

« Ce sont des objectifs et que tout ça n’est pas totalement figé et que les discussions qui vont avoir lieu aussi bien dans l’élaboration du projet de territoire que dans l’élaboration du SCOT derrière vont permettre de faire avancer ces objectifs. »

Pour l’instant, ce sont les grandes lignes qui devront être précisées, même s’il apparait déjà clairement que l’objectif est de renforcer le pôle urbain principal de Loches, et de « garantir un équilibre » avec le pôle urbain secondaire de Descartes. Pour notre part nous aurions préféré qu’apparaisse clairement comme objectif le maintien du nombre d’habitants de toutes les Communes de notre territoire. Mais bon, la fusion est faite pour Loches, alors maintenant…..

Vient ensuite l’article L.103-4 du code de l’urbanisme qui rend nécessaire une « concertation » devant permettre au public d’accéder aux informations relatives au SCOT et de formuler des propositions. Merci au législateur d’avoir pensé à associer la population à ces questions, sinon la CCLST aurait vraisemblablement opéré comme pour la fusion de nos 4 communautés de Communes, en hors sol, à 6 ou maintenant 20.

Sophie Métadier toujours :

« Il est nécessaire de mettre en place ce que l’on appelle une concertation. Alors je précise bien qu’une concertation ce n’est pas de l’information. C’est à double sens : on donne les informations sur ce qu’on est en train de faire auprès des habitants, mais on recueille également leur avis et on intègre leur avis dans la mesure du possible dans le document en cours d’élaboration. » « Nous devons dans la délibération que nous allons prendre ce soir être assez précis sur la modalité de la concertation. »

Vous trouverez les propositions de concertation en page 2 du document publié en début d’article, paragraphe « modalités de concertation ».

L’élaboration du SCOT se déroulera en 3 phases :

  • Les enjeux
  • Les orientations de l’aménagement et du développement durable
  • Les documents d’orientation et d’objectifs

Pour finir, Sophie Métadier conclut :

« A l’issue de cette concertation, le bilan sera présenté au conseil communautaire qui en délibérera et arrêtera le projet de SCOT. »

Voilà la feuille de route proposée par le Bureau de la communauté de Communes Loches Sud Touraine via sa vice-présidente Sophie Métadier. Place aux compléments et au débat :

A quelle allure sera élaboré ce SCOT ?

Sophie Métadier précise :

« On a décidé de faire ce document d’une manière synthétique et rapide. On a parfois des territoires sur lesquels l’élaboration des SCOT s’étend sur 5, 6 voire 7, 8 ans. Notre choix est de mener un SCOT d’une manière rapide. Pourquoi rapide ? C’est parce que nous souhaitons arrêter le projet de SCOT avant les prochaines élections, c’est-à-dire si possible avant le mois de décembre 2019. Il nous reste 2 ans. C’est faisable, mais c’est extrêmement court et ça va demander aux différentes personnes qui vont travailler sur le SCOT d’être extrêmement réactifs et de travailler d’arrache-pied sur ce document. »

Alors qu’un SCOT est un document extrêmement fouillé, approfondi, multi thèmes, transversal, la CCLST nous propose un SCOT synthétique. Alors que la concertation de l’ensemble des parties intéressées, pas seulement la population mais aussi les territoires voisins, la région, les différentes institutions départementales ou régionales demande du temps, de 4 à 8 ans en effet, la CCLST va boucler le sien en 2 ans. Bravo ! Non vraiment bravo.

Pourquoi autant de précipitation ? Parce que faute de SCOT actuellement [hors ex CCLD. Voir l’article « SCOTINET »], contrairement à nombre de collectivités, nos Communes ne peuvent plus urbaniser la moindre nouvelle parcelle de leur territoire sans demander une dérogation. Rester sous ce régime pendant 4 à 8 ans poserait problème. Donc pour combler l’indolence passée, tout le monde accélère, quitte à faire le SCOT à l’arrache.

Autre élément majeur : une fois défini, le SCOT a une durée de vie de 15 à 20 ans. Clôturer le SCOT avant le futur renouvellement des conseils municipaux a comme avantage pour l’exécutif actuel de « sécuriser » SA vision du territoire à 20 ans. Parce qu’un SCOT est avant tout un acte politique, c’est-à-dire une définition des priorités, des moyens humains, techniques et financiers associés. S’il advenait que la prochaine assemblée communautaire ait une autre vision de son territoire, d’autres axes prioritaires, elle serait corsetée par ce SCOT. A moins de lancer un processus de révision de son SCOT, procédure très lourde et encadrée.

Compte tenu du coût des concours extérieurs qui vont accompagner la CCLST, des aides de l’Etat qui viendront le minorer, de l’assistance juridique nécessaire, le budget du SCOT se situe entre 250 000 et 350 000 euros.

Avant l’ouverture du débat, Gérard Hénault apporte à l’assemblée quelques précisions :

« Le projet de territoire est une des composantes qui viennent alimenter le SCOT. » Nous sommes d’accord. Le projet de territoire passe avant le SCOT. Or officiellement à ce jour nous n’avons pas de projet de territoire, et les objectifs du SCOT sont déjà bien définis mais « pas totalement figés ».

« On s’est mis ensemble en communauté de Communes mais vous savez à peu près pourquoi, mais on a tous besoin d’un objectif commun, de ce que l’on veut notre territoire devenir allez à l’horizon d’une quinze vingtaine d’années. » Nous, comme on est un peu nigauds, on n’a pas trop compris la raison de la fusion à 4 et non pas à 2 + 2, mais nous sommes d’accord que maintenant il faut définir l’objectif commun. Gérard Hénault:

« Auprès de qui est-ce que l’on concerte ? Tout d’abord il y a une instance qui travaille au quotidien, c’est celle du Bureau. Le Bureau oui déjà. Deuxièmement vous les élus du conseil communautaire. Troisièmement et pour continuer la déclinaison des élus, celle des conseillers municipaux qui sont entre 800 et 900 personnes. C’est déjà à taille du territoire un sondage fort. Nous allons emmener dans cette aventure comme il se doit le conseil de développement (voir l’article « Développement social et agricole »). Et puis carrément la population. Parce qu’on ne peut pas imaginer de mettre en place un dispositif si on n’a pas d’une manière ou d’une autre consulté nos concitoyens en direct.» (…/…) « Aujourd’hui on est en train de préparer l’avenir. Le SCOT c’est l’avenir ! Le projet de territoire c’est notre avenir !  Il faut que la parole se libère très fortement mais sur les deux sujets. Parce qu’il y aura deux concertations à relativement court terme : il y aura le projet de territoire et puis il y aura le SCOT. Il ne faut pas hésiter à dire, à dire, à faire savoir.»

Enfin ! Nos élus du Bureau de la CCLST, et excusez du peu son Président, se souviennent qu’ils gèrent le territoire par délégation de la population. Ils se souviennent qu’en cours de mandat, si un sujet d’importance conditionnant l’avenir du territoire surgit, ils peuvent si ce n’est qu’ils doivent consulter ladite population. Nous aurions tellement aimé entendre ce discours au moment de la fusion des communautés de Communes, que la parole se libère dès ce moment crucial !?! Mais là c’est légalement obligatoire, ce qui change le discours. L’art de s’adapter aux circonstances, sans trop savoir ce qu’on pense. Il n’y a pas de doute c’est un métier.

Il est à espérer que la consultation de la population ne soit pas fantoche, comme cela a été le cas pour le choix du nom de notre Collectivité (voir l’article « En culture »). Les résultats de cette contribution avaient donné 2 voix au nom de Loches Sud Touraine (voir l’article « Des lézards en liberté »).

 Sophie Métadier termine la présentation en précisant que c’est le Bureau de la CCLST qui pilotera le SCOT, ce qui est bien normal, et que le conseil communautaire sera consulté à 4 reprises :

  • Le 02 novembre 2017 pour valider le lancement du SCOT
  • Débat sur le projet d’aménagement et de développement durable courant 2019
  • L’arrêt du projet SCOT fin 2019 début 2020
  • Le conseil communautaire devra approuver le SCOT après les enquêtes publiques

La prochaine décision que prendra la séance plénière du conseil de la CCLST sur ce sujet se fera donc courant 2019.

Place au débat. Pour plus d’efficacité et puisqu’il faut aller vite, je vous propose la synthèse qu’en a fait la CCLST dans son procès-verbal de séance. Hop hop hop, nous aussi on accélère ! C’est « synthétique » et « rapide », mais honnête.

Le conseiller communautaire issu de la Commune de Beaumont Village Joël Baisson a souhaité avoir un lexique des différents acronymes utilisés, nombreux il est vrai et tous très importants. Pour lui être agréable, nous lui proposons un lexique et un visuel de leur articulation entre eux, centrés sur le Plan Climat (PCAET):

C’est offert, c’est cadeau. Si ça peut aider……

Ceux qui souhaitent participer à la consultation, concertation, que fera la CCLST pour son projet territorial et son SCOT auprès de la population doivent d’ores et déjà se tenir prêts. Qu’ils commencent à réfléchir à ce qui est important à leurs yeux pour notre territoire, son avenir, son développement. Parce que quand ça va débouler, ça va aller très vite. SCOT vite fait oblige.

(*) http://www.observatoire-biodiversite-centre.fr/sites/default/files/EdL2017_VF.pdf

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

Voir article: pointez le titre, cliquez, et l’article s’ouvre

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s