LA MOUCHE QUI PIQUE

Quelle mouche a piqué certains conseillers de la communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST) lors de la séance plénière du 02 novembre 2017 à Ligueil ? Sûrement une nouvelle espèce invasive qui, au gré du dérèglement climatique, aurait subrepticement pendant l’été torride et sec envahi notre territoire, piquant de ci de là des chairs appétissantes. Bzzzzzzzzzzz Pam ! Parce qu’ils s’y sont mis à plusieurs. Si le président de la CCLST Gérard Hénault n’y prend garde, ne trouve rapidement un antidote pour éradiquer cette nouvelle espèce de mouche, bientôt tout le troupeau sera contaminé. Il ne les reconnaitra plus.

Benoîtement comme à son habitude en début de séance, Gérard Hénault ne lit pas les délibérations du Bureau de la CCLST et demande si quelqu’un a des remarques. D’ordinaire c’est le silence, un silence profond proche du vent glacial et constant qu’on n’entend que dans le désert de Gobi en plein hiver par 40°C. Mais là, à peine le temps de s’habituer au moelleux des chaises, sans conteste les plus confortables proposées à ce jour, que du fond de la salle la conseillère communautaire Martine Tartarin issue de la Commune de la Chapelle Blanche Saint Martin demande la parole :

« C’est au sujet du SMICTOM et de l’application de la nouvelle carte magnétique et les 20 passages annuels en déchèteries qui me parait être un peu…… je voudrais qu’on m’explique ». (voir l’article « Délibérations Bureau CCLST 13 septembre 2017 »).

Loïc Babary, vice-président de la CCLST en charge de ces questions répond :

« 20 c’est gratuit, et ensuite cela pourra être éventuellement facturé. Parce qu’effectivement on s’aperçoit qu’il y a des accès aux déchèteries qui correspondent plus à des activités professionnelles qu’à des activités de ménage. Généralement quand on va en déchèterie on y va 20 fois par an. »

Martine Tartarin :

« Moi je voudrais insister sur les déchets verts. Il y a des moments où ce n’est pas 20 fois dans l’année. Alors vous dites 20 passages et après vous donnez un tonnage à la journée. »

Loïc Babary :

« Au fur et à mesure on verra si ça pose des problèmes. Ce n’est pas un couperet qui est automatique. Si on s’aperçoit qu’il faut passer à 25, 30 ou 22, on n’est pas dans une structure administrative arbitraire. On s’est posé la question à plusieurs reprises où on plaçait l’onglet. On l’a fixé à 20 parce qu’il fallait bien le placer à un endroit. En fonction de l’usage et de la première année de fonctionnement, on verra comment on fait pour l’adapter au mieux des besoins de la population. »

Gérard Hénault :

« C’est un règlement qui nous permet de nous appuyer sur quelque chose le jour où nous constaterons, et ça arrive, des abus. Nos agents sont tout à fait capables de comprendre qu’une personne qui a une petite voiture avec une petite remorque et qui a un jardin de la taille normale de n’importe qui sera susceptible d’amener des déchets verts plus que X fois. Mais on manquait sérieusement de munitions pour rétorquer à quelqu’un que cela ne colle pas. »

Franck Hidalgo, conseiller communautaire issu de la Commune de La Guerche :

« Je prends un gars qui va à la déchèterie, il a un camion, il a des déchets verts, il n’en a pas beaucoup et il décide de faire plaisir au papy qui est à côté qui a pas mal de déchets verts, il met ça dans le camion et en fin de compte il y a de gros volumes. Comment ça se passe ? »

Gérard Hénault :

« La même réponse que je te disais tout à l’heure : il y a des agents qui sont capables de comprendre ça. On a souhaité limiter le volume des véhicules entrants pourquoi ? Tu as une personne qui vient et qui en gros te remplit la benne et puis l’enlèvement [de cette benne pour traitement extérieur] est prévu nettement plus tard. On fait comment pour le citoyen qui vient légitimement déposer sa quantité normale. Ce règlement n’a d’autre but que d’éviter certains petits débordements qu’on voit commencer à arriver. On peut aussi s’interroger sur le fait de promener des déchets verts. En termes d’environnement c’est hautement discutable. »

Marie Rondwasser, conseillère communautaire issue de la Commune de Mouzay :

« Faire un règlement et ensuite faire des exceptions, c’est une spécialité française mais c’est toujours un peu compliqué. Pour les agents, ça peut les mettre en difficulté. Ils vont dire oui à l’un, non à l’autre. Si on peut tout de suite prendre en compte les remarques et mettre un peu de souplesse je pense que c’est plus sûr et notamment sur la limitation du poids. Pour l’avoir vécu, il arrive qu’on loue un camion et on ne va pas mettre 2 petites cagettes dans le camion, on va le remplir parce qu’au prix de la location, on amortit. Alors c’est vrai qu’il vaut mieux prévoir les exceptions tout de suite plutôt que mettre nos agents face à……. »

Loïc Babary :

« Toutes les questions qui sont posées sont intéressantes. Il y a une commission ordures ménagères qui existe qui a travaillé sur le sujet. On en reparlera à la prochaine commission. Mais on ne va pas refaire le débat ce soir. Ne commençons pas à regarder les choses par le petit bout de la lorgnette, mais une vue d’ensemble. »

Gérard Hénault :

« L’année prochaine on revoit si vraiment il y a des trucs flagrants, je te promets qu’on peut le revoir. »

Que dire déjà de cet échange sur les déchèteries ?

Alors que la tonne de déchets ménagers amenée en déchèterie coûte significativement moins cher que celle collectée en porte à porte (voir l’article « Les ordures au rapport »), la CCLST a pondu en commission thématique (voir l’article « Le vide sidéral ») un règlement qui en limite l’accès en fréquence tout comme en volume. Pour éviter les excès qui se font jour nous dit-on.

Mais aussitôt entériné, il est précisé que ce règlement très précis sera apprécié au fil de l’eau par les agents communautaires eux-mêmes, les laissant en première ligne comme l’a souligné Marie Rondwasser. Un règlement très précis mais souple.

Pas de doute, on est bien en France : tout y est légiféré, réglementé précisément mais bien peu appliqué dans les faits. L’encre à peine sèche qu’on oublie ce qui est écrit.

Pour nous, dans une collectivité managée de manière participative donc efficacement, les conclusions des commissions thématiques devraient être portées à la connaissance de tous les conseillers communautaires avant leur validation en Bureau communautaire ou en assemblée plénière. Histoire de les enrichir ou de s’assurer que rien n’a été omis, tout envisagé. 94 crânes d’œuf valent mieux que 20. Cela allonge peut-être le processus de décision, mais évite d’y revenir « l’année prochaine ».

Mais au moins y aurait-il eu débat au sein de cette commission thématique. Ce qui ne semble pas être le cas dans celle évoquée par Peony de la Porte des Vaux, conseillère communautaire issue de Ligueil:

« Je voulais juste faire part de mon étonnement et de mon inquiétude concernant l’utilité de la commission « Gens du voyage » quand je vois que le règlement a été passé le 13 septembre [en délibération du Bureau CCLST] (voir l’article « Délibérations Bureau CCLST 13 septembre 2017 »). C’est jamais passé en commission, alors à quoi servons-nous ? ».

Gérard Hénault :

« Je poserais la question à Jean Marie Vannier [vice-président CCLST en charge des Gens du Voyage] malheureusement il est en vacances aujourd’hui. Je peux simplement vous dire que j’ai eu un entretien avec Jean Marie qui fait un travail qui n’est pas simple. »

Péony de la Porte des Vaux :

« On est là aussi pour l’aider. »

Gérard Hénault :

« J’ai demandé à Jean Marie dont je regarde l’excellent travail parfois avec inquiétude parce que c’est quelqu’un qui a du caractère, qui fait un bon boulot je le redis très fort, mais qui parfois emmené par son caractère volontaire risque de se retrouver tout seul en ligne. Je le lui ai dit. Je préfèrerais pour lui et pour la bonne marche de nos affaires qu’il s’appuie plus sur la commission. C’est tout ce que je peux dire. C’est un sujet compliqué à l’extrême. On a actuellement des soucis conséquents à Descartes et des soucis plus que conséquents à Loches et dans ses environs.»

Ce sujet est tellement compliqué que plus personne ne s’y retrouve si l’on en croit les échanges entendus pendant le conseil municipal de la Commune de Ligueil du 09 novembre 2017. Le Maire de la Commune Michel Guignaudeau, par ailleurs membre du Bureau de la CCLST, s’est exprimé ainsi :

« Je vous donne ce qui a été arrêté par le Bureau de la CCLST hier au soir [08 novembre 2017] : tarif des aires d’accueil et des gens du voyage. Le Bureau du 02 août (voir l’article « Délibérations Bureau CCLST 02 août 2017 ») avait décidé le tarif pour les aires d’accueil. Il est proposé d’ajuster ces tarifs. Par exemple pour l’aire de Ligueil qui est considérée comme une aire de petit passage, l’ancien tarif était de 5 euro [par jour]. Il a été décidé de le mettre à 1 euro tout compris. Là où on a eu un petit problème c’est y a-t-il caution [sur les aires de petit passage] ? Hier j’ai posé la question devant tout le Bureau. La réponse a été claire, j’attends le procès-verbal qui fera foi : oui il y aura dépôt de caution simplement pour les aires d’accueil [Descartes et Perrusson]. Donc ça veut dire pas de caution pour les aires de petit passage. Aujourd’hui on a un problème dont s’est chargé Peony. »

Leur problème est le suivant : un jeune couple avec une caravane s’est présenté à Ligueil. Arrivés un dimanche, un conseiller municipal propriétaire terrien leur a proposé une parcelle agricole dans l’attente qu’ils puissent intégrer l’aire des « gens du voyage » de Ligueil. Ce jeune couple, « peu argenté, qui fout la paix à tout le monde » dixit Michel Guignaudeau, voyage seul, leurs destinations étant guidées par les petits boulots qu’ils trouvent ici ou là. La parcelle de terrain où ils sont depuis 1 mois ne dispose pas des équipements de l’aire de Ligueil qui, depuis sa construction fin 2016, n’a accueilli à ce jour du 09 novembre 2017 aucun voyageur aux dires des élus de Ligueil. Revenons à la suite des propos du Maire de Ligueil :

 « Depuis que c’est la communauté de Communes [CCLST] qui gère ça, on gère ça de loin, et nous on a la vie du quotidien. Donc on attend, on attend, des jours, des jours, des jours, des jours. Au début ça été long, puis après on ne sait plus trop ce que c’était, et aujourd’hui Peony obtient oui [de la CCLST]. Donc c’est bien. Oui mais caution. Si on prend des décisions et après le vice-président en charge de ça va à l’encontre des décisions prises par le Bureau moi je ne comprends plus (*). Il faut que les choses soient claires. »

« Tout simplement on [la CCLST] nous a dit qu’ils n’étaient pas des gens du voyage. Il faut croire que « gens du voyage » il doit y avoir une autre connotation. »

3 mois après l’adoption des tarifs des aires d’accueil, le Bureau les révise fortement (*). C’est ce que nous aurons l’année prochaine, voire avant, pour le règlement des déchèteries. Faire et refaire, c’est toujours du boulot, histoire d’être certains que les mains sont constamment dans le cambouis (voir l’article « Le vide sidéral »).

Il semble par ailleurs que la définition même de « gens du voyage » ne soit pas partagée ou comprise de la même manière par tous. Un jeune couple qui vit à l’année en caravane de points de chute en points de chute ne pourrait être considéré comme tel. Autant dire que quand elle se réunira, la commission thématique aura du travail sur la planche. Quant à la réactivité…….

Enfin le conseil communautaire s’est divertit avec le montant de l’indemnité accordée cette année au comptable du Trésor Public, aussi appelé Trésorier. Présentation de l’affaire :

Comme tous les ans, tous les trésoriers, fonctionnaires d’Etat, sollicitent les collectivités territoriales (Communes, Communautés de Communes, etc) de leur périmètre d’action pour leur demander des indemnités au titre des conseils qu’ils leur prodiguent, au-delà de leur mission première.

Cette faculté est accordée par des décrets des années 1982 et 1983. L’indemnité est calculée suivant ces décrets. Ensuite chaque collectivité peut décider d’accorder de 0% à 100% du montant calculé. Autant dire de quoi débattre.

Gérard Hénault annonce au conseil communautaire ce que le Bureau propose pour cette année :

« Madame Belan, notre comptable [trésorière principale de la Trésorerie de Loches] nous a fait parvenir un souhait d’indemnités. On arrive de sa part à l’estimation grossière de 5 327.77 euros. Bien. Je peux vous faire part de ce que le Bureau, que j’ai consulté sur le sujet, a imaginé. Je sais que c’est difficile parce que si on donne 0% c’est compris comme un désaveu cruel, si on donne 100% c’est compris comme une carte blanche, un acte de soumission presque. Donc le Bureau communautaire dans sa très grande sagesse a trouvé qu’il serait peut-être pas mal finalement d’aller sur une solution assez moyenne c’est-à-dire en gros de 60%. C’est une proposition ».

Alors là, comment dire, c’est comme si une nuée de mouches avait fondu sur les conseillers communautaires, alors qu’on est bien d’accord, l’engagement financier pour la CCLST est bien moins important que quand il s’agit de financer des bâtiments pour des entreprises qui pourtant ne soulèvent AUCUNE remarque (voir l’article « Loches Sud Touraine fait la banque »). Extraits du florilège :

Eric Moreau, conseiller communautaire issu de la Commune de Nouans les Fontaines, membre du Bureau :

« Je tiens à préciser que cette indemnité vient en plus de son salaire. Elle est payée pour ça. Je ne suis pas opposé à lui donner une indemnité à partir du moment où le conseil qu’elle nous donne, les renseignements qu’elle nous donne justifie l’indemnité. Moi je pense à titre personnel que 50% serait largement suffisant. »

Cécile Deruyer-Averland, conseillère communautaire issue de la Commune de Saint Quentin sur Indrois :

« Est-ce qu’il ne serait pas possible d’attendre de voir le travail qu’elle fournit au niveau de la comcom [communauté de Communes] et puis de reporter cette délibération et de dire l’année prochaine on peut….. ».

Jacky Perivier, conseiller communautaire issu de la Commune d’Yzeures sur Creuse, membre du Bureau :

« Quelle est la plus-value que madame la percepteur apporte à la comcom ? »

Jean Louis Robin, conseiller communautaire issu de la Commune de Tauxigny :

« Nous l’année dernière on [sa Commune] a dit, de toute façon ça faisait un moment qu’on n’était pas d’accord avec le système, et l’année dernière on a fait 0 ».

Christian Baritaud, conseiller communautaire issu de la Commune de Bridoré :

« J’ai l’impression que c’est un vieux reste des privilèges et je souhaiterais pour ma part 50% de ce qu’elle propose. »

Danielle Audouin, conseillère communautaire issue de la Commune de Cormery :

« Nous [sa Commune] l’année dernière on ne l’a pas vue, on ne l’a toujours pas vue, et on a dit : 0. Et je pense que cette année ce sera 0 également.»

Valérie Gerves, conseillère communautaire issue de la Commune de Loches :

« Je pense que les services [communautaires] appellent de temps en temps la trésorerie, donc je pense qu’il y a aussi une réponse. Moi je serai plutôt à donner 100%. »

Marie Rondwasser, conseillère communautaire issue de la Commune de Mouzay :

« On fait appel à tous les services de l’Etat régulièrement. On interroge le Préfet, on interroge le cabinet du Préfet, on interroge la direction des territoires, la direction de l’agriculture et on ne votera pas pour autant une surprime à tous les services dont c’est le métier de nous renseigner. On va voter une surprime à madame la Trésorière, mais il y a aussi tous les gens qui bossent avec elle qui nous répondent et qui n’en verront pas la couleur. C’est une question de principe : on valide le système de la prime ou pas. »

Jacques Barbier, conseiller communautaire issu de la Commune de Descartes, membre du Bureau :

« On va y passer la nuit mes chers collègues. Alors moi je propose une chose. La contre-proposition d’Eric [Moreau] me parait acceptable. On peut peut-être lui mettre la première année avec le doute. On est effectivement une communauté de Communes, on a pataugé en première année parce qu’on se retrouvait à 68 Communes à l’époque. Elle est arrivée au mois de janvier en plein fusion. Sur cette année, la proposition de 50% et elle va comprendre que 50% c’est la moitié de ce qu’elle a demandé. Voilà. »

Au final, après un décompte des voix digne du conseil municipal de Descartes (voir l’article « Haut les mains »), l’assemblée approuva majoritairement une indemnité à 50%.

25 minutes pour passer d’une proposition de 60% soit 3200 euros à 50% soit 2663.88 euros. Gain : 537 euros. Mais au moins le débat a-t-il eu lieu.

Nous eûmes apprécié que les conseillers communautaires soient aussi minutieux pour la dépense du pince-fesses du MEDEF du 17 octobre 2017 qui a coûté à la collectivité 2500 euros, sans être certains qu’un service soit apporté à la collectivité (voir les articles « Touraine, terre de réussite », « Touraine, terre de réussite : complément » et « 186 grammes de réussite ») faute d’avoir eu un compte-rendu public aux conseillers communautaires.

Si vous croyez que la nuée de mouches invasives s’est seulement abattue sur les conseillers communautaires de la CCLST, détrompez-vous. Elle a aussi atteint la calme et douce Commune de Montrésor.

Suite à une démission, ce conseil municipal ne compte plus que 10 conseillers sur les 11 élus en 2014, et 7 d’entre eux, pourtant colistiers du nouveau Maire Christophe Unrug, envisagent de créer un groupe d’opposition. Bzzzzzzzzzzz Pam ! D’après ce qu’en dit la Presse locale (**) les séditieux ne supporteraient plus que seuls 2 conseillers dont le Maire décident seuls et que les habitants ne soient pas traités équitablement, ni même informés. Majoritaires au sein du conseil municipal, ils lui auraient même retiré les délégations accordées en début de mandat.

Où va-t-on si même Montresor est contaminé par l’épidémie ! Ce n’est pas à Descartes que cela arriverait : son Maire a bien des défauts, mais il sait tenir fermement son conseil municipal où personne ne moufte, même quand on leur sert une avalanche de mensonges, d’incohérences. Pour ça, il sait y faire. Quant au traitement équitable des descartois, faut pas rêver non plus.

Maintenant que la CCLST a pris la compétence d’ « actions de lutte contre les espèces invasives et/ou nuisibles » pour l’ensemble de son territoire, il serait urgent que le président Hénault fasse identifier l’espèce de mouche qui pique les élus, et qu’il ordonne son éradication immédiate. Boutez ces mouches hors du royaume !! Non mais !!

(*) J’ai interrogé Jean Marie Vannier avant le conseil municipal de Loches du 10 novembre 2017  (voir l’article « 2 mots en 3 actes ») sur ce point précis. Il confirme que les tarifs des aires de petit passage passent de 5 euros à 1 euro par jour, mais qu’une caution est demandée pour TOUTES les aires d’accueil, même les petits passages. Les deux vice-présidents Guignaudeau et Vannier ont participé à la même réunion du Bureau et ils ne sont pas d’accord sur les décisions qui y ont été prises. Un des deux a tort, mais lequel ? Vivement le texte de cette délibération.

(**) Article la Nouvelle République du 25 10 2017 

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

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