VRAIMENT DÉGUEULASSE

Comme nous, vous devez être impatients de savoir si la fille de Pierre Louault, ex président de la communauté de Communes Loches Développement (CCLD), aujourd’hui vice-président de la communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST), par ailleurs 1er vice-président au conseil départemental d’Indre et Loire, sans oublier sa présidence de l’association des Maires d’Indre et Loire (AMIL), a réellement embauché ou favorisé l’embauche de sa fille Emilie.

Anne Paquereau qui a ouvert le débat (voir l’article « Dégueulasse ») mène l’enquête, au-delà des dénégations officielles des uns et des autres. Où en est-elle ?

Voici le texte du communiqué qu’elle nous a fait parvenir, accompagné de pièces jointes :

« M. Louault démentait vivement par voie de presse (NR du 7 septembre dernier), le soupçon de népotisme (d’après le Larousse : abus de quelqu’un qui use de son autorité pour procurer des avantages aux gens de sa famille) en parlant d’une manœuvre « absolument dégueulasse » à son encontre et qualifiant de « conneries » mes allégations. Il mettait en avant le fait d’être en campagne électorale, en tant que candidat aux prochaines élections sénatoriales.

En attendant les documents demandés pour une période-cible au maire de Loches, au président de la CCLST, qui conserve également les archives de la CC Loches Développement ainsi qu’à la Présidente de la Chambre régionale des comptes, voici un petit aperçu de ce qui s’est passé en 2013 et 2014 à la Communauté de communes Loches Développement, présidée alors par M. Pierre LOUAULT, lui-même.

Cherchez Charlie (référence au jeu bien connu des enfants) ou plutôt Emilie [Louault] dans la page 13 du magazine Territoire édité par Loches Développement en décembre 2013 et qui présentait l’équipe de la communauté de communes:

Tiens, nous trouvons également un certificat de travail au nom d’Emilie LOUAULT en date du 31 octobre 2014 (*)

Ainsi qu’un renouvellement de CDD au 8 janvier 2014 à son nom (*)

Certes, non signés à ce stade de copie mais les pièces originales seront demandées.

Une petite question annexe : comment Mme LOUAULT fille a t-elle pu être agent de gestion financière au service de la commande publique et se retrouver maintenant directrice adjointe des services techniques de Loches ? Oui, il est vrai qu’en trois ans, il est très possible d’acquérir des compétences nouvelles.

Peut-être que son père ne savait pas qu’elle travaillait pour lui à l’époque…. comme il ignorait selon lui la candidature de sa fille au poste à la ville de Loches dont le maire est aussi vice-président de la CCLST.

En attendant la suite de l’enquête sur l’emploi supposé de membres de sa famille comme assistants parlementaires, l’ancien Garde des Sceaux, M. Mercier, sénateur centriste, a renoncé à sa nomination au Conseil Constitutionnel, estimant ne pas pouvoir y siéger avec la sérénité nécessaire. M. Louault pourrait peut-être s’en inspirer.

Il n’est bien sûr pas question de s’en prendre aux proches d’élus. Encore une fois, il est question de demander des comptes à des élus qui ont reçu mandat de la population pour agir dans l’intérêt de cette population. Car dans la population, il y a des parents qui aimeraient bien aider leurs enfants à trouver des emplois sur notre territoire, enfants qui sont obligés de se déplacer loin de leurs proches pour trouver un travail. Ils aimeraient juste que les règles d’embauche soient égalitaires et transparentes.

Anne Paquereau »

Voici où en est Anne Paquereau à ce stade. D’après les documents produits, nous avons bien à faire à du népotisme.

A l’époque c’était légal. Moralement très discutable, mais légal.

Certes le contrat d’Emilie Louault n’était pas mirobolant, contrat précaire à temps très partiel, mais nous sommes certains que beaucoup de familles du Grand Lochois auraient aimé cela pour leur enfant qualifié et pour autant désœuvré. Depuis, les cieux se sont ouverts puisqu’elle est devenue directrice adjointe des services techniques de la ville de Loches, sans que son père soit informé. Promis.

Pierre Louault étant apparemment très protecteur avec ses enfants, nous lui suggérons d’adopter, adoption simple bien sûr, tous les jeunes de moins de 35 ans du territoire de Loches Sud Touraine en recherche d’emploi. Nul doute qu’il se débattra comme un beau diable pour leur trouver un travail. Sinon, c’est vraiment dégueulasse : une rupture d’égalité des chances. Précisons que le qualitificatif « dégueulasse » est celui employé par Pierre Louault et non le nôtre.

Dans certaines collectivités la marotte c’est la bagnole municipale et les trajets à n’en plus finir même quand c’est du privé, dans d’autres il semblerait que ce soit le népotisme.

Aurons-nous le temps de débusquer les marottes d’autres élus ?

Pour finir, Anne Paquereau nous a précisé qu’à sa connaissance et à l’heure où elle parlait [19 septembre 2017 fin d’après-midi], aucune plainte pour diffamation ou calomnie n’avait été ouverte à son encontre.

Ajout du 25 septembre 2017: La Nouvelle République dans un article du 25 09 2017 (**) , destinataire des mêmes documents que nous, confirme après vérification auprès de l’intéressée que les documents qui nous sont parvenus et que nous avons publié sont bien exacts.

(*)  Ces documents nous ont été communiqués avec les données personnelles complètes (adresse, n° de sécurité sociale). Nous les avons gommés partiellement.

(**) 

   

Les caractères en bleu sont des citations orales ou écrites

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6 réflexions sur “VRAIMENT DÉGUEULASSE

  1. Près de 2 mois se sont écoulés depuis votre dernier article sur le sujet de l’emploi au sein de la communauté de communes de la fille d’un élu. Anne Paquereau s’interrogeait, à l’époque, d’un éventuel népotisme dans ce dossier et depuis plus rien. Ni dans la presse locale qui s’était fait le relai de cette « affaire », ni sur votre blog. 

    Y-a-t-il à votre connaissance du nouveau dans ce dossier ou cela a t- il été classé sans suite faute de preuve ?

    Je ne sais que penser de cette affaire ou non-affaire n’ayant pas tous les éléments de preuves en ma possession  mais je m’interroge cependant sur le calendrier choisi pour lancer cette supposition de népotisme, précisément à quelques semaines des élections sénatoriales auxquelles l’élu en question était candidat.

    Anne Paquereau a t-elle voulu dénoncer à ses concitoyens des pratiques qui lui semblaient discutables au sein de la collectivité locale ? Personnellement je le pense mais je ne suis pas assez naïf pour ne pas y voir également une action purement politique, à savoir, de tenter de savonner la planche à l’élu pour le mandat auquel il se présentait.

    Difficile selon moi de défendre et de réclamer la transparence de la vie publique et politique quand on pourrait manquer soi-même de transparence en ce qui concerne les objectifs de son action.

    J’apprécierais de lire Mme Paquereau sur ce sujet.

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    1. Je ne doute pas qu’Anne Paquereau fera réponse à votre commentaire.
      Mais à la lumière de ce qui s’est passé à Descartes pour les carnets de bord des véhicules municipaux, entre le moment où on demande accès à des documents et la date où c’est rendu possible, il y a l’eau qui a le temps de passer sous les ponts.
      Ma demande initiale datait de début août 2015, l’avis positif de la CADA qui faisait suite à une non réponse de la Mairie de Descartes date de novembre 2015, ma demande de jugement du tribunal administratif a été engagée en janvier 2016 et vous avez vu qu’il a fallu attendre 2017 pour y avoir très partiellement accès compte tenu des opportunes pertes, et pas pour la période demandée. Le décryptage des carnets de bord sauvés du sinistre a nécessité ensuite 2 semaines de travail à temps plein. Nous finissons juste leur publication. 2 ans pour avoir réponse à la demande, et encore très partiellement.
      Ces histoires-là demandent de la patience, compte tenu de la mauvaise volonté de certains à répondre aux demandes.
      Gageons que la communauté de Communes Loches Sud Touraine et la Mairie de Loches ne copieront pas les détestables mœurs descartoises.

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    2. Bonjour Sébastien,
      Je reprends l’argument de Francis qui est de dire que l’action se situe sur du temps long, mais cela n’empêche pas effectivement des points d’étape.
      Je rappelle que j’ai agi à la suite de témoignages que j’ai recoupés et dans le contexte du vote de la loi de moralisation de la vie politique. Depuis, avant ou après les élections sénatoriales, des faits de népotisme ont été portés à la connaissance de la population par les médias. Je ne recherche pas, en rappelant cette loi, son impact électoral personnalisé à un candidat aux sénatoriales, d’ailleurs non déclaré à l’époque de la rédaction du texte paru dans Loches Actu, mais bien à répondre à une attente citoyenne qui se traduit depuis plusieurs années par un désintérêt croissant des citoyens vis-à-vis de l’action politique, telle qu’elle est mise en oeuvre par certains élus.
      Dans les faits, il est avéré à ce jour que la fille de M. LOUAULT a bien été recrutée par son père, alors président de la CCLD, d’octobre 2013 à octobre 2014, en tant qu’agent de gestion financière au service de la commande publique. Si ce n’était pas illégal à l’époque, ce recrutement pose une question déontologique soulevée par l’intéressée elle-même dans la presse. La question déontologique est : est-ce éthique de recruter sa propre fille sur des fonds publics lorsque l’on est président de la structure intercommunale employeuse ? La question des compétences est mineure, celle du choix privilégié d’une candidate parmi d’autres parce qu’elle est la fille de… peut se poser. Avant d’être recrutée sur décision de mai 2017 selon les documents envoyés par le maire de Loches, également vice-président de la CCLD et maintenant de la CCLST, au poste d’adjointe au directeur des services techniques de la mairie de Loches, la fille de M. LOUAULT a été recrutée, selon la presse, par la commune de Saint-Quentin-sur-Indrois, commune membre de la CCLD. Je disposais alors de témoignages dont je n’avais pas fait état n’ayant pu les recouper.
      Trois recrutements en relativement peu de temps par des structures relevant de la CCLST ou de l’ex CCLD. La question qui se pose est de savoir si les enfants de M. ou Mme X, citoyens « lambda » sur le territoire, auraient eu les mêmes probabilités, à compétences égales, d’être recrutés sur ces emplois. La question de savoir si Mme LOUAULT a été recrutée à un moment donné par la CCLST sera éclaircie par les documents demandés, alors même, je le répète, que plusieurs témoignages en attestent. Le recrutement était-il réalisé ou seulement en cours ou évoqué, là est la question.
      Des bonnes âmes parmi les élus m’ont opposé que d’autres enfants d’élus travaillent dans des services municipaux ou intercommunaux, en me donnant leur nom bien sûr. Soit. Je réponds que l’exemple doit venir du chef de la structure qui a cette responsabilité et que les circonstances ou le type de contrat n’étaient pas les mêmes, mais la question peut aussi se poser. Pour vous répondre complètement, Sébastien, si, dans les mêmes circonstances, les recrutements avaient concerné les enfants de MM. ANGENAULT ou BEFFARA, alors candidat à la députation et député, j’aurais également porté l’information au public. Mais ce n’est pas le cas, il s’agit de la fille de M. LOUAULT, je ne suis pas responsable de cela. Je reconnais qu’ayant un père à multiples mandats à l’époque, il était plus difficile pour elle de trouver un poste dans une collectivité déontologiquement compatible.
      Pour le point d’étape : suite au texte paru dans le Loches Actu de septembre, j’ai saisi le maire de Loches, vice- président de la CCLST, le président de la CCLST ainsi que la Chambre régionale des comptes (CRC), en demandant une liste de documents afin de pouvoir répondre précisément à toute question concernant les membres de famille d’élus au sein des deux collectivités. Le maire de Loches m’a rapidement envoyé une réponse accompagnée de premiers documents relatifs au recrutement à la mairie de Loches de Mme LOUAULT, puis un second courrier d’attente concernant les autres documents demandés dont l’envoi est rendu difficile parce que la plupart des documents sollicités ne sont pas numérisés –ce que je découvrais-. Le maire m’informait saisir la CADA sur la question de l’occultation des éléments non communicables et sur le caractère abusif de ma demande. J’ai précisé en réponse, comme la loi me le permet, que, à défaut de possibilité d’envoi électronique, je ne souhaitais pas un envoi en copie mais que je viendrais consulter les documents sur place.
      Je faisais également part à M. le Maire de Loches de la réponse, tirée de la jurisprudence, que m’a adressée la CRC sur la communicabilité des documents et la pratique de leur éventuelle occultation. Une consultation in situ des documents est également possible à la CRC. Cette double recherche est rendue nécessaire pour recouper et compléter les informations.
      A ce jour, je n’ai pas reçu de réponse de la CCLST dont le conseil a voté récemment une délibération relative au coût de reproduction de document administratif, sans savoir semble-t-il, que ce coût est déterminé par des textes réglementaires… La loi me permet, passé un délai fixé par elle, de saisir la CADA pour l’obtention des pièces demandées ou leur consultation in situ, ce que je ne manquerais pas de faire le cas échéant.
      En conseil municipal du 22 septembre 2017, séance publique, j’ai eu l’occasion, lors d’un débat assez vif engagé par l’autre opposition et la majorité, de préciser à nouveau ma démarche. Le PV est public. Un prochain point sera fait au fur et à mesure de la consultation des nombreuses pièces sollicitées. Cela sera un travail citoyen important. Je rappelle au passage que l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen stipule que tous les citoyens ont le droit de constater la nécessité de la contribution publique et d’en suivre l’emploi. Il n’y a pas aujourd’hui de responsabilité de gestion pour les élus en charge des affaires publiques. Il y a une responsabilité pénale de droit commun en cas de délit ou de crime mais pas de responsabilité de gestion. Et, comme chacun sait, le contrôle de légalité préfectoral n’est pas exhaustif, loin de là, compte tenu de la diminution des effectifs. Les citoyens restent encore en droit de demander des comptes à leurs élus. Ceux-ci agissent sous mandat de la population, pour le bien de celle-ci et pour l’intérêt général.

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  2. Dans votre premier article « Dégueulasse » vous écrivez qu’ Anne Paquereau soupçonne Pierre Louault d’avoir favorisé l’embauche de sa fille au sein de l’actuelle LST alors que dans l’article d’aujourd’hui l’on s’aperçoit que ses contrats sont antérieurs à la création de LST. J’ai bien suivi ?
    Cela voudrait donc dire que les accusations d’ Anne Paquereau n’étaient pas exactes.
    Pouvez-vous m’éclairer?

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    1. Spectateurs de ce débat entre Anne Paquereau et les sieurs Pierre Louault, Marc Angenault et Gérard Hénault, nous nous contentons de publier les documents et communiqués qui nous parviennent.
      Vous avez en effet noté que les documents produits aujourd’hui ne couvrent pas la période 2017. Anne Paquereau a déclaré avoir fait une demande officielle de documents pour la période septembre 2015 à septembre 2017 au Maire de Loches et au président de la CCLST. Il faudra donc attendre le temps qu’elle puisse y accéder. Rien n’indique aujourd’hui pour la période 2017 qui a raison et qui a tort, puisque nous n’avons que du déclaratif de part et d’autre.
      Pour autant, les documents produits aujourd’hui semblent accréditer le népotisme, à l’époque de la communauté de Communes Loches Développement, dont Pierre Louault était le président, contrairement à ses fermes dénégations publiées dans la Nouvelle République du 07 septembre 2017.

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